Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... somme capitale de 4,099 fr ... ; 2o et la somme capitale de 10,289 fr ... , avec les intérêts , etc. , etc ...... . , à la charge par les syndics de la faillite de rétablir aux mains de Camuzon et Comp . les traites Rolland et Doumengou ...
... somme capitale de 4,099 fr ... ; 2o et la somme capitale de 10,289 fr ... , avec les intérêts , etc. , etc ...... . , à la charge par les syndics de la faillite de rétablir aux mains de Camuzon et Comp . les traites Rolland et Doumengou ...
Page 13
France. Cour impériale (Bordeaux). 3o enfin , la somme de 79 fr . 55 c . pour solde de compte , le tout avec frais et ... sommes reçues par Camuzon et Comp . doit être ordonné au profit de la masse , à moins d'exceptions particulières ( 13 )
France. Cour impériale (Bordeaux). 3o enfin , la somme de 79 fr . 55 c . pour solde de compte , le tout avec frais et ... sommes reçues par Camuzon et Comp . doit être ordonné au profit de la masse , à moins d'exceptions particulières ( 13 )
Page 14
... somme reçue ; que , cependant , le tiers - porteur a des droits qu'il fallait ménager , mais aussi des obligations qu'il ne fal- lait pas le punir de n'avoir point remplies , quand il lui a été im- possible de le faire ; que telle eût ...
... somme reçue ; que , cependant , le tiers - porteur a des droits qu'il fallait ménager , mais aussi des obligations qu'il ne fal- lait pas le punir de n'avoir point remplies , quand il lui a été im- possible de le faire ; que telle eût ...
Page 20
... somme de 200 fr .; Par ces motifs : LA COUR , faisant droit de l'appel interjeté par Leyssac , sans s'arrêter aux fins de non - recevoir opposées par Teycheney père et fils , lesquelles sont rejetées comme mal fondées , infirme le juge ...
... somme de 200 fr .; Par ces motifs : LA COUR , faisant droit de l'appel interjeté par Leyssac , sans s'arrêter aux fins de non - recevoir opposées par Teycheney père et fils , lesquelles sont rejetées comme mal fondées , infirme le juge ...
Page 39
... somme de 305 fr . dont Conqueret a été débité par Lessance jeunes est inscrite aux livres de ceux - ci comme ayant été remise en espèces , valeur du 24 janvier 1862 ; que ces livres sont régulièrement tenus , et doivent faire foi entre ...
... somme de 305 fr . dont Conqueret a été débité par Lessance jeunes est inscrite aux livres de ceux - ci comme ayant été remise en espèces , valeur du 24 janvier 1862 ; que ces livres sont régulièrement tenus , et doivent faire foi entre ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ