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" ... quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale , sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même... "
Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé [or du ... - Page 85
1790
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Mercure françias

1790 - 522 pages
...la Nation , sous les mêmes Drapeaux, le même régime , les mêmes Officiers , le même Etat-Major. Tout uniforme différent, toute cocarde autre que...termes de la Proclamation du Roi ; les Drapeaux des anciens.Corps et Compagnies seront déposés à la. voûte de l'Eglise principale, pour y demeurer...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...la Nation , sous les mômes drapeaux, le même régime , les mêmes Officiers, le même Etat -Major. Tout uniforme différent, toute cocarde autre que...réformés, aux termes de la Proclamation du Roi ; les drapeau* des anciens Corps et Compagnies seront déposés à la vorite de l'Eglise principale de la...
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...Etat-Major j tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurent réformes aux termes de la proclamation du Roi , les drapeaux des anciens corps & compagnies feront dépofés à la voûte de l'Eglife principale , pour y demeurer confacrés à l'union...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même étatmajor. Tout uniforme diérent , toute cocarde autre que 'la cocarde nationale , demeurent...proclamation du roi; les drapeaux des anciens corps & compagnies feront dépofés à la voûte de l'églile principale de la ville , pour y demeurer consacrés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...garde nationale, sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime, les mêmes officiers, le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformés, aux termes de la proclamation du Roi. Les drapeaux des anciens corps cl compagnies...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...garde nationale, sous 1 umforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même état-major : tout uniforme différent,...nationale, demeurent réformés, aux termes de la proelamation du roi. Les drapeaux des anciens corps et compagnies seront déposés a la voûte de l'église...
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Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...nationale, sous l'uniforme de la nation, » sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent réformés aux termes de la proclamation du » roi. Les drapeaux des anciens corps et...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 836 pages
...nationale , sous l'uniforme de la nation , » sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent réformés aux termes de la proclamation du x roi. Les drapeaux des anciens corps et compagnies...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 840 pages
...nationale, sous l'uniforme de la nation, D sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes B officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent réformés aux termes de la proclamation du » roi. Les drapeaux des anciens corps et...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 pages
...nationale, sous l'uniforme de la nation, » sous les mêmes drapeaux , le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de> meurent réformés aux termes de la proclamation du » roi. Les drapeaux des anciens corps et compagnies...
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