Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé [or du diocèse] et de la sénéchausée de Rennes, Volume 51790 |
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Page 20
... auront été nommés par le roi . » IV . Au - deffus du billet à ordre fera imprimée 1 du roi , & au - deffous dudit ... auront plus de cours que par fa fign » X. Les formes qui auront été employées pour la cation du papier , ainfi que les ...
... auront été nommés par le roi . » IV . Au - deffus du billet à ordre fera imprimée 1 du roi , & au - deffous dudit ... auront plus de cours que par fa fign » X. Les formes qui auront été employées pour la cation du papier , ainfi que les ...
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... auront commis , ou commettront des voies de fait & des violences , foit contre les propriétés & poffeffions actuelles , foit contre les perfonnes , & particu lièrement quant aux chefs des émeutes , & fur - tout aux auteurs ...
... auront commis , ou commettront des voies de fait & des violences , foit contre les propriétés & poffeffions actuelles , foit contre les perfonnes , & particu lièrement quant aux chefs des émeutes , & fur - tout aux auteurs ...
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... auront aucune dépenfe à faire , que par conféquent ces frais doivent être au compte du tréfor public . M. Defmeuniers a répliqué que les uns , attirés par leurs affaires à Paris , les autres par le défir d'être préfens à une cérémonie ...
... auront aucune dépenfe à faire , que par conféquent ces frais doivent être au compte du tréfor public . M. Defmeuniers a répliqué que les uns , attirés par leurs affaires à Paris , les autres par le défir d'être préfens à une cérémonie ...
Page 56
... auront la liberté de n'envo qu'un député par 400 . La fuite au fupplément . 6 SULLIVAN , prêtre , COSTARD , Secrét fecrétaire & membre de la & membre de la cor correfpondance . pondance . Châtelet de Paris , 8 juin . On a fait ce matin ...
... auront la liberté de n'envo qu'un député par 400 . La fuite au fupplément . 6 SULLIVAN , prêtre , COSTARD , Secrét fecrétaire & membre de la & membre de la cor correfpondance . pondance . Châtelet de Paris , 8 juin . On a fait ce matin ...
Page 82
... auront plus de remifes fur le produit des faites , mais feulement fur l'excédent des produits . IV . L'affemblée nationale déclare qu'elle prendra en confidération la pofition & les fervices des commis & employés fupprimés » . MM ...
... auront plus de remifes fur le produit des faites , mais feulement fur l'excédent des produits . IV . L'affemblée nationale déclare qu'elle prendra en confidération la pofition & les fervices des commis & employés fupprimés » . MM ...
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Common terms and phrases
14 juillet Abonnement de juin adminiftratives adreffe affemblées ainfi articles ASSEMBLÉE NATIONALE auffi autorifé avoit Barnave c'eft caiffe Camus champarts Châteaurenault comité de conftitution comité des finances commiffaires confeil conféquence conferver confidérant contribution patriotique corref correfpondance CORRESPONDANCE DE RENNES COSTARD cret curés décret fur décrété & décrète demandé départemens département dépenfes députés difcuffion difpofition diftrict directoire eccléfiaftique enfuite étoient étoit évêques fans Fayette fe font féance s'eft levée fecond fecrétaire & membre fédération femblée fera feront fervice fervir feule fieur foir foit foldats fomme fon comité fonctions foumis fous fuite fuivant fupplié fupprimés gardes nationales jufqu'à juillet L'affemblée nationale décrète l'article l'églife l'évêque Lanjuinais maifons millions miniftre Mirabeau motion n'eft nation néceffaires obfervé officiers municipaux paroiffe penfions perfonnes Perpignan peuple plufieurs pourront préfent décret préfident projet de décret propofé provifoirement régiment régiment de Beauce régiment de Touraine Rennes à l'Affemblée SULLIVAN tion toyens VATAR vicaires
Popular passages
Page 137 - ... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 130 - Qu'aucun citoyen français ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille; Qu'il ne pourra non plus porter ni faire porter de livrée ni avoir d'armoiries; Que l'encens ne sera brûlé, dans les temples, que pour honorer la Divinité...
Page 222 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et...
Page 124 - A nous aussi il est venu une grande pensée, et oserions-nous dire qu'elle fera le complément de la grande journée nationale. Un nombre d'étrangers de toutes les contrées de la terre demandent à se ranger au milieu du champ...
Page 124 - Rome se plaisaient à traîner les peuples vaincus liés à leurs chars ; et vous , Messieurs , par le plus honorable des contrastes , vous verrez dans votre cortège des hommes libres, dont la patrie est dans les fers , dont la patrie sera libre un jour par l'influence de votre courage inébranlable et...
Page 85 - ... quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale , sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même...
Page 67 - ... seulement. Le seul régiment des carabiniers, double en nombre des régimens de cavalerie ordinaire, aura une députation double de ces derniers. — Le corps royal du génie députera le plus ancien officier de chaque grade; et à égalité d'ancienneté, le rang de promotion décidera.
Page 77 - ... assez longtemps l'étiquette des cours a proclamé des deuils hypocrites : les nations ne doivent porter que le deuil de leurs bienfaiteurs ; les représentants des nations ne doivent recommander à leur hommage que les héros de l'humanité.
Page 225 - Il sera nommé aussi des suppléants, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six an1Ï7 nées.
Page 135 - ... de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation ; et dans le cas où...