 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...nomme aussi des suppléans , qui, selon l'ordre de leur nomination , remplaceront, jusqu'à 1 epoque de la prochaine élection , les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six années. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal , pour servir d'assesseurs , en... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...nommé aussi des suppléons , qui, selon l'ordre de leur nomination , remplaceront jusqu'a l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours de six années. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...nommé aussi oes suppléante, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront. jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six années. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs, en cas... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...nommé aussi des suppléants, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six an1Ï7 nées. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection 1790l DUTIES OP JUDGES 181 les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des sir années. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...nommé aussi des suppléaus, qui. selon l'ordre de leur nomination, remplaceront , jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six aimées. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas... | |
 | France - 1790 - 462 pages
...des fuppléans, qui, félon, l'ordre, de leur nomination, reniplaceront jufqu'à • •f*?> Fe'poque de la prochaine élection , les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des iîx années. Une partie fera prife dans la ville même du tribunal , pour fervir d'afTefleurs en cas... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...conviendront de se réserver l'appel , seront tenues de convenir également, par le compromis, d'un squ prochaine élection , les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six anne'es. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas... | |
 | France - 1790 - 942 pages
...nommé aufli des Suppléant qui , félon l'ordre de leur nomination , remplaceront , jufqu'à l'époque de la prochaine élection , les Juges dont les places viendront à vaquer dans Iç cours des fix armées. Une partie iera prife dans la ville rné.ne du Tribunal pour fervir d'Aflelleurs... | |
 | France - 1790 - 416 pages
...nomination , remplaceront, jufqu'à l'époqu« de la protftata« £fcstfi6ft, r« juge« dont fes plarts viendront à vaquer dans le cours des fix années. Une partie fera prife dan» la ville ве;.е du tribunal , pour fervir d'aifeffeurs en cas d'empêchement otorhentané de... | |
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Il sera nommé aussi des suppléants, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six an1Ï7 nées. 