Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... décembre 1864. 2e Ch . Prés . , M. Dégrange - Touzin ; concl . , M. Dulamon , av . - gén .; plaid . , MM . Piéton ( du Barreau de Reims ) et Vaucher , avocats . Du même jour , même Chambre , arrêt identique dans l'affaire Marion contre ...
... décembre 1864. 2e Ch . Prés . , M. Dégrange - Touzin ; concl . , M. Dulamon , av . - gén .; plaid . , MM . Piéton ( du Barreau de Reims ) et Vaucher , avocats . Du même jour , même Chambre , arrêt identique dans l'affaire Marion contre ...
Page 26
... décembre 1864 . 1re Ch . Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; concl . , M. Peyrot , pr . av . - gén .; plaid . , MM . Vaucher , Brochon père et Méran , avocats . -- Du même jour , -même Chambre , arrêt identique dans l'af- faire ...
... décembre 1864 . 1re Ch . Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; concl . , M. Peyrot , pr . av . - gén .; plaid . , MM . Vaucher , Brochon père et Méran , avocats . -- Du même jour , -même Chambre , arrêt identique dans l'af- faire ...
Page 32
... décembre 1864. 1re Ch . Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; concl . , M. Peyrot , pr . av . - gén .; plaid . , MM . de Carbonnier et Mon- teaud , avocats . Actes de l'état civil . RECTIFICATION . FILS MINEUR . ( 32 )
... décembre 1864. 1re Ch . Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; concl . , M. Peyrot , pr . av . - gén .; plaid . , MM . de Carbonnier et Mon- teaud , avocats . Actes de l'état civil . RECTIFICATION . FILS MINEUR . ( 32 )
Page 60
... décembre 1862 , une somme de 180,000 fr . qui devait être payée avant la célébration du ma- riage , laquelle célébration en vaudrait quittance ; mais que , par une déclaration en date du même jour , les époux Hubert ont re- connu qu'ils ...
... décembre 1862 , une somme de 180,000 fr . qui devait être payée avant la célébration du ma- riage , laquelle célébration en vaudrait quittance ; mais que , par une déclaration en date du même jour , les époux Hubert ont re- connu qu'ils ...
Page 61
... décembre 1862 , dont il a été à la fois et la condition et le prix ; Attendu que cet engagement ne contient rien autre chose qu'un terme accordé au débiteur ; que la faculté d'accorder un délai est toujours dans le droit du créancier ...
... décembre 1862 , dont il a été à la fois et la condition et le prix ; Attendu que cet engagement ne contient rien autre chose qu'un terme accordé au débiteur ; que la faculté d'accorder un délai est toujours dans le droit du créancier ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ