Johnston, Eugène Rubichon, Goudable neveu, Bizat junior, J. Exshau, Doris junior, Chaumel, Chaigneau frères et Bichon fils, Balguerie junior, J. Foussat, veuve La Rigaudière et fils aîné, Jean-Baptiste Tardieu, Balguerie Sarget et compagnie, Raba frères, Desfourniel et compagnie, J. Bousquet, Barton et Guestier, E. Curcier, P. F. Guestier, Florentin Boué, Carrié jeune; par procuration de Von-Hemert frères, d'Egmont et compagnie, signé d'Egmont fils; Jean Ducornau, Jacques Galos, Balguerie Dandiran et compagnie, Paris et Journu, François Couderc et fils, tard, Portal et compagnie, Albrecht et Delbruck; par procuration de Philippon et compagnie, signé Arqué junior; par procuration de Jona Jones, signé James Jones; John A. Morton, Carrié aîné. 25,000 francs pour vingt-cinq mille francs, en remplacement de M. P. Leleu, et pour laquelle somme je m'engage tant aux conditions qu'il avait souscrites dans la soumission du 17 novembre dernier, qu'à celles supplémentaires ajoutées aujourd'hui, qu'il n'a pas voulu reconnaître. Signé Jean-Barthélemi Dupuch, G. Esch et Chatelanat. 125,000 francs pour cent vingt-cinq mille francs, en remplacement de MM. Henry aîné, Doris, D.' Lopes Dias et J. Delpla, dont les quatre signatures formaient la susdite somme de cent vingt-cinq mille francs, à laquelle nous nous engageons en leur lieu et place, tant pour la soumission du 17 novembre dernier, que pour les articles supplémentaires ajoutés aujourd'hui et qu'ils n'ont pas voulu reconnaître. Signé Balguerie Sarget et compagnie. Je soussigné Philippe- Camille - Casimir-Marcellin comte de Tournon, préfet du département de la Gironde, agissant en vertu des pouvoirs qui m'ont été donnés par la lettre de son Excellence le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, sous la date du 31 décembre, accepte provisoirement, et sauf l'approbation du Gouvernement, les clauses et conditions ci-dessus exprimées, lesquelles font un seul et même acte avec celui passé le 17 novembre, ́et accepté par nous le 22 du même mois. Fait à Bordeaux, le 14 Janvier 1818. Le Préfet de la Gironde, signé TOURNON. Ne varietur. Pour être annexé à l'article 2 du projet de loi en date de ce jour. Paris, le 6 Mars 1818. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé LAINÉ. Je soussigné, stipulant pour la maison Balguerie Sarget et com, pagnie de Bordeaux, et me portant fort en son nom pour les autres négocians et capitalistes qui ont souscrit un prêt de deux millions trois cent mille francs à l'effet de concourir à l'achèvement du pont de Bordeaux, et à servir les intérêts du capital de deux millions jusqu'à l'époque de la mise en jouissance du péage du pont, ainsi qu'il résulte des soumissions souscrites les 17 novembre 1817 et 9 janvier 1818, et de l'acte de société anonyme des mêmes dates, Déclare, au nom des soumissionnaires, consentir, 1.° Que le troisième paragraphe de l'article 3 de la soumission du 17 novembre 1817, soit modifié et rédigé ainsi qu'il suit : « Si, par un événement ou par une cause quelconque, le retard » de la mise en jouissance se prolongeait jusqu'à trois ans, la >> compagnie aura la faculté d'exiger du trésor le remboursement » du capital de deux millions prêté, ainsi que des trois cent mille »francs versés en sus pour servir les intérêts jusqu'à la mise en »jouissance du péage; et l'indemnité, en cas de non-jouissance, lui » sera payée, comme il est dit ci-dessus, jusqu'au jour du rembour» sement, à raison de cent quatre-vingt-huit mille francs par an; » 2.° Que le deuxième paragraphe de l'article 7, portant que, si après que la compagnie aura été mise en jouissance, l'interruption durait plus de trois ans, la compagnie jouirait de la faculté qui iui est assurée par l'article 3, sera considéré comme non écrit ; 3.° Que l'article 2 de la soumission additionnelle du 9 janvier 1818, sera également considéré comme non écrit. Fait à Paris, le 28 Février 1818. Signé Pierre Balguerie. Ne varietur. Pour être annexé à l'article 2 du projet de loi en date de ce jour. Paris, le 6 Mars 1818. La Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé LAINE. Projet de tarif du Péage à percevoir au passage du Pont de Articles Bordeaux. TAXE à payer. Une personne à pied non chargée ou chargée d'un Une personne à pied chargée de plus de dix kilo- (Un enfant en âge de marcher seul paiera Un cheval ou mulet monté, avec le cavalier ... (Le conducteur paye à part la taxe de l'ar- Un âne ou une ânesse chargé. idem non charge.. Un cheval ou mulet chargé à dos, le conducteur 7. Un veau ou porc. Mouton, brebis, chèvre ou chevreau, cochon de Pour chaque paire d'oie ou de dindon, ou par Un cabriolet à un cheval, conducteur compris.. 13. 14. Idem à trois chevaux, idem.. Une voiture de ville à quatre roues, traînée par un Idem à deux chevaux, conducteur compris.. 0. 02 1/2. 0. 02. 0. 70. ༠.༡༠. 1. 25. 0. 70. ༠.༠. 16. 17. 1. 25. 18. Idem à quatre chevaux, idem.. I. 75. 19. Une chaise de poste à deux roues et à deux che- 2. 50. 20. Idem à trois chevaux, idem. 2. 75 21. Une voiture à quatre roues, à deux chevaux de poste et comme dessus.. 3.00. Articles TAXE à payer. 32. 22. Idem à trois chevaux, idem.. 24. Idem à six chevaux, idem.... 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. Une voiture publique ou diligence ayant trois Idem à quatre, cinq ou six chevaux.. (Les voyageurs ne paieront qu'autant qu'ils Charrette ordinaire ou de campagne, attelée d'un Idem attelée de deux chevaux ou mulets, idem.. 33. Idem non chargée, conducteur compris.... 0. 15. 34. Voiture de roulage à deux roues, à un et à deux Chariot de roulage à quatre roues, à un et à deux Les voitures de roulage, quelle que soit leur es- d'un à deux chevaux inclusivement, con- 1. 50. 41. de trois à quatre chevaux inclusivement, idem.... Il sera payé, pour chaque cheval ou mulet, paire 2. 50. Pour chaque cheval, mulet et paire de Pour chaque âne ou ânesse.. 42. Traîneau attclé d'un cheval ou mulet ou d'une 43. 44. of 300 0. 05. o. 60. o. 50. 0. 15. 0. 20. EXEMPTIONS. Sont exempts de payer la taxe, MM. les magistrats et officiers généraux en fonctions, le préfet dans ses tournées, les ingénieurs et conducteurs des ponts-et-chaussées traversant le pont pour leur service, la gendarmerie royale, les troupes du Roi en marche, les trains de l'artillerie, les équipages de guerre et leurs conducteurs, ainsi que les militaires isolés porteurs de feuille de route ou ordre de service. Signé Nath.el Johnston et fils, Walter et David Johnston, J.-J.es Bosc et compagnie, J.-P. Longchamp, Gautier et compagnie, Eugène Rubichon, Chaumel, Bizat junior, J. Goudable neveu, Balguerie junior, J. Exshau, Doris junior, Chaigneau frères et Bichon fils, J. Foussat, V. La Rigaudière et fils aîné, Raba frères, E. Curcier, J.-B. Tardieu; par procuration de Von-Hemert frères, d'Egmont et compagnie, signé d'Egmont fils; J. Bousquet, J. Ducornau, Jacq. Galos, Balguerie Dandiran et compagnie, Carrie jeune, Dussumier et compagnie, Paris et Journu, F. Couderc et fils, Portal et compagnie, Albrecht et Delbruck; par procuration de Jona Jones, signé James Jones; Otard; par procuration de Philippon et compagnie, signé Arqué junior; Balguerie Sarget et compagnie, John A. Morton, Desfourniel et Compagnie, Barton et Guestier, Carrié aîné, Florentin Boué; Jean-Barthélemi Dupuch, se mettant au lieu et place de M. P. Leleu; P. F. Guestier, G. Esch et Chatelanat; Balguerie Sarget et compagnie, au lieu et place de MM. Henry aîné, Doris, D.el Lopes Dias et J. Deipla. Le préfet du département de la Gironde est d'avis qu'il y a lieu d'approuver le présent tarif, qui offre au commerce et aux voyageurs |