Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... présent jugement , etc. etc. » Appel par Camuzon et Comp . , qui , devant la Cour , se sont particulièrement élevés contre le sens donné par le jugement à l'art . 449 C. comm . Ils ont soutenu que cet article entendait vali- der tous ...
... présent jugement , etc. etc. » Appel par Camuzon et Comp . , qui , devant la Cour , se sont particulièrement élevés contre le sens donné par le jugement à l'art . 449 C. comm . Ils ont soutenu que cet article entendait vali- der tous ...
Page 19
... présent constant pour la Cour que la yole et la chaîne reti- rées par Teycheney père et fils du fond de la Garonne , dans les limites de l'inscription maritime , sont bien identiques avec la yole la Nelly et une partie de la chaîne ...
... présent constant pour la Cour que la yole et la chaîne reti- rées par Teycheney père et fils du fond de la Garonne , dans les limites de l'inscription maritime , sont bien identiques avec la yole la Nelly et une partie de la chaîne ...
Page 30
... présent mois , ainsi que le constate un procès - verbal à cette date , les sieurs Javerzac et Lavergne , ex- perts choisis , le premier par Couderc , le second par de Garraube , se sont rendus sur les lieux , et ont constaté l'état de ...
... présent mois , ainsi que le constate un procès - verbal à cette date , les sieurs Javerzac et Lavergne , ex- perts choisis , le premier par Couderc , le second par de Garraube , se sont rendus sur les lieux , et ont constaté l'état de ...
Page 44
... présent , sa demande doit être non recevable et mal fondée ; - >> Par ces motifs : Le Tribunal reçoit Coulet , tant en son nom personnel que comme liquidateur de la société ayant existé entre lui et Chausse , sous la raison Coulet et ...
... présent , sa demande doit être non recevable et mal fondée ; - >> Par ces motifs : Le Tribunal reçoit Coulet , tant en son nom personnel que comme liquidateur de la société ayant existé entre lui et Chausse , sous la raison Coulet et ...
Page 51
... présent jugement , le conservateur du bureau des hypothèques d'Angoulême sera tenu d'opérer cette radiation ; autorise Edely à faire transcrire , après cette radiation , la saisie faite à sa requête , le 16 mai 1864 , et à continuer les ...
... présent jugement , le conservateur du bureau des hypothèques d'Angoulême sera tenu d'opérer cette radiation ; autorise Edely à faire transcrire , après cette radiation , la saisie faite à sa requête , le 16 mai 1864 , et à continuer les ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ