Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... premiers juges , et qui rendraient les opérations de banque impossibles , contrairement à l'esprit d'une disposition édictée . ARRÊT . Attendu que la faillite de Bourson a été déclarée le 13 juin 1863 , et qu'un second jugement a fait ...
... premiers juges , et qui rendraient les opérations de banque impossibles , contrairement à l'esprit d'une disposition édictée . ARRÊT . Attendu que la faillite de Bourson a été déclarée le 13 juin 1863 , et qu'un second jugement a fait ...
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... premiers juges : LA COUR Confirme . - Du 9 janvier 1865. 1re Ch . : Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; plaid . , MM . Brochon fils et Lulé - Déjardin , avocats . Travaux publics . - - EXTRACTION DE MATÉRIAUX . ' CONSTAT DES LIEUX ...
... premiers juges : LA COUR Confirme . - Du 9 janvier 1865. 1re Ch . : Prés . , M. Raoul Duval , pr . p .; plaid . , MM . Brochon fils et Lulé - Déjardin , avocats . Travaux publics . - - EXTRACTION DE MATÉRIAUX . ' CONSTAT DES LIEUX ...
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... . Adoptant les motifs des premiers juges : LA COUR Confirme . : Du 8 février 1865. 1re Ch . Prés . , M. Raoul Duval ; plaid . , MM . Bordenave et Rateau , avocats . Obligation . - ENTREPRISE A FORFAIT . RÉSILIATION . - ( 42 )
... . Adoptant les motifs des premiers juges : LA COUR Confirme . : Du 8 février 1865. 1re Ch . Prés . , M. Raoul Duval ; plaid . , MM . Bordenave et Rateau , avocats . Obligation . - ENTREPRISE A FORFAIT . RÉSILIATION . - ( 42 )
Page 44
... premier cas , ils indiquent , simples conseillers , la méthode la plus sûre pour triompher d'une maladie qu'il importe ... premiers juges avaient exagéré le droit résultant pour Coulet et Chausse de ce qu'ayant traité à forfait , ils ...
... premier cas , ils indiquent , simples conseillers , la méthode la plus sûre pour triompher d'une maladie qu'il importe ... premiers juges avaient exagéré le droit résultant pour Coulet et Chausse de ce qu'ayant traité à forfait , ils ...
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... premiers juges ; Sur l'appel incident : Attendu que , devant les premiers juges , les appelants n'avaient pas demandé qu'un sursis leur fût accordé pour le paiement de leur prix ; qu'à ce premier point de vue , il n'y avait lieu par le ...
... premiers juges ; Sur l'appel incident : Attendu que , devant les premiers juges , les appelants n'avaient pas demandé qu'un sursis leur fût accordé pour le paiement de leur prix ; qu'à ce premier point de vue , il n'y avait lieu par le ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ