Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... 'ordre des signatures figurant aux titres ; Qu'en fait , l'objection ne pourrait avoir de portée que pour la traite Doumengou , Bourson étant le premier endosseur des traites Rolland contre lequel le recours est conservé ; car le ( 15 )
... 'ordre des signatures figurant aux titres ; Qu'en fait , l'objection ne pourrait avoir de portée que pour la traite Doumengou , Bourson étant le premier endosseur des traites Rolland contre lequel le recours est conservé ; car le ( 15 )
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... portée des côtes , sans qu'il en reste un vestige permanent sur la surface des eaux ; que , dans le cas dont il s'agit au procès , la yole de Leyssac a disparu sur la rivière de la Ga- ronne , non pas engloutie sous ses eaux au moment ...
... portée des côtes , sans qu'il en reste un vestige permanent sur la surface des eaux ; que , dans le cas dont il s'agit au procès , la yole de Leyssac a disparu sur la rivière de la Ga- ronne , non pas engloutie sous ses eaux au moment ...
Page 32
... portée devant elle ; Par ces motifs : LA COUR , sans s'arrêter aux conclusions subsidiaires de l'intimé , dit qu'il n'y a lieu de surseoir ; et faisant droit de l'appel interjeté par Couderc du chef de la compétence , et statuant en ...
... portée devant elle ; Par ces motifs : LA COUR , sans s'arrêter aux conclusions subsidiaires de l'intimé , dit qu'il n'y a lieu de surseoir ; et faisant droit de l'appel interjeté par Couderc du chef de la compétence , et statuant en ...
Page 45
... portée devant la jus- tice , a été à bon droit repoussée ; Attendu , quant à la preuve offerte subsidiairement par la dame . Depiot , qu'il y a une exagération manifeste de sa part à articuler aujourd'hui que , le 19 mai , ses vignes ...
... portée devant la jus- tice , a été à bon droit repoussée ; Attendu , quant à la preuve offerte subsidiairement par la dame . Depiot , qu'il y a une exagération manifeste de sa part à articuler aujourd'hui que , le 19 mai , ses vignes ...
Page 66
... portée au débit de leur compte ; » Considérant , d'un autre côté , que MM . Brisson et Bardet re- connaissent que , sur les valeurs non échues , il y en eut pour 28,449 fr . 27 c . qui demeurèrent impayées ; » Considérant que cette ...
... portée au débit de leur compte ; » Considérant , d'un autre côté , que MM . Brisson et Bardet re- connaissent que , sur les valeurs non échues , il y en eut pour 28,449 fr . 27 c . qui demeurèrent impayées ; » Considérant que cette ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ