 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...tenant notre chambre des Comptes à Paris , que ces P refentes ils fafïént lire, publier & regiflrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plailir, en témoin dequoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes,... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...Parlement à Paris , que ce* preferées, ils ayent à faixe lire , ; ., • . » pupublier & enregiftrer, & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur : Car tel eft noftre plaifir ; en tèmoin dequoy Nous avons fait mettre noftre Scel à cefdites prefentes.... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
..., leurs Lieutenans , & toui autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel cil notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...gens tenant notre cour de parlement de Touloufe , que ces prélentes ils aient à faire enrégiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations , ordonnances , règlements , & autres chofes à ce contraires... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...noftre Cour des Aydes à Paris , que ces Prefentes ils ayentà faire lire, publier & enregiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits, Ordonnances, Déclarations, Lettres patentes & autres chofes contraires, aufquelles... | |
 | 1780 - 596 pages
..., que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , même en tems de vacations , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens , & autres chofes à ce contraires,... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...nos âmes & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder &: obferver félon leur forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...nos Finances audit lieu , & autres nos Officiers & Jufticiers qu'il appartiendra , que ces Préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa. forme & teneur , ceflant & faifent céder tous troubles & empêchements , &: nonobftant Clameur... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Rouen , que ces Prefentes ils aient à faire lire , publier Se regiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur , nonobftant toutes Ordonnances , Edits , Déclarations , Réglemens , Arrêts , & autres chofes à... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...Gens tena-ns nôtre Cour de Parlement à Roiicn , que ces Prefentes ils aïent à faire enregistrer , & le contenu en icelles garder & obferver , félon leur forme & teneur , nonobftanc tous Edits , Déclarations , Ordonnances , Règlement, & autres chofes à ce contraires... | |
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Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.... 
