Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... janvier 1826 , AVEC DES NOTES Présentant sur chaque question la Jurisprudence des Arrêts et la doctrine des Auteurs ET DES BULLETINS de la Jurisprudence du Tribunal civil et du Tribunal de commerce de Bordeaux , PAR M. E. BRIVES - CAZES ...
... janvier 1826 , AVEC DES NOTES Présentant sur chaque question la Jurisprudence des Arrêts et la doctrine des Auteurs ET DES BULLETINS de la Jurisprudence du Tribunal civil et du Tribunal de commerce de Bordeaux , PAR M. E. BRIVES - CAZES ...
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... janvier 1863 . Depuis cette époque , et avant la déclaration de faillite , les sieurs Camuzon et Comp . avaient reçu de Bourson le remboursement de quatre effets s'élevant ensemble à 14,388 fr . 94 c . Les syndics de la faillite Bourson ...
... janvier 1863 . Depuis cette époque , et avant la déclaration de faillite , les sieurs Camuzon et Comp . avaient reçu de Bourson le remboursement de quatre effets s'élevant ensemble à 14,388 fr . 94 c . Les syndics de la faillite Bourson ...
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... janvier 1863 , par Marmesse , tiré , remboursée par Camuzon et Comp . , montant , avec frais , à ..... » 4o Le même jour encore , un mandat à vue , tiré de Reims par Camuzon et Comp . , à l'ordre de Mme Bu- gniet , le 22 janvier 1863 ...
... janvier 1863 , par Marmesse , tiré , remboursée par Camuzon et Comp . , montant , avec frais , à ..... » 4o Le même jour encore , un mandat à vue , tiré de Reims par Camuzon et Comp . , à l'ordre de Mme Bu- gniet , le 22 janvier 1863 ...
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... janvier 1863 , par Camuzon et Comp . , sur leur débiteur Bourson , d'un mandat payable le 23 à Bergerac ; 2o du protêt de ce mandat à la date du 24 janvier ; 3o de la convention générale faite le 26 janvier 1863 , par Bourson , avec ses ...
... janvier 1863 , par Camuzon et Comp . , sur leur débiteur Bourson , d'un mandat payable le 23 à Bergerac ; 2o du protêt de ce mandat à la date du 24 janvier ; 3o de la convention générale faite le 26 janvier 1863 , par Bourson , avec ses ...
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... janvier précédent ; Attendu que c'est dans l'intervalle que Camuzon et Comp . ont obtenu le paiement des sommes dont ... janvier 1863 par Ca- muzon et Comp . eux - mêmes , directement sur Bourson , à l'ordre de Bugniet , payable le ...
... janvier précédent ; Attendu que c'est dans l'intervalle que Camuzon et Comp . ont obtenu le paiement des sommes dont ... janvier 1863 par Ca- muzon et Comp . eux - mêmes , directement sur Bourson , à l'ordre de Bugniet , payable le ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ