Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... condamne ces der- niers , par toutes les voies de droit et par corps , à rapporter et payer à la masse de la faillite Eugène Bourson , représentée par ses syn- dics , demandeurs au procès : 1o la somme capitale de 4,099 fr ... ; 2o et ...
... condamne ces der- niers , par toutes les voies de droit et par corps , à rapporter et payer à la masse de la faillite Eugène Bourson , représentée par ses syn- dics , demandeurs au procès : 1o la somme capitale de 4,099 fr ... ; 2o et ...
Page 18
... condamne Leyssac aux dépens . » - Appel par Leyssac . Deux fins de non - recevoir sont opposées à cet appel . ARRÊT . Sur la fin de non - recevoir tirée , contre la demande de Leyssac , de ce qu'ayant agi d'abord par la voie criminelle ...
... condamne Leyssac aux dépens . » - Appel par Leyssac . Deux fins de non - recevoir sont opposées à cet appel . ARRÊT . Sur la fin de non - recevoir tirée , contre la demande de Leyssac , de ce qu'ayant agi d'abord par la voie criminelle ...
Page 20
... condamne Teycheney père et fils , conjointement et solidairement , à payer à Leyssac la somme de 200 fr . , tant pour lui tenir lieu de la yole et de la chaîne , qu'à titre de dommages - intérêts pour le préjudice par lui souffert du ...
... condamne Teycheney père et fils , conjointement et solidairement , à payer à Leyssac la somme de 200 fr . , tant pour lui tenir lieu de la yole et de la chaîne , qu'à titre de dommages - intérêts pour le préjudice par lui souffert du ...
Page 29
... condamne le de- mandeur aux dépens . >> Appel par Durand , qui , devant la Cour , a insisté de nouveau sur la recevabilité de son action contre un industriel , son concur- rent , qui lui cause un préjudice certain au moyen d'annonces ...
... condamne le de- mandeur aux dépens . >> Appel par Durand , qui , devant la Cour , a insisté de nouveau sur la recevabilité de son action contre un industriel , son concur- rent , qui lui cause un préjudice certain au moyen d'annonces ...
Page 31
... condamne à déguerpir sur la signification du pré- sent jugement , et ce à peine de 100 fr . par chaque jour de retard ; autorise , au surplus , de Garraube à l'expulser par éjection de sa personne , de celle de ses agents , et de tous ...
... condamne à déguerpir sur la signification du pré- sent jugement , et ce à peine de 100 fr . par chaque jour de retard ; autorise , au surplus , de Garraube à l'expulser par éjection de sa personne , de celle de ses agents , et de tous ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ