(N.°4150.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Chrétien-ThéophileFerdinand Ferber, préposé des douanes à Baalon, département de la Meuse, né à Leipsig en Saxe, le 20 juillet 1789. (Paris, 23 Décembre 1817.)·

{ N.° 4151.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Nicolas Maréchal, lieutenant des douanes à Schreckling, département de lu Moselle, né à Liége, royaume des Pays-Bas, le 15 octobre 1774. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 4152.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean de Meyer, préposé des douanes à Velosnes (Meuse), né à Gand, royaume des Pays-Bas, le 12 février 1779. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 4153.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François Dépigny, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Annecy, royaume de Sardaigne, le 30 mai 1786. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.°4154.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Leses

de déclaration de naturalité au S Pierre-Claude Manuel, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Thonon, royaume de Sardaigne, le 8 juillet 1781. (Paris, 31 Dé-· cembre 1817.)

( N.° 4155.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Daniel Reich, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Sennevald en Suisse, le 23

(N.°4156.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Joseph-ZanobiGaétan Cardini, lieutenant de gendarmerie en non-activité, né à Florence, grand-duché de Toscane, le 24 mai 1782. (Paris, 21 Janvier 1818.)

(N.°4157.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Zumbach, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Mayence en Allemagne, le 4 octobre 1779. (Paris, 21 Janvier 1818.)

(N.°4158.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Doria, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Saint-Étienne de Guialbes en Espagne, le 11 juin 1792. (Paris, 21 Janvier 1818.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 213.

(N.° 4159.) PROCLAMATIONS DU ROI relatives à la Clôture de la Session de 1817 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés.

Au château des Tuileries, le 16 Mai 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

La session de 1817 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est et demeure close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des Pairs par notre ministre secrétaire d'état au departement des affaires étrangeres, président de notre Conseil des ministres, et par notre garde des sceaux, ministre secretaire d'état au département de la justice.

Donné en notre château des Tuileries, le 16. jour du mois de Mai de fan de grâce 1818, et de notre regne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Président du Conseil des vinistres,

Signé RICHELIEU.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

La session de 1817 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est et demeure close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des Députés par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et par notre ministre secrétaire d'état au département des finances.

Donné en notre château des Tuileries, le 16. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.° 4160.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas Krebs, capitaine adjudant-major dans la légion de l'Eure, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Boppard en Allemagne, le 6 septembre 1786. (Paris, 6 Février 1818.)

(N.°4161.) OrdONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Henri Gérard, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Moyen, grand-duché de Luxembourg, le 28 mai 1787. (Paris, 6 Février 1818.)

(N.o 4162.) OrdONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres ́ de déclaration de naturalité au S. Jean Joseph Dupont, préposé des douanes à Holstroff (Moselle), né à SaintFerriol, royaume de Sardaigne, le 15 juillet 1771. (Paris, 6 Février 1818.)

(N.° 4163.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. George-Jacques Grassmann, ancien militaire en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Guntersblum en Allemagne, le 21 septembre 17 80. (Paris, 18 Février 1818.)

!N.° 4164.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.” Jacques Chevallier-Joly, chef de bataillon en non-activité, né à Beaufort, royaume de Sardaigne, le 13 juillet 1768. (Paris, 18 Février 1818.)

(N.°4165.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Laurent Genin, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Argentine, royaume de Sardaigne, le 12 octobre 1779. (Paris, 18 Février 1818.)

(N.°4166.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric Forest, capitaine au 3 bataillon de la légion de Maine-et-Loire, né à Chambéry, royaume de Sardaigne, le 14 novembre 1790. (Paris, 18 Février 1818.)

(N.°4167.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-AugustinÉmilien Vespa, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Verceil, royaume de Sardaigne, le 28 août 1788. (Paris, 18 Février 1818.)

(N.° 4168.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Pierre-Alexandrin Magellan, capitaine d'état major en demi-solde, né à Porto en Portugal, le 28 novembre 1772. (Paris, 25 Fé