Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de policeLibr. de la Société du recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais, 1897 - Police - 133 pages |
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... ville et sa banlieue et jouissant , pour la plupart , d'une organisation indépen- dante . Les plus faibles se plaçaient sous la protection d'une ville plus forte : ce fut le cas des nombreuses cités qui demandèrent à Athènes d'assurer ...
... ville et sa banlieue et jouissant , pour la plupart , d'une organisation indépen- dante . Les plus faibles se plaçaient sous la protection d'une ville plus forte : ce fut le cas des nombreuses cités qui demandèrent à Athènes d'assurer ...
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... villes . Mais , sauf quelques exceptions qui tenaient aux privilèges , les fonctions de police des anciens magis- trats municipaux avaient bien moins d'importance et d'é- tendue que celle des municipalités de nos jours . Les maires font ...
... villes . Mais , sauf quelques exceptions qui tenaient aux privilèges , les fonctions de police des anciens magis- trats municipaux avaient bien moins d'importance et d'é- tendue que celle des municipalités de nos jours . Les maires font ...
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... villes de 60.000 habitants , de neuf mem- bres à Paris , L'art . 32 du titre I de la loi des 19-22 juillet 1791 est ainsi conçu : Tous ceux qui , dans les villes et < dans les campagnes , auront été arrêtés seront conduits < directement ...
... villes de 60.000 habitants , de neuf mem- bres à Paris , L'art . 32 du titre I de la loi des 19-22 juillet 1791 est ainsi conçu : Tous ceux qui , dans les villes et < dans les campagnes , auront été arrêtés seront conduits < directement ...
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... ville qu'incombait la charge des frais de police . La législation de l'an VIII marque une date importante dans l'histoire des rapports des communes et du pouvoir central , en matière de police . Elle atteint , en effet , le maximum de ...
... ville qu'incombait la charge des frais de police . La législation de l'an VIII marque une date importante dans l'histoire des rapports des communes et du pouvoir central , en matière de police . Elle atteint , en effet , le maximum de ...
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... villes chefs- lieux de département ayant plus de 40.000 habitants , l'organisation du personnel chargé des services de la police est réglée sur l'avis du Conseil municipal , par un décret impérial , le Conseil d'Etat entendu . Les ...
... villes chefs- lieux de département ayant plus de 40.000 habitants , l'organisation du personnel chargé des services de la police est réglée sur l'avis du Conseil municipal , par un décret impérial , le Conseil d'Etat entendu . Les ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er juillet actes agents de police annuler arrêté du maire arrêté municipal arrêté préfectoral arrêtés réglementaires article Article 99 attributions de police autorisant autorité avril budget Cass chargé circulaire commissaires de police commissaires spéciaux communal communes du département conférés Conseil d'Etat Conseil municipal Cour de cassation Crim d'annuler décret du 14 délégué dispositions distinction excès de pouvoir fonctions galité gardes-champêtres Henrion de Pansey intérêts investi judiciaire juillet jurisprudence l'arrêté l'art l'article 99 l'autorité municipale l'autorité supérieure l'Etat l'exécution l'intérêt légalité législateur locaux Maine-et-Loire matière de police ment mesures de police Ministre de l'intérieur MIRIEL mise en demeure nicipale objet obligatoire officiers municipaux police administrative police générale police munici police municipale police rurale pouvoir central pouvoir municipal pouvoir propre pouvoir réglementaire prendre prescriptions public refuser règlement municipal règlement permanent règlements de police rêté salubrité sécurité service seulement sous-préfet substituer au maire surveillance suspendre tion tranquillité publiques tribunal tribunal de police voter