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... tion ordinaire et déléguée , sujé- tion , visite , correction , et de tous autres droits quelconques des évê- ques sous la juridiction ordinaire desquels elles ont été jusqu'à pré- sent , à quelque titre qu'elles y fussent ; sauf la ...
... tion ordinaire et déléguée , sujé- tion , visite , correction , et de tous autres droits quelconques des évê- ques sous la juridiction ordinaire desquels elles ont été jusqu'à pré- sent , à quelque titre qu'elles y fussent ; sauf la ...
Page 178
... tion de la comptabilité du corps , tant en deniers qu'en matières , la destination qu'auront reçue les sommes restant en caisse , ainsi que les armes et effets restant en magasin . Ce procès - verbal , qui devra s'ouvrir le jour de la ...
... tion de la comptabilité du corps , tant en deniers qu'en matières , la destination qu'auront reçue les sommes restant en caisse , ainsi que les armes et effets restant en magasin . Ce procès - verbal , qui devra s'ouvrir le jour de la ...
Page 380
... tion , de percevoir aucun droit particulier pour la manoeuvre des écluses . 18. A dater du jour de la mise en activité de la percep- tion du droit de navigation , les adjudications faites des droits maintenant perçus au profit du ...
... tion , de percevoir aucun droit particulier pour la manoeuvre des écluses . 18. A dater du jour de la mise en activité de la percep- tion du droit de navigation , les adjudications faites des droits maintenant perçus au profit du ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire