Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... Férel et Jean Barrière , père et mère de Marie Barrière , épouse Jayle de cujus , étant décédés à la sur- vivance de quatre enfants , savoir : ladite Marie Barrière , Jeanne épouse Delrieu , Guillelmine épouse Bardy , et autre Marie ...
... Férel et Jean Barrière , père et mère de Marie Barrière , épouse Jayle de cujus , étant décédés à la sur- vivance de quatre enfants , savoir : ladite Marie Barrière , Jeanne épouse Delrieu , Guillelmine épouse Bardy , et autre Marie ...
Page 508
... Férel , mère de l'é- pouse Jayle de cujus , s'était ouverte antérieurement au mariage de cette dernière avec Jayle ; qu'ainsi le défaut d'inventaire du mobilier qui dépendait de cette succession n'est pas imputable au mari aujourd'hui ...
... Férel , mère de l'é- pouse Jayle de cujus , s'était ouverte antérieurement au mariage de cette dernière avec Jayle ; qu'ainsi le défaut d'inventaire du mobilier qui dépendait de cette succession n'est pas imputable au mari aujourd'hui ...
Page 509
... Férel , acquise par les époux Jayle pendant leur mariage , et que le notaire a considérée comme un acquêt de leur communauté : Attendu que l'art . 1408 C. N. établit un droit d'accession lé- gale au profit de l'époux , copropriétaire ...
... Férel , acquise par les époux Jayle pendant leur mariage , et que le notaire a considérée comme un acquêt de leur communauté : Attendu que l'art . 1408 C. N. établit un droit d'accession lé- gale au profit de l'époux , copropriétaire ...
Page 510
... Férel , indivises entre elles et leurs deux autres sœurs , moyennant l'abandon d'une pièce de terre labourable dépendant des successions , d'une valeur de 200 fr . , et le paiement d'une somme de 380 fr . ; Que , par acte du 31 août ...
... Férel , indivises entre elles et leurs deux autres sœurs , moyennant l'abandon d'une pièce de terre labourable dépendant des successions , d'une valeur de 200 fr . , et le paiement d'une somme de 380 fr . ; Que , par acte du 31 août ...
Page 511
... Férel a été écartée comme inadmissible , sous le prétexte que , l'une de ces successions s'étant ouverte avant le mariage , le défaut d'inventaire ou état n'était pas imputable au mari ; Mais qu'il est de principe , au contraire , que ...
... Férel a été écartée comme inadmissible , sous le prétexte que , l'une de ces successions s'étant ouverte avant le mariage , le défaut d'inventaire ou état n'était pas imputable au mari ; Mais qu'il est de principe , au contraire , que ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ