Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... Comp . avaient reçu de Bourson le remboursement de quatre effets s'élevant ensemble à 14,388 fr . 94 c . Les syndics ... Comp . ont reçu de lui ou fait recevoir chez lui : » 1o Le 10 février 1863 , le montant d'une traite Rolland , de ...
... Comp . avaient reçu de Bourson le remboursement de quatre effets s'élevant ensemble à 14,388 fr . 94 c . Les syndics ... Comp . ont reçu de lui ou fait recevoir chez lui : » 1o Le 10 février 1863 , le montant d'une traite Rolland , de ...
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... Comp . , impayée à son échéance du 20 janvier 1863 , par Riche , de Paris , tiré , égale- ment remboursée par Camuzon et Comp . , s'élevant , avec frais , à ..................... 3o Le même jour , 14 février , une traite Rolland , de ...
... Comp . , impayée à son échéance du 20 janvier 1863 , par Riche , de Paris , tiré , égale- ment remboursée par Camuzon et Comp . , s'élevant , avec frais , à ..................... 3o Le même jour , 14 février , une traite Rolland , de ...
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... Comp . , le 28 jan- vier , et de la correspondance des deux banquiers ; >> Que ces documents et ces faits ne permettent pas de douter qu'aux 10 et 14 février , Camuzon et Comp . n'eussent une parfaite connaissance de la cessation des ...
... Comp . , le 28 jan- vier , et de la correspondance des deux banquiers ; >> Que ces documents et ces faits ne permettent pas de douter qu'aux 10 et 14 février , Camuzon et Comp . n'eussent une parfaite connaissance de la cessation des ...
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... Comp . doivent encore évidemment le rapport à la masse des 79 fr . 55 c . qu'ils ont directement reçus de Bourson pour solde de compte ; >> Attendu , en ce qui touche les deux traites Rolland et la traite Doumengou , qu'en décidant que ...
... Comp . doivent encore évidemment le rapport à la masse des 79 fr . 55 c . qu'ils ont directement reçus de Bourson pour solde de compte ; >> Attendu , en ce qui touche les deux traites Rolland et la traite Doumengou , qu'en décidant que ...
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... Comp . ne sauraient être considérés comme des tiers - porteurs dans la véritable acception de ce mot ; que , par rapport à Bourson , ils sont les bénéficiaires des traites qui leur ont été remises et dont ils auraient reçu le montant ...
... Comp . ne sauraient être considérés comme des tiers - porteurs dans la véritable acception de ce mot ; que , par rapport à Bourson , ils sont les bénéficiaires des traites qui leur ont été remises et dont ils auraient reçu le montant ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ