Dette viagère.. 12,800,00c' Arrérages payables en 1818....

1. Pensions civiles (maximum permanent).
Supplement au fonds de retraite (reductible
d'un vingtième par an).....

12,800,000

3,000,000

1,408,500 2.

1,408,500.

2. Pensions.

28,500,000 3.

Pensions aux militaires et à leurs veu es (maxi-
mum permanent, 20,000,000 ).....

700,000 4.

Pensions ecclésiastiques, partic extinguible (le
surplus porté au chapitre 4 )

7,500,000.

1. Le Roi...

1,150,000 2. Service extraordinaire.

1. Service ordinaire et fixe.

15,300,000.

2. Frais de justice criminelle (par évaluation )....
1. Service ordinaire..

2,000,000. 17,300,000.

36,740,000.

hôpitaux, les prisons, les mai

sons gratuites d'éducation).... 12,240,000.)
Dépenses fixes ou communes à plu-

des départemens ordonnancecs par le ministre.....

sicurs départemens :

6 cent. additionnels aux

contributions foncière et

mobilière............ 11,991,800!

Secours extraordinaire ac

72,916,800.

."Fonds des

Pour dépenses variables

départem.'

(6 cent. sur foncière

et des com

Ministere des finances.

et mobilière)........ 11,991,800.)

munes à la Id. (centimes facultatifs). Memoire.

disposition Pour dépenses ordinaires

des autori

tés locales.

1. Fonds de

non-valcurs

des communes (5 cent

sur foncière et mobil.") Mémoire.
Id. extraord,'' (éventuels) Memoire.
Sur foncière et mobi-

lière (a centimes).... 3,997,290′)
sur les con- Sur les portes et fenêtres
tributions
directes... Sur les patentes (15 cent.) 2,639,420.)
2. Frais de Traitemens et remises des

(10 centimes).................... 1,281,261.

perception receveurs généraux et

11,991,800.

7,917,971

des contrib. particuliers.... ..... 2,700,000,

1,200,000.

Recouvremens temporaires..

Abonnem.'des villes pour casernement et lits milit.

500,000 Reste à recouvrer sur les beis vendus en vertu de la
loi du 23 septembre 1814.

2,100,000 Idem sur les biens des communes vendus. (Loi du
20 mats 1813.)......

600,000 Decomptes avec les acquéreurs de biens domaniaux

2,200,000 Abandon fait par le Roi et les Princes.....
11,200,000 Ret.nues sur les traitemens....

1,200,000 gm sur les pensions......

81,:42,336

2,100,000.)

600,000.

2,200,000.

11,200,000.

1,200,000.

TOTAL des recettes...

Les RECETTES sont de...

Les DÉPENSES, de,

EXCÉDANT porté à l'état C.

RESUL

Ministère de la

guerre..

"

3. Frais de'

régie, de
perception

et autres

sur les im

Report d'autre part.
Report....

Enregistrement et timbre

.. 13,571,0001

(Frais de régie). ... . . .. .

Forêts (Frais de conserv.). 3,100,000.
Postes (Frais d'adminis-

tration et de service)... 9,840,000.
Loterie (Frais d'adminis-

tration et de perception). 4,300,000.|
TOTAL sur les produits.

|234755,300'

17,290,000

affectes a la d,tte pub. 30,811,000. 104,$4,000.

des frontières, adminis

Douanes et sels (Gardes

pôts et pro

duits indi

rects.

275,000 4. Service général du ministere (y compris 275,000 f.
pour commission de liquidation des creances fran-
çaises et étrangeres, et bureau de liquidation de
l'ancienne caisse d'amortissement).

3,000,000. 5. Cadastre.....

6. Intérêts de cautionnemens..

169,246,971.!

11,975,000.

3,000,000,

8,000,000.

6,000,000. 7.

Frais de negociations.....

17,000,000.

Service general, y compris l'augmentation de l'effectif, la rectification de la carte de France, et

un million pour casernement et lits militaires... 141, 297,435.j