 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...notre article s'y est aussi conformé. SECTION II. De la Représentation.- • • . • ART. 7S9. « La représentation est une fiction de » la loi, dont l'effet est de faire entrer les reprén sentans dans la place , dans le degré et dans les » droits du représenté, » La représentation... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...шфг mitbegriffcn, unb von biefem bie ¿um anbern S}erwanb^en. SECTION Iï. fíe la Représentation. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de laire entrer les représentais dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. 740.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. De ¡a Représentation. 789. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les rcprésentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représentant. •; ji'. La représentation... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
..., dans les œuvres de RICARD , un petit Traité De la Représentation en matière de succession. ] La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire monter les ehfans ou descendans d'une personne prédécédée, au degré de cette même personne, et,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...Deux cousins germains sont au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. De la représentation. 739 35. La représentation est une fiction de la loi , dont...faire entrer les représentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représente'. - v • 54> La représentation a lieu à l'infini dans... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...suppose vivant, qui sert de règle quant au droit à exercer. I, 164. ARTICLES 739 A 745. AOT. 739. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire eiitrer le représentant dans la place, dans le degré et dans les droits dn représenté. 1 , 168.... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...qu'il ya une personne de plus dans l'un des côtés. SECTION II. De la Représentation. ARTICLE 739. La représentation est une fiction de la loi, dont...faire entrer les représentans dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. SOMMAIRE. 1. Définition de la représentation et division... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite. SECTION H. DE LA REPRÉSENTATION. 939. de l'eau dans sa propriété. C. 690, 2262. 643. Le propriélaire de la source ne p représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. C. 730, 733, 734,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...leur père , s'il eût survécu à l'ouverture de celte succession : voilà la représentation. 739. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. — Dans les droits... | |
 | 1841 - 850 pages
...cousins germains au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. /'(• la représentation. ARTICLE 739. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. ARTICLE 740. La représentation... | |
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La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. 
