Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... commerce de Bordeaux , PAR M. E. BRIVES - CAZES , Docteur en droit , ancien Avocat à la Cour impériale , Juge de paix du 3 ° canton de Bordeaux , Membre correspondant de l'Académie de Législation de Toulouse . 1865 ( QUARANTIÈME ANNÉE ) ...
... commerce de Bordeaux , PAR M. E. BRIVES - CAZES , Docteur en droit , ancien Avocat à la Cour impériale , Juge de paix du 3 ° canton de Bordeaux , Membre correspondant de l'Académie de Législation de Toulouse . 1865 ( QUARANTIÈME ANNÉE ) ...
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... commerce de Bergerac statua en ces termes , qui font suffisamment connaître les moyens respec- tifs des parties : « < Attendu , en droit , qu'aux termes de l'art . 446 C. comm . , sont nuls , relativement à la masse , lorsqu'ils auront ...
... commerce de Bergerac statua en ces termes , qui font suffisamment connaître les moyens respec- tifs des parties : « < Attendu , en droit , qu'aux termes de l'art . 446 C. comm . , sont nuls , relativement à la masse , lorsqu'ils auront ...
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... commerce , et non en justice de paix . ( L. du 25 mai 1838 , art . 5 , $ 3. ) ( 1 ) 2o Au surplus , la compétence ... commerce . ( 2 ) JOUBERT Contre RABIER . Le Tribunal de commerce de Blaye avait , le 18 mars 1864 , statué en ces ...
... commerce , et non en justice de paix . ( L. du 25 mai 1838 , art . 5 , $ 3. ) ( 1 ) 2o Au surplus , la compétence ... commerce . ( 2 ) JOUBERT Contre RABIER . Le Tribunal de commerce de Blaye avait , le 18 mars 1864 , statué en ces ...
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... commerce , ratione materiæ , en invoquant les dispositions de l'art . 5 , S3 , de la loi du 25 mai 1838 , ainsi conçu : « Les juges de paix connaissent des contestations relatives aux >> engagements respectifs des gens de travail au ...
... commerce , ratione materiæ , en invoquant les dispositions de l'art . 5 , S3 , de la loi du 25 mai 1838 , ainsi conçu : « Les juges de paix connaissent des contestations relatives aux >> engagements respectifs des gens de travail au ...
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... commerce ; » Le Tribunal rejette la demande d'incompétence , retient la cause , et ordonne qu'il sera plaidé au fond . » Appel par Joubert , qui , devant la Cour , a insisté de nouveau sur le caractère de l'action formée contre lui ...
... commerce ; » Le Tribunal rejette la demande d'incompétence , retient la cause , et ordonne qu'il sera plaidé au fond . » Appel par Joubert , qui , devant la Cour , a insisté de nouveau sur le caractère de l'action formée contre lui ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ