Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... motifs de la faveur qu'il a voulu accorder au tiers - porteur , dans un cas particulier , ne se rencontrent ... motif qu'ils auraient aujourd'hui perdu les moyens d'exercer un recours utile contre les obligés antérieurs à eux - mêmes ...
... motifs de la faveur qu'il a voulu accorder au tiers - porteur , dans un cas particulier , ne se rencontrent ... motif qu'ils auraient aujourd'hui perdu les moyens d'exercer un recours utile contre les obligés antérieurs à eux - mêmes ...
Page 23
... motifs : LA COUR dit qu'à bon droit , par le jugement rendu le 18 mars 1864 , le Tribunal de commerce de Blaye s'est déclaré compétent . - Du 9 janvier 1865. — 1re Ch . : Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; concl . , M. Peyrot , pr . av ...
... motifs : LA COUR dit qu'à bon droit , par le jugement rendu le 18 mars 1864 , le Tribunal de commerce de Blaye s'est déclaré compétent . - Du 9 janvier 1865. — 1re Ch . : Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; concl . , M. Peyrot , pr . av ...
Page 29
... motifs : Le Tribunal déclare Durand tout à la fois non recevable et mal fondé dans toutes ses demandes , fins et con- clusions contre Joulié , en relaxe ce dernier , et condamne le de- mandeur aux dépens . >> Appel par Durand , qui ...
... motifs : Le Tribunal déclare Durand tout à la fois non recevable et mal fondé dans toutes ses demandes , fins et con- clusions contre Joulié , en relaxe ce dernier , et condamne le de- mandeur aux dépens . >> Appel par Durand , qui ...
Page 34
... motifs : LA COUR , faisant droit de l'appel , sans s'arrêter à l'exception de chose jugée , émendant , ordonne , etc. , etc. - Du 17 janvier 1865. 1re Ch . Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; concl . , M. Peyrot , pr . av . - gén .; M ...
... motifs : LA COUR , faisant droit de l'appel , sans s'arrêter à l'exception de chose jugée , émendant , ordonne , etc. , etc. - Du 17 janvier 1865. 1re Ch . Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; concl . , M. Peyrot , pr . av . - gén .; M ...
Page 37
... motifs : LA COUR Confirme . Du 10 janvier 1865.2 Ch . : Prés . , M. Dégrange - Touzin ; concl . , M. Dulamon , av . - gén .; plaid . , MM . Goubeau et Bayle , avocats . 1 ° Serment décisoire . - 2o Livres de commerce ( 37 )
... motifs : LA COUR Confirme . Du 10 janvier 1865.2 Ch . : Prés . , M. Dégrange - Touzin ; concl . , M. Dulamon , av . - gén .; plaid . , MM . Goubeau et Bayle , avocats . 1 ° Serment décisoire . - 2o Livres de commerce ( 37 )
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ