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... auront reçus en con- séquence de l'article précédent , et s'être assurés de leur exactitude , établiront , au pied de chaque état , le décompte des paiemens ordonnancés par forme d'à - bon - compte ; et après avoir arrêté ce compte ...
... auront reçus en con- séquence de l'article précédent , et s'être assurés de leur exactitude , établiront , au pied de chaque état , le décompte des paiemens ordonnancés par forme d'à - bon - compte ; et après avoir arrêté ce compte ...
Page 176
France. ceux qui auront servi pendant l'année expirée , seront remis aux sous - inspecteurs pour être adressés au ministre de la guerre , après toutefois que les divers décomptes des revues générales de l'année auront été consommés . Les ...
France. ceux qui auront servi pendant l'année expirée , seront remis aux sous - inspecteurs pour être adressés au ministre de la guerre , après toutefois que les divers décomptes des revues générales de l'année auront été consommés . Les ...
Page 250
... auront plus de cinq ans de service , pourvu qu'ils soient valides et munis de congés en bonne et due forme . TITRE ... auront . Les autres capitaines auront . • 2,000f 1,800 . 1,600 . 1,400 . 1,200 . 800 . Les capitaines en second .. Les ...
... auront plus de cinq ans de service , pourvu qu'ils soient valides et munis de congés en bonne et due forme . TITRE ... auront . Les autres capitaines auront . • 2,000f 1,800 . 1,600 . 1,400 . 1,200 . 800 . Les capitaines en second .. Les ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire