Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... sieur Bourson , banquier à Bergerac , a été défi- nitivement fixée au 24 janvier 1863 . Depuis cette époque , et avant la déclaration de faillite , les sieurs Camuzon et Comp . avaient reçu de Bourson le remboursement de quatre effets s ...
... sieur Bourson , banquier à Bergerac , a été défi- nitivement fixée au 24 janvier 1863 . Depuis cette époque , et avant la déclaration de faillite , les sieurs Camuzon et Comp . avaient reçu de Bourson le remboursement de quatre effets s ...
Page 18
... sieur Leyssac mal fondé dans sa demande faute de jus- tifications suffisantes , en relaxe les sieurs Teycheney , condamne Leyssac aux dépens . » - Appel par Leyssac . Deux fins de non - recevoir sont opposées à cet appel . ARRÊT . Sur ...
... sieur Leyssac mal fondé dans sa demande faute de jus- tifications suffisantes , en relaxe les sieurs Teycheney , condamne Leyssac aux dépens . » - Appel par Leyssac . Deux fins de non - recevoir sont opposées à cet appel . ARRÊT . Sur ...
Page 24
... sieur Bernard Pujaux , entreposi- taire à la Bastide , et le sieur Lamothe , autre commerçant , étaient dépositaires de caisses de sardines à l'huile sans arête , qui , selon lui , étaient la contrefaçon de son produit breveté , il ...
... sieur Bernard Pujaux , entreposi- taire à la Bastide , et le sieur Lamothe , autre commerçant , étaient dépositaires de caisses de sardines à l'huile sans arête , qui , selon lui , étaient la contrefaçon de son produit breveté , il ...
Page 25
... sieur Rosier . Il est procédé à cette double expertise , et , après le dépôt des rapports respectifs , le sieur Lemarchand fait sommer les sieurs Levreau , Dupont , Penaud et Rosier d'avoir à déclarer si , en leur qualité d'experts dans ...
... sieur Rosier . Il est procédé à cette double expertise , et , après le dépôt des rapports respectifs , le sieur Lemarchand fait sommer les sieurs Levreau , Dupont , Penaud et Rosier d'avoir à déclarer si , en leur qualité d'experts dans ...
Page 26
... sieur Joulié , fabricant de billards , faisait insérer dans les journaux de Bordeaux une an- nonce ainsi conçue : « JOULIE , fabricant breveté , médaillé à Londres , fre classe . » Billards en tous genres , etc. , etc. » De plus , sur l ...
... sieur Joulié , fabricant de billards , faisait insérer dans les journaux de Bordeaux une an- nonce ainsi conçue : « JOULIE , fabricant breveté , médaillé à Londres , fre classe . » Billards en tous genres , etc. , etc. » De plus , sur l ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ