 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...Les citoyens de chacune des parties contractantes auront le droit, sur les territoires respectifs, de posséder des biens de toute espèce et d'en disposer de la même manière que les indigènes. Les Belges jouiront, dans tout le territoire de la république de Bolivie, du droit de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...Les citoyens de chacune des parties contractantes auront le droit, sur les territoires respectifs, de posséder des biens de toute espèce et d'en disposer de la même manière que les nationaux. sans être assujettis, à raison de leur qualité d'étrangers, à aucun 1819 prélèvement ou impót... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...chacune des parties contractantes auront le droit, sur les territoires respectifs, de posséder de biens de toute espèce et d'en disposer de la même manière que les nationaux. Les Belges jouiront dans tout le territoire de la république de Pérou du droit de recueillir et de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...citoyens de chacune des parties contractantes auront 1853 le droit, sur les territoires respectifs, de posséder des biens de toute espèce et d'en disposer de la même manière que les nationaux. Les Belges jouiront, dans tout le territoire de la république orientale de l'Uruguay, du droit de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Les citoyens de chacune des parties contractantes auront le droit, sur les territoires respectifs, de posséder des biens de toute espèce et d'en disposer de la même manière que les nationaux. Les Belges jouiront dans tout le territoire de la République du Pérou du droit de recueillir et de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Les citoyens de chacune des parties contractantes auront le droit, sur les territoires respectifs, de posséder des biens de toute espèce et d'en disposer de la même nanière que les nationaux. Les Belges jouiront, dans tout le territoire de la république du Chili,... | |
 | Belgium - Law - 1861 - 500 pages
...citoyens dç chacune des parties contractantes auront le droit, sur les territoires respectifs, de posséder des biens de toute espèce et d'en disposer de la même manière que les nationaux. Les Belges jouiront, dans tout le territoire de la république du Chili, du droit de recueillir et... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...Les citoyens de chacune des parties contractantes auront le droit, sur les territoires respectifs, de posséder des biens de toute espèce et d'en disposer de la même manière que les indigène*. Les Belges jouiront, dans tout le territoire de la république de Bolivie, du droit de... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...librement leur religion, d'après les lois des deux pays, de posséder dans le territoire de l'autre des biens de toute espèce et d'en disposer de la même manière que les nationaux, pur testament, donation ou autrement; Ils jouiront réciproquement dans les territoires l'un de l'autre... | |
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En conséquence ils auront le droit d'y posséder des biens de toute espèce et d'en disposer de la même manière que les nationaux, par testament, donation ou autrement... 
