Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé [or du diocèse] et de la sénéchausée de Rennes, Volume 51790 |
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Page 23
... fupprimés . Voici le motif fur lequel eft fondé à ce sujet l'opi nion du comité : Il n'y a rien de plus bifarre que la formation actuelle des diocèfes & des paroiffes . Nous voyons des diocèfès qui ne comprennent pas plus de 80 , 60 ...
... fupprimés . Voici le motif fur lequel eft fondé à ce sujet l'opi nion du comité : Il n'y a rien de plus bifarre que la formation actuelle des diocèfes & des paroiffes . Nous voyons des diocèfès qui ne comprennent pas plus de 80 , 60 ...
Page 49
... fupprimés , & qu'il fera fatué , d'après le rapport du comité des penfions , fur ceux qui ont été ci - devant ... fupprimé . L'article relatif aux penfions a été renvoyé au comité des penfions . Celui relatif au commerce , renvoyé au ...
... fupprimés , & qu'il fera fatué , d'après le rapport du comité des penfions , fur ceux qui ont été ci - devant ... fupprimé . L'article relatif aux penfions a été renvoyé au comité des penfions . Celui relatif au commerce , renvoyé au ...
Page 59
... fupprimés ou ajournés . << IX . Les prêtres qui y ( cathédrales ) feront établis feront fes ( de l'évêque ) vtcaires . » X. Il y aura feize vicaires de l'églife cathédrale , dans les villes qui comprendront plus 10,000 ames , & douze ...
... fupprimés ou ajournés . << IX . Les prêtres qui y ( cathédrales ) feront établis feront fes ( de l'évêque ) vtcaires . » X. Il y aura feize vicaires de l'églife cathédrale , dans les villes qui comprendront plus 10,000 ames , & douze ...
Page 61
... fupprimés , fans qu'il puitte jamais en être établi de semblables ; néanmoins n'eft rien préjugé , quant à préfent , fur les bénéfices à patronages & à collations laïcales . 94 » XXI . L'affemblée nationale fe réserve de ftatuer ...
... fupprimés , fans qu'il puitte jamais en être établi de semblables ; néanmoins n'eft rien préjugé , quant à préfent , fur les bénéfices à patronages & à collations laïcales . 94 » XXI . L'affemblée nationale fe réserve de ftatuer ...
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... fupprimé . Le traitement des commis prépofés à la defcente des fels , fupprimé . La gratification au contrôleur des ... fupprimés » . MM . Fréteau & Camus ont falt des amendemens très- effentiels , l'un a fait diminuer fur le traitement ...
... fupprimé . Le traitement des commis prépofés à la defcente des fels , fupprimé . La gratification au contrôleur des ... fupprimés » . MM . Fréteau & Camus ont falt des amendemens très- effentiels , l'un a fait diminuer fur le traitement ...
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Common terms and phrases
14 juillet Abonnement de juin adminiftratives adreffe affemblées ainfi articles ASSEMBLÉE NATIONALE auffi autorifé avoit Barnave c'eft caiffe Camus champarts Châteaurenault comité de conftitution comité des finances commiffaires confeil conféquence conferver confidérant contribution patriotique corref correfpondance CORRESPONDANCE DE RENNES COSTARD cret curés décret fur décrété & décrète demandé départemens département dépenfes députés difcuffion difpofition diftrict directoire eccléfiaftique enfuite étoient étoit évêques fans Fayette fe font féance s'eft levée fecond fecrétaire & membre fédération femblée fera feront fervice fervir feule fieur foir foit foldats fomme fon comité fonctions foumis fous fuite fuivant fupplié fupprimés gardes nationales jufqu'à juillet L'affemblée nationale décrète l'article l'églife l'évêque Lanjuinais maifons millions miniftre Mirabeau motion n'eft nation néceffaires obfervé officiers municipaux paroiffe penfions perfonnes Perpignan peuple plufieurs pourront préfent décret préfident projet de décret propofé provifoirement régiment régiment de Beauce régiment de Touraine Rennes à l'Affemblée SULLIVAN tion toyens VATAR vicaires
Popular passages
Page 137 - ... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 130 - Qu'aucun citoyen français ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille; Qu'il ne pourra non plus porter ni faire porter de livrée ni avoir d'armoiries; Que l'encens ne sera brûlé, dans les temples, que pour honorer la Divinité...
Page 222 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et...
Page 124 - A nous aussi il est venu une grande pensée, et oserions-nous dire qu'elle fera le complément de la grande journée nationale. Un nombre d'étrangers de toutes les contrées de la terre demandent à se ranger au milieu du champ...
Page 124 - Rome se plaisaient à traîner les peuples vaincus liés à leurs chars ; et vous , Messieurs , par le plus honorable des contrastes , vous verrez dans votre cortège des hommes libres, dont la patrie est dans les fers , dont la patrie sera libre un jour par l'influence de votre courage inébranlable et...
Page 85 - ... quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale , sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même...
Page 67 - ... seulement. Le seul régiment des carabiniers, double en nombre des régimens de cavalerie ordinaire, aura une députation double de ces derniers. — Le corps royal du génie députera le plus ancien officier de chaque grade; et à égalité d'ancienneté, le rang de promotion décidera.
Page 77 - ... assez longtemps l'étiquette des cours a proclamé des deuils hypocrites : les nations ne doivent porter que le deuil de leurs bienfaiteurs ; les représentants des nations ne doivent recommander à leur hommage que les héros de l'humanité.
Page 225 - Il sera nommé aussi des suppléants, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six an1Ï7 nées.
Page 135 - ... de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation ; et dans le cas où...