 | Europe - 1856 - 1072 pages
...supérieure, il pourra être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...fraction de commune, un adjoint spécial pris parmi 1 les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitans. (Loi du 28 pluviôse an vin , art. 12.) Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles...impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitans de cette fraction , est nommé en... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. — serait parent du tuteur ou du curateur de l'une des...administrateurs d'un établissement , société, direction o portion de commune, un adjoint spécial pris parmi les habitants de cette fraction est nommé en sus... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...adjoint de plus par chaque excédant do vingt mille habilants ( Loi du 28 pluv. an 8, arl. 12). — Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...impossibles, les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial j ricux ont reconnu que celle loi avail combiné d'une manière... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants ( Loi du 28 pluv an 8, art. 12). — Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles, lés communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, rieux ont reconnu... | |
 | 1849 - 768 pages
...habitants. (Art. 2.) La loi a prévu, en outre, le cas où la mer ou quelque autre obstacle rendrait difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de la commune, e( elle dispose qu'en pareil cas un adjoint spécial, pris parmi les habitants... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...population supérieure , un adjoint de plus par excédant de 20,000 habitants. (Art. 2.) Lorsque la morou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses...impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...supérieure, il pourra être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants (1). Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit les fonctions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...(/</., §7 et 8.) Le nombre des adjoints est déterminé par celui des habitants. (L. 5 mai 1855, 3.) Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles...impossibles les communications entre le chef-lieu et u ne fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...supérieure, il pourra être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les commuDicaitßns entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial , pris parmi les... | |
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Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction... 
