Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... fils , ainsi qu'ils le recon- naissent , ont , au commencement de l'année 1861 , à Cadaujac , pêché dans la Garonne une yole et une chaîne de fer , Leyssac ne prouve pas que cette yole et cette chaîne de fer fussent sa pro- priété ...
... fils , ainsi qu'ils le recon- naissent , ont , au commencement de l'année 1861 , à Cadaujac , pêché dans la Garonne une yole et une chaîne de fer , Leyssac ne prouve pas que cette yole et cette chaîne de fer fussent sa pro- priété ...
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... fils du fond de la Garonne , dans les limites de l'inscription maritime , sont bien identiques avec la yole la Nelly et une partie de la chaîne perdues par Leyssac ; que , par conséquent , celui - ci a droit d'en exiger la restitution ...
... fils du fond de la Garonne , dans les limites de l'inscription maritime , sont bien identiques avec la yole la Nelly et une partie de la chaîne perdues par Leyssac ; que , par conséquent , celui - ci a droit d'en exiger la restitution ...
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... fils , lesquelles sont rejetées comme mal fondées , infirme le juge- ment rendu par le Tribunal de première instance de Bordeaux le 10 février 1864 ; et statuant à nouveau , condamne Teycheney père et fils , conjointement et ...
... fils , lesquelles sont rejetées comme mal fondées , infirme le juge- ment rendu par le Tribunal de première instance de Bordeaux le 10 février 1864 ; et statuant à nouveau , condamne Teycheney père et fils , conjointement et ...
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... fils , se qualifiant le premier d'appareilleur , et le second de tailleur de pierres , ont fait assigner devant le Tribunal de commerce de Blaye Auguste Joubert , banquier à Bourg , pour avoir à dire qu'il serait condamné à leur payer ...
... fils , se qualifiant le premier d'appareilleur , et le second de tailleur de pierres , ont fait assigner devant le Tribunal de commerce de Blaye Auguste Joubert , banquier à Bourg , pour avoir à dire qu'il serait condamné à leur payer ...
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... fils se pré- valent seulement de ce que Lalanne , restant toujours , quoiqu'en état de déconfiture , le seul et véritable entrepreneur , Joubert , commerçant , se serait fait sa caution par l'engagement qu'ils articulent , ce ne serait ...
... fils se pré- valent seulement de ce que Lalanne , restant toujours , quoiqu'en état de déconfiture , le seul et véritable entrepreneur , Joubert , commerçant , se serait fait sa caution par l'engagement qu'ils articulent , ce ne serait ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ