Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... preuve de ces faits ressort avec évidence des cir- constances de la cause ; qu'ainsi le mandat de 3,100 fr . révèle de la part de Camuzon et Comp . la connaissance , dès le 22 janvier , des embarras de leur débiteur ; qu'on ne peut pas ...
... preuve de ces faits ressort avec évidence des cir- constances de la cause ; qu'ainsi le mandat de 3,100 fr . révèle de la part de Camuzon et Comp . la connaissance , dès le 22 janvier , des embarras de leur débiteur ; qu'on ne peut pas ...
Page 38
... PREUVE . 1o Il appartient aux juges , lorsqu'il y a dans la cause des éléments suffisants pour établir le droit de l ... preuve contraire ; que cette preuve n'étant pas fournie par Conqueret , il n'y a pas lieu d'accepter ses ...
... PREUVE . 1o Il appartient aux juges , lorsqu'il y a dans la cause des éléments suffisants pour établir le droit de l ... preuve contraire ; que cette preuve n'étant pas fournie par Conqueret , il n'y a pas lieu d'accepter ses ...
Page 39
... preuve testimoniale n'est pas douteuse . V. Massé et Vergé sur Zachariæ , t . 3 , p . 560. C'est surtout par la singula- rité de l'espèce que l'affaire se recommande . « Attendu que l'action de Duffour a pour objet de ( 39 )
... preuve testimoniale n'est pas douteuse . V. Massé et Vergé sur Zachariæ , t . 3 , p . 560. C'est surtout par la singula- rité de l'espèce que l'affaire se recommande . « Attendu que l'action de Duffour a pour objet de ( 39 )
Page 40
... preuve de ce dépôt sur un écrit sous si- gnature privée , à cette date ... , ledit écrit portant , mais tracés d'une manière presque illisible , comme signature , ces mots : Ma- rie Sanfourche , sans bon ni approuvé de la somme déposée ...
... preuve de ce dépôt sur un écrit sous si- gnature privée , à cette date ... , ledit écrit portant , mais tracés d'une manière presque illisible , comme signature , ces mots : Ma- rie Sanfourche , sans bon ni approuvé de la somme déposée ...
Page 45
... preuve offerte subsidiairement par la dame . Depiot , qu'il y a une exagération manifeste de sa part à articuler aujourd'hui que , le 19 mai , ses vignes étaient envahies de la ma- nière la plus grave par la maladie , puisque la ...
... preuve offerte subsidiairement par la dame . Depiot , qu'il y a une exagération manifeste de sa part à articuler aujourd'hui que , le 19 mai , ses vignes étaient envahies de la ma- nière la plus grave par la maladie , puisque la ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ