Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux |
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... suivant , le montant d'une traite Doumengou , ordre Bonnefin , passée par Bourson à l'ordre de Camuzon et Comp . , impayée à son échéance du 20 janvier 1863 , par Riche , de Paris , tiré , égale- ment remboursée par Camuzon et Comp ...
... suivant , le montant d'une traite Doumengou , ordre Bonnefin , passée par Bourson à l'ordre de Camuzon et Comp . , impayée à son échéance du 20 janvier 1863 , par Riche , de Paris , tiré , égale- ment remboursée par Camuzon et Comp ...
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... suivant le demandeur , son nom et celui de son fils avaient été inexacte- ment inscrits ; Attendu que , dans la présente instance , la requête sur les con- clusions de laquelle il a été statué par le jugement du 3 avril 1862 dont est ...
... suivant le demandeur , son nom et celui de son fils avaient été inexacte- ment inscrits ; Attendu que , dans la présente instance , la requête sur les con- clusions de laquelle il a été statué par le jugement du 3 avril 1862 dont est ...
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... suivants : << Attendu que si les livres font foi entre les parties , aux termes de l'art . 9 C. comm . , il peut être juste , en thèse générale , de n'y ajouter cette foi que lorsqu'ils sont conformes ; mais attendu que Conqueret ne ...
... suivants : << Attendu que si les livres font foi entre les parties , aux termes de l'art . 9 C. comm . , il peut être juste , en thèse générale , de n'y ajouter cette foi que lorsqu'ils sont conformes ; mais attendu que Conqueret ne ...
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... suivants : « Sur la demande en radiation de saisie formée par Edely : >> Attendu que , par acte notarié du 25 avril dernier , Baluteau a donné quittance définitive de la créance en vertu de laquelle il exerçait des poursuites contre ...
... suivants : « Sur la demande en radiation de saisie formée par Edely : >> Attendu que , par acte notarié du 25 avril dernier , Baluteau a donné quittance définitive de la créance en vertu de laquelle il exerçait des poursuites contre ...
Page 59
... suivant , il a obtenu de ses créanciers un concordat , moyennant le paiement de 60 p . 100 sur leurs créances , il ne s'est pas encore libéré de ce dividende envers trois des créanciers qui figurent sur son bilan ; qu'il n'a payé aux ...
... suivant , il a obtenu de ses créanciers un concordat , moyennant le paiement de 60 p . 100 sur leurs créances , il ne s'est pas encore libéré de ce dividende envers trois des créanciers qui figurent sur son bilan ; qu'il n'a payé aux ...
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Common terms and phrases
1re Ch acte acte de commerce action août Appel ARRÊT Attendu qu'en av.-gén avocats avril Bompar Bordeaux Bourson Brisson et Bardet Brochon Camuzon et Comp cause caution cessation de paiements Charlus commerciale Compagnie du Soleil compétence concl condamne Confolens consentie conséquence contrat COUR Confirme créanciers dame débiteur décembre déclare Dégrange-Touzin demande demandeurs dépens devant la Cour Dezon dispositions doit dommages-intérêts donation dotal effet époux Fagetout faillite femme Férel fils de Guilhou fond frais héritiers immeubles intérêts interjeté Jean Barrière juillet l'acte l'action l'appel l'hypothèque l'instance ladite légale liquidation mainlevée maison mari Maubourguet ment motifs des premiers Noguey notaire nullité partage Peyrusse plaid préjudice premiers juges Prés procès propriétaire propriété putà qu'ainsi Raoul Duval Ravaud recevable remboursement rescision résulte séparation de corps seulement sieur société somme statué stipulation subrogation succession suite syndics termes de l'art testament tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce usufruit Vedier veuve Zachariæ