Le droit de visite: la traite et la conférence antiesclavagiste de Bruxelles |
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admis ANTIESCLAVAGISTE articles asiento autorisés bateau bâtiments croiseurs bâtiments de guerre Bruxelles capitaine capture cause commandants des bâtiments commerce des esclaves conclu conçues comme suit conférence congrès de Vérone Congrès de Vienne contrôle côte coupable crime croiseurs anglais d'esclaves drapeau enquête du pavillon envoyé à bord espagnol États-Unis exercée fùt général Cass gouvernement anglais Grande-Bretagne illégale Journal des Débats juridiction l'abolition l'Acte général l'Angleterre l'équipage l'officier Lawrence lois lord Lord Aberdeen lord Castlereagh mesures nation nationalité d'un navire navire arrêté navire de guerre navire marchand navire suspect navires portant paix papiers de bord pays Pedone-Lauriel piraterie portant leurs pavillons présent principe propositions anglaises puissances signataires s'engagent question réciproque de visite répression sera soupçon stipulé sujet suppression tion trafic des esclaves traitants arabes traite des noirs traite maritime tribunaux mixtes vaisseaux de guerre vérification des papiers vérifier la nationalité visit Visitation and Search visite des navires Zanzibar zone suspecte
Popular passages
Page 35 - Dans ce but, un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniforme pourra être envoyé à bord du navire suspect, après qu'on l'aura hélé pour lui donner avis de cette intention. L'officier envoyé à bord du navire arrêté devra procéder avec tous les égards et tous les ménagements possibles.
Page 36 - Ces procès-verbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les...
Page 9 - Londres, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.
Page 7 - Il est impossible que nous supposions que ces genslà soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes des chrétiens.
Page 38 - Tout jugement du tribunal national ou des autorités visées à l'article 56 déclarant que le navire arrêté ne s'est point livré à la traite sera exécuté sur-le-champ, et pleine liberté sera rendue au navire de continuer sa route. Dans ce cas, le capitaine ou l'armateur du navire arrêté sans motif légitime de suspicion, ou ayant été soumis à des vexations. aura le droit de réclamer des dommages-intérêts dont le montant serait fixé de commun accord...
Page 8 - Britannique pour faire prononcer par toutes les puissances de la Chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France dans un délai de cinq années et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant de noirs n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 37 - Si l'enquête prouve que le bâtiment est arrêté illégalement, il y aura lieu de plein droit à une indemnité proportionnelle au préjudice éprouvé par le bâtiment détourné de sa route. La quotité de cette indemnité sera fixée par l'autorité qui a dirigé l'enquête.
Page 35 - Les Puissances signataires s'engagent à prendre des mesures efficaces pour prévenir l'usurpation de leur pavillon et pour empêcher le transport des esclaves sur les bâtiments autorisés à arborer leurs couleurs.
Page 10 - Qu'afin de donner effet à cette déclaration renouvelée, leurs Cabinets respectifs se livreront avec empressement à l'examen de toute mesure compatible avec leurs droits et les intérêts de leurs sujets pour amener un résultat constatant aux yeux du monde la sincérité de leurs vœux et de leurs efforts en faveur d'une cause digne de leur sollicitude commune.