(N.o 3949.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jacques Eirisch, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gersfeld en Bavière, le 17. décembre 1770. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3950.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Henri Schutz, lieutenant des douanes à Mance (Moselle), né à Meurs en Allemagne, le 13 novembre 1781. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3951.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean Margraff, marchand pâtissier à Paris, né à Hornberg, grand-duché de Bade, le 2 septembre 1763. (Paris, 31 Décembre 1817.) ( N.o 3952. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Guérande, arrondissement de Savenay, département de la Loire-Inférieure, six foires nouvelles, qui se tiendront les 2 janvier, 3 février, 20 juillet, 3 septembre, 20 novembre et 11 décembre de chaque année. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.o 3953.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Boulon, arrondissement de Ceret, département des Pyrénées-Orientales, une foire, qui se tiendra le 1." septembre de chaque année, et durera deux jours. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 3954.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient à Loué, arrondissement du Mans, département de la Sarthe, le mardi de l'octave du Saint-Sacrement, aura licu, à l'avenir, le lundi de la même semaine. (Paris, (N.° 3955.) ORDONNANCE DU ROI qui supprime les dix foires actuellement existantes dans la commune de Questembert, arrondissement de Vannes, département du Morbihan, et les remplace par douze autres foires, qui se tiendront le premier lundi de chaque mois, ou le lendemain, si le lundi se trouve un jour de fête. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 3956.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, arrondissement de Charolles, département de Saone-et-Loire, deux nouvelles foires, qui auront lieu les 5 février et 10 décembre de chaque année, et fixe au 19 août la tenue de celle qui se tient dans la même commune le 30 juin. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 3957.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Ourville, arrondissement d'Yvetot, département de la Seine-Inferieure, une nouvelle foire, qui se tiendra le 11 septembre de chaque année, fête de Sainte-Pulchérie. (Paris, 10 Décembre 1817.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour lc Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes dos départeinens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 207. (N.° 3958.) Loi sur les Douanes. A Paris, le 21 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Tarif. ART. 1. Les droits d'entrée seront modifiés à l'égard des marchandises ci-après : Bois de fustet... . . Bonneterie de fleuret... Coton longue soie... Cuivre et Laiton. Les droits des bois de teinture non denominės. of ooc par kil. Le droit de 40 fr. imposé sur ceux des pays hors d'Eu rope, est réduit à 30 fr. pour ce qui viendra de l'Inde par navires français. Droits actuels. alfiées de zinc.... 10f 00° par 100 kil. en plaques ou barres... laminés ou battus.. filés..... Moitié du droit des cuivres lamines Droits actuels. roof oo par 100 kil. Les fils noirs pour épingles, ainsi que les planches à l'égard desquelles la loi du 27 mars 1817 a fait une exception, ne paieront, jusqu'au 1er janvier 1821, que la moitié des droits ci-dessus, saur à justifier de la destination pour la fabrique, Pompes à vapeur (attirail complet).... Minium des colonies françaises. de l'Inde..... Poivre (par navires franç. des autres pays hors d'Eu et piment rope. par navires étrangers...... La réduction du droit sur les poivres et pimens n'aura lieu que trois mois après la publication de la présente loi. Scies et lames de scie de 97 centimètres de longueur de 54 à 97 centimètres de lon gueur.... au-dessous de 54 centimètres) Limes ou râpes empaillées de 1 à 6 au paquet.. Nattes ou tresses fines en paille, &c..... de billon.... Monnaies... (ayant cours légal...{ de cuivre... Comme outils de pur facier. 70f 00c par 100 kil. Le double des coquilles de macrc. 3 p. 0/0 de la valeur en outre du droit au poids. 1of ooc) 1. 00. par 100 kil. 0. 20.) de cuivre et de billon hors de cours. Comme mitraille. Peignes à tisser, et les broches propres à les faire.... (5 P. oo sur la valeur à dé (1) Ce qui s'entend, quant à la présente, des matières ou objets qui se consomment subitement, comme la poudre traille, &c. Cordages de jonc, de tilleul, sparte et herbes autres que de chanvre Encre.... à dessiner, en tablettes... fiquide, à écrire ou à imprimer.... colorié, en mains ou rames, pour reliure. Papier... peint, en rouleaux, pour tentures...... de soie.... Soies et bourres de soie écrues de toute sorte, jusqu'au Après cette époque, le tarif antérieur à l'ordonnance du 10 septembre 1817 sera remis en vigueur. 2. Les droits de sortie seront modifiés à l'égard des mar chandises ci-après : Boyaux frais ou salés,... Soudes..... Navires marchands, à toute destination... Agrès et apparaux de navires, non spécialement taxés, 5f 00 par 100 kit. 0. 10. parco kil. 2. 00.partonn. de mer; 5 pour o/o de la val |