( N.o 3729.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Baptiste Lachenal, ex-employe de l'administration des vivres, né à Annecy, royaume de Sardaigne, le 28 mars 1789. (Saint-Cloud, 2 Juillet 1817.)

( N.o 3730.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Alexandre-Marie-Bruno Chiariglione, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Cirié, royaume de Sardaigne, le 6 octobre 1783. (SaintCloud, 2 Juillet 1817.)

(N.° 3731.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Silvany, chirurgien aide-major en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Nice, royaume de Sardaigne, le 11 février 1773. (Paris, 23 Juillet 1817.)

(N.° 3732.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jacques-Philippe Ferro, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Magliano, royaume de Sardaigne, le 26 janvier 1781. ( Paris, 15 Oc tobre 1817.)

(N.° 3733.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gilles-Joseph Crochet, préposé des douanes à Thoune - Lalong (Meuse), né à Sainte-Marie, royaume des Pays-Bas, le 21 août 1789. (Paris, 29 Octobre 1817.)

(N.° 3734.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Honoré-Marie Giaume dit Jaume, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Villefranche, royaume de Sardaigne,

(N.° 3735.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ange Montebruni ancien commissaire des guerres adjoint en retraite, né à Sarzane, royaume de Sardaigne, âgé de soixante ans. (Paris, 6 Novembre 1817.)

【N.o 3736.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Paul Utzschneider, co-propriétaire de la faïencerie de Sarguemines (Moselle), né à Rieden en Bavière, le 3 avril 1771. (Paris, 6 Novembre 1817.)

N.o 3737.) ORDONNANCE DU Ro1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Louis-Joseph Lambert, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Tournai, royaume des Pays-Bas, le 28 décembre 1777. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.o 3738.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Abdalla Mansour, chef de bataillon en non-activité, né au Caire en Egypte, le 4 février 1771. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3739.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Jean-Nicolas Schlenger, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Weitzrode, Etats prussiens du Rhin, le 20 mars 1783. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3740.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Sigily Schaffler, lieutenant des douanes à Baalon (Meuse), né à Tyrol dans le Tyrol, le 6 juin 1769. (Patis, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3741.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre Weber, préposé des douanes à Regniowez (Ardennes), né à Merhoffen, États prussiens du Rhin, le 22 août 1774. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3742.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre Geyselaar, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Arnheim, royaume des Pays-Bas, le 3 mars 1781. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3743.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Antoine Demarie, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Piovani, royaume de Sardaigne, le 4 octobre 1781. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3744.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Adam comte de Byland, colonel d'état-major, né à la Haye, royaume des Pays-Bas, le, 22 octobre 1773. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3745.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Christian - Gottlieb Sturmer, négociant, demeurant à Cherbourg, département de la Manche, né à Revel en Russie, le 10 = 21 décembre 1777. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3746.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Michel Bayer, préposé des douanes à Baerenthal (Moselle), né à Varsovie en

(N.° 3747.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Costa, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gênes, royaume de Sardaigne, le 10 octobre 1770. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3748.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Paul Oehlig, préposé des douanes à Monterhausen (Moselle), né à Faftig en Allemagne, le 22 avril 1781. (Paris, 23 Décembre 1817.)

ERRATA. Bulletin des fois n. 35, page 377, ligne 3, au lieu de Charles Brachi, lisez Charles-Antoine-Jean Brachi.

Bulletin des lois n.o 191, page 496, lignes 13 et 14, retranchez cette qualité: Chevalier de l'ordre du Mérite militaire de France.

Bulletin des lois n.o 199, page 111, ligne 22, au lieu de Joseph Cavale, lisez Joseph Cavallo.

Dans quelques exemplaires du Bulletin des lois n.o 200 ligne, au lieu de 31 janvier 1817, lisez 31 janvier 1818.

page 135,

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
21 Mars 1918.

BULLETIN DES LOIS.

N. 202.

(N.° 3749.) Lo1 concernant les Conditions d'éligibilité pour être admis à la Chambre des Députés.

A Paris, le 25 Mars 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALut.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Nul ne pourra être membre de la Chambre des Députés, si, au jour de son élection, il n'est âgé de quarante ans accomplis et ne paye mille francs de contributions directes, sauf le cas prévu par l'article 39 de la Charte.

2. Le député élu par plusieurs départemens sera tenu de déclarer son option à la Chambre, dans le mois de l'ouverture de la première session qui suivra la double élection; et, à défaut d'option dans ce délai, il sera décidé par la voie du sort à quel département ce député appartiendra.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée