(N.° 3552.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Roudolff, lieutenant des douanes à Cutri (Moselle), né à Godmandigen en Suisse, le 23 août 1755. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3553.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Joseph Meige, préposé des douanes à Cutri (Moselle), né à Abondance en Suisse, le 26 octobre 1774. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3554.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Gras, souslieutenant des douanes à Saint-Avold (Moselle), né à Salsig en Allemagne, le 2 janvier 1774. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3555.) ORDONNANCE DU Ros qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jacob Bader, préposé des douanes à Ottange (Moselle), né à Doerrenbach en Allemagne, le 11 septembre 1791. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.°3556.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S!' Chrétien Meisser, préposé des douanes à Vieux-Reng (Nord), né à Thusis en Suisse, le 8 septembre 1784. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.° 3557.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles Hérard, souslieutenant des douanes à Zouffigen (Moselle), né à Legnouville, États prussiens, le 29 mars 1772. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.° 3558.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ignace Lambotte, préposé des douanes à Kaufen (Moselle), né à Jamoigne, royaume des Pays-Bas, le 26 février 1791. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N°3559.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Henri Roblin, préposé des douanes à Tressange (Moselle), né à Thibesart, royaume des Pays-Bas, le 6 septembre 1795. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.°3560.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Adam Hevenstreit, préposé des douanes à Breidenbach, département de la Moselle, né à Hoff heim en Allemagne, le 24 décembre 1780. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.o 3561.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Léonard-Joseph Haï, préposé des douanes à Thionville, département de la Modéselle, né à Havelange, royaume des Pays-Bas, le cembre 1779. (Paris, 10 Décembre 1817.)

19

(N.°3562,) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Nicolas Coulier, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à la Haye, royaume des Pays-Bas, le 29 septembre 1785. (Paris, 23 1817.)

Décembre

(N.° 3563.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Hermann Wagner, trésorier de la légion de Hohenlohe, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Kudowim en Moravie,

(N.° 3564.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Christophe-AntoineJacob baron Stoffel, colonel d'état-major, chevalier de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Madrid en Espagne, le 18 juillet 1780. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3565.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles Buscalion, capitaine d'infanterie en non-activité à Montpellier (Hérault), chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Turin, royaume de Sardaigne, le 13 juillet 1781. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3566.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Jacques Gallo, lieutenant d'artillerie à pied en retraite, né à Cherasco, royaume de Sardaigne, le 27 juin 17.52. (Paris, 23 Décembre 1817.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
6 Février 1818.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 196.

(N.° 3567.) ORDONNANCE DU ROI portant que les Primes d'importation sur les Grains et Farines ne seront plus accor dées que pendant trois mois dans les Ports du Royaume.

Au château des Tuileries, le 10 Février 1818.

Louis,

par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu notre ordonnance du 27 août dernier qui, en restreignant aux seuls ports de la Méditerranée et aux ports situés sur l'Océan, depuis la frontière d'Espagne jusqu'à la Gironde, la concession d'une prime pour importation des grains, annonce que le commerce sera prévenu, trois mois à l'avance, du moment où ces primes devront cesser d'être accordées ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les primes d'importation sur les grains et farines de froment, de seigle, orge et maïs, ne seront plus accordées que pendant trois mois, dans les ports de notre royaume qui continuent à en jouir aux termes de notre ordonnance du 27 août 1817.

En conséquence, les seules importations qui se feront jusqu'au 15 mai prochain inclusivemnet, auront droit à ces primes.

2. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, chacun en ce qui le concerne.

Donné en notre château des Tuileries, le 10 Février, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.° 3568.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal, de dix Soldes de retraite.

Au château des Tuileries, le 21 Janvier 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE;

1.

cr

Vu les dispositions des articles 22, 24 et 25 de la loi de finances du 25 mars 1817, et les articles et 2 de notre ordonnance du 20 juin suivant concernant les pensions ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal, 1.° les huit soldes de retraite définitives audessous de trois mille francs comprises aux tableaux qui lui ont été adressés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, montant, avec quelques augmentations à faire à