de Bayeux, de Melrand, de Saint-Mayeux, de Guern, de Percy, de Foucaucourt, de Saint-Epain, de Saint-Augustin, de Surrain, de Radenac et de Lavalia; aux séminaires de Metz, de Troyes, d'Aix et d'Orléans; aux hospices de Kaisersberg, d'Etoile, de Saint-Etienne, de Clermont-Ferrand, de Lyon et de Mâcon; aux pauvres de Jassans, de Dorat, de Noalhat, de Lucq, de Rouen et d'Aix, 263 et suiv; -aux Securs hospitalières de Saint-Remi d'Auneau, aux fabriques des églises de Saint-Remi et de Volmerange, et aux pauvres de cette dernière commune, 420; aux fabriques des églises de Bermering, de Nancy, d'Arras, de Vetheuil, de Walscheidt, de Vievy, de Lyon, de la Chapelle-Launay, d'Ossé, de Rahay, de Port-Sainte-Marie et de Poitiers; aux séminaires du Mans et de Tréguier, 442 et suiv.; aux fabriques des églises de Saint-Laurent de Medoc, de Gueberschwir, de Beaumont, de Roquefort, de Charmois, de Ravenel et d'Hellimer; aux séminaires de Strasbourg, d'Autun et de Metz; aux hospices de Carcassonne, de Lyon, de Narbonne, de Carpentras, de Lezoux, de Châteauroux et de Montdidier; aux pauvres de Toulouse, d'Hellimer, de Bordeaux, de Mont-le-Bon, de Morteau, de Metz, de Lemps, de Venissieux, de Marennes, de Givors, d'Aveize, de Moncucq, de Saint-Omer-Capelle ct du 5. arrondissement de Paris, 455 et suiv.; aux pauvres d'Oleron, de Feurs, de Bard, de Chalain-le-Contal, de Saint-Romain-lePuy, de Panissières, de Saint-Barthélemi-Lestra, d'Aurillac, de Montbrison et de Soissons; aux hospices d'Argenton, d'Apt, de Clamecy et de Villefranche; aux fabriques des églises de Masseveaux, de Sixt, de Byans, de Sermentison, de Caluire, de Ravenel, de Martinvast, de Ligny, de Fromental, d'Hestrus, de Saint-Clair-sur-Epte, de NoyalMuzillac, de Prunicrs, de Vretot, de Montreuil et de la paroisse Notre-Dame des Blancs-Manteaux de la ville de Paris; aux séminaires de Vannes, de Troyes et du Mans, et pour contribuer à la construction de l'église projetée dans le cimetière du père Lachaise et aux réparations de l'église du Calvaire, 54% et suiv.; à la fabrique de l'église de Ham; aux hospices de Beauvais, de Rouen, de Salers, de Seignelay, de Seillans, de Cuers, de Douai, de Troyes, de Piéaux, de Montoire et de Vassy; aux pauvres d'Audruicq, de Grandien, de Régusse, de Vicdessos, de Toulouse, de Paris, de Salers, de Collobrières, de Saint-Martin-de-Pallières, de Joinville et du 4.o arrondissement de Paris, 576 et suiv. LETTRES de naturalité. Voyez Naturalité. LOTERIE. Voyez Perception de droits. M MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majorats en faveur de MM. Decazes, Greffulhe, baron de Montalembert, Fayau et Rolland, 134 et suiv. de M. Lesparda, 191; de MM. Fournier de Boisayrault et Fabre de l'Aude, 474 et 475 ; - de M. Rousseau de Cha moy, 540. MARCHANDISES. Facilités accordées au commerce maritime pour l'entre marchandises étrangères actuellement assujetties à l'entrepôt réel, qui pourront être mises en entrepôt fictif, 26. Modification des droits d'entrée et de sortie à l'égard des marchandises désignées au tarif des douanes, 241.- Les marchandises françaises dont la sortie n'est pas defendue, seront expédiées en franchise de droits pour les établissemens français dans l'Inde, 247. — Tarif des droits auxquels sont assujetties les marchandises apportées en retour de ces établissemens, ibid. - Queltes marchandises pourront transiter aux conditions établies par la loi du 17 décembre 1814, 249. — Les marchandises avariées par suite d'evenemens de mer obtiendront une réduction de droits proportionnelle à leur dépréciation, 255. MARTIN (La veuve). Voyez Poursuites. MILHAU. Voyez Ponts. MINES. Acceptation de la renonciation des sieurs Rousseau, Jouvellier et autres à la concession de la mine d'antimoine de la Ramée, commune de Bonpère, département de la Vendée, 137. Concession au sieur Bertier d'Auza des mines d'antimoine de la Licoulne et de la Bessade, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire, 184. -- Concession aux sieurs Furgaud et autres coassociés, des mines de houitte d'Ahun, Chanteau, la Couchczotte et Fournoux, département de la Creuse, 193. La perception des redevances sur les mines aura lieu comme par le passé, 328.- Établissement a Rive-de-Gier, département de la Loire, d'une caisse de prévoyance en faveur des ouvriers qui travaillent à l'exploitation des mines des environs de cette ville, 415.— Concession des mines de houille de Saint-Martin de Renacas, arrondissement de Forcalquier, 575. MINERAI de fer. Voyez Usines. N NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux sieurs Remero, Gamara, Deblock, Michiels dit Higuenas, Massart, Wampers, Rapozo, Marulaz, Preaux dit Minuty, Harmegnies, Meyer, DestrumentDucrest, Stheil, Schelbern, Sigaldy, Francq, de Ponchia, Hérard, Hartert, de Gapany, Pierrucci, Ioaldy dit Conri, Calame, Sidarious, Clerico, Zacchi-Romano, Mancardi, Duseigneur, Vazquez, Volk, Everard, Parmegiani, Dessaix, Hottinguer et Bussi, 10 et suiv. aux sieurs Donche, Martin et Samatrachi, 35 ; — aux sieurs de Wautier, de Solio, Massolia, Bexio, Decarli, Cornuty, Huguenin, Roman1, Oddon, Novario, de Messoria, Morro dit Mourau, Jula, Mercieca, Denster, Malczewski, Dembinski, Gallay, Zola, Slivarich, Jacquier, Brandt, Dupenloux, Opdebeeck, Mélignon et Roberti, 44 et suiv. aux sieurs Arrietta, Anspach, Pochet, Delvaux, Roudolff, Meige, Gras, Bader, Meisser, Hérard, Lambotte, Roblin, Hevenstreit, Hai, Coulier, Wagner, Stoffel, Buscalion et Gallo, 53 et suiv.; aux sieurs Lynch, Müllet, Darsch, Marenco, Triboudin, Mugnier et Juncar, 60 et 61; - aux sieurs Lombard, Sertour, Pepin, Stamaty, Cerboni, Tatin, Schwertfeger, Kekule, Perrot, Delsanto, Er mingo, Impérial, Pasquier, Anricot, Roob, Freron, Fleuri et Denys, 85 et suiv.; -aux sicurs Belz, Beets, Karth, Labrosse, Bomini, Molle, Unger, Delive, Silvetti, Troppini, Strafforeli, Morant, Sauer, Chapel, Schmitz, W'eilleir, Simon, Passet, Delwall, Galland-Allvard, Martellin, Punne, aux Burke O-Farrell, Piróni, Delsanto, Meuron, Verra, Remon let Leveling, 99 et suiv; aux sieurs d'Angili, de Lohausen, Blanc, Danerio, Réal, Penna, Barazza, Cavalo, Rossi, Berger, Jacob, Wanhoorick, Schutié, Jourdan, Giuliano, Klodensky, Baillon, Froidure, Herard, Despott, Naufcour, Lombaert, Baffi, Camin, Bourbaki. Flechia, Gugliery, Pe de-Arros, De effemberg, Mayr de Baldegg, de Neef, Vasseur, de Danop Kavanag, Gerbaulet, Vullielet Galley, 11oetsuiv.;-auxsieurs Teichmann, Mudry, Aiaggia, de Ferraris, Hubot, Zborow-Jonkowski, Bastia, Cuffi, Gardiol, Tersoga, Casassa, Fraine, Roaty, Bricteux, Robberechts, Peran, Gastaldi, Descombes, Raichlin, Desgeorge, Fazio, Roata, Leyder, Etienne, Lachenal, Chiariglione, Silvany, Ferro, Crochet, Giaume, Montebruni, Urschneider, Lambert, Mansour, Schlenger, Schaffler, Weber, Geyselaar, Demarie, de Byland, Sturmer, Bayer, Costa et Ochlig. 145 et suiv.; — aux. sieurs Richstein, Ferri, Montmasson, Dunoyer, Lecler, Auguste, Richter, Sonsino, Broua, Pereira, Bika, Buffet, Colson, Perret, Pueyo, Crouti Batalha, Cordeiro da Silva, Flores, Salvi, de Chatillon, Harveng, Adalbert Martin, d'Hiauville, Bossolasco, Zboinsky, Bonino, Pereira-Forjaz. Dahu, Rossano, Beroaldi, Godinas, Blangino, Kehl, Antoine, Dieu, Gama, Reycend, Kanig, Alberganti, Verna, Petit, Avril et PendrellWaddington, 158 et suiv.: -aux sieurs Stopani, Girard dit Vieux, Gandolff, Gabuti, Peyssart, Veyrat, Allais, Vidil. Ame lei, Righer. Pignarre, Grone, Cogorno, Stropiana, Roasio, Maganza, Camerano, Dessie, Thomas, Petavin, Guisiana, de Chabrand, Marnef, Drouzy, Fraiture, Loris, Vindret, Falson, Turin, Chiabrero, Hoffmann, Ponzio, Deplaye et Navé, 226 et suiv.; aux sieurs Herquinne, Hecquin, Royer, Lecrinier, Le Roy, Caullet, Nivois, Pierre, Cassini, Eirisch, Schutz et Margraff, 237, et suiv.; sieurs Lorente, Barreiros, Capiumont, Vachetti, Silva, Sybert, Christ, Formia, Bertucy, Masserano, Laborda, Godfroid, Saunier, Brito de Souza, Liska, Ruhatsch, Grumbach, de Rieben, Decret, Bonhot, Vial, Belfintaine, Fassonne et Sprunglin, 258 et suiv.; -aux sieurs d'Arance, Tournery, Caffaro, Zaccone, Ardin, de Bou, Orighe ti, Ceha, Gravanzoli, Dejasse, Offermann, Colinet, Wilmanns, Merlini, de Breiderbach, Riga, Losberg-Senault, Aliary, Normand, Giausseran, Tadroux, Cistelli. Beruti, Réard et Bonifanti, 299 et suiv. ; -aux sieurs Bardini, Scheper, Schimmel, Gentil, Romanetto, Radinsky, Alfler, Metz, Ricci, Baldy, Brandenberg et Biehl, 310 et suiv.; aux sieurs Cardon, Dubuisson, Piggiani, Deschamps, Kums, Dumont, Raymann, Bottitau, Portis, Parratte, Hochscheidt, Froment, Lopez, Guistiniani, Ancelon, O Connor et Hernandez, 316 et suiv.; aux sieurs Tibodeau, Balenci, Dumont, Noël, Van Kal de Kercken, Songeon, d'Hianville, Bender, Troncoso, Ghinelli, Sache, de Sutter, Gaude, Rey, Schultz, Deluchi, Petit, Cattaneo, Gaugler, Habaiby, Pierucci, Devries, Dubuisson et Stoffel, 356 et suiv. ; aux sicurs Fleddermann, Fischer, Belauil, Beltramelli, Scasse, Patron, Sella, Be7uchet, Finella, Clerico, Arlaud, Perleau, Pollé, Del-Caretto, Renand, Haeuser, Ferber, Maréchal, de Meyer, Dépigny, Manuel, Reich, Cardini, Zumbach et Doria, 396 et suiv.; -aux sieurs Krebs, Gerard, Dupont, Grassmann, Chevallier-Joly, Genin, Forest, Vesp, Magellan, Merinoud, Delforge et Martin, 402 et suiv.; aux sicurs Peyrani de Tourette, Dastini, Schlipp, Bay, Fondeur, Heintz, Genasi, Coutray, Barera, Robert, Livin, Stacpoole et de Pamplona, 417 et suiv.; —aux sieurs Marin, Allavena et Schmid, 476; aux sicurs Mongiai, Castelleng-Balestrevo, Carrier, Perret, Stelen, Schiey, Schreuder, Nicolas, Thilbourg, Berdonny, Peixoto, Fiacre, Pluys et Canon, 490 et suiv.; auxsieurs Ponza, Harms ( isser), Laudaens, Hessen, Castellino, Franco, Andrade, Ducray, Sa Carneiro, Gallo, de Moura, Audenin, Malaquias, Fornari, Verrier, Betemps, Forlin, Bour, Teilier, Gay, Houriei, Debra et Chauvet, 503 et suiv.; aux sicurs Fügen, Icardi, Vanderput, Piendibeni, Brezzi, Besson, Helmodt, Muller, Ducros, Vasserot, Rodriguez, Hoerter, Cochard, Preve, bestram, Lowasy, Odone, Allegri, Gomrée, Meuleneer, Lanzer, Wuillemier, Lavega, de Gillot, Sanchez, Garcia, Brunetto, Magnin, Fernandez, Marina et Fiorio, 519 et suiv. ; —et aux sieurs Navet, Gleiser, Dormeyer, Kern et Weulersse, 540 et 541. -- NOIRS. Voyez Traite des noirs. 1 des sieurs NOMS. Permission accordée aux sieurs et demoiselle Alleye, d'ajouter à leur nom ceux de Billon de Cyprey, 9. — Mème permission pour des changemens et additions aux noms des sieurs Caruel, Marchis, Randon et Petit, 43; -des sieurs Merda, Ravichio et Lami, 59 et 60; Perrimond, Arnaud et Virion, 98;—du sieur Martin fils d'André, 110; des sieurs Corot, Perotte, Duchand et de la Motte, 144; du sieur Duman, 1575 des sieurs Roches de Bellegarde, Garri et Ferratelly, 192 j du sieur Brière de Mondetour, 237. Révocation de l'ordonnance du 5 juin 1816, qui autorisait le sieur Viallet-Deslianes à ajouter à son nom celui de Lenoncourt, $40. OCTROIS. Fixation de l'époque à compter de laquelle cesseront définitivement les octrois par abonnement établis en vertu de l'arrêté du 4 thermidor an X, 516. OFFICES des postes. Voyez Postes. OFFICIERS du génie maritime. Voyez Directions forestières. OFFICIERS en non-activité. Mesures prescrites pour la fixation de leurs divers traitemens, 445 et suiv. OURCQ. Voyez Canaux. P PAIR. M. le comte de Cazes, ministre de la police générale, est élevé à la dignité de pair de France, 49. PASSAGES. Voyez Bâtimens du commerce. PASSE-PORTS. Voyez Droits d'enregistrement. PATENTES. Dispositions relatives aux patentes, 332 et suiv. PAYEURS du Trésor royal. Fixation de leur cautionnement, 1. PEAGE (Droits de). Voyez Ponts. PÈCHE. Voyez Filets de pêche. PENSIONS. Inscriptions au trésor royal de deux cent une pensions militaires de retraite, 5; de trente pensions civiles, 6; de quatre pensions militaires, 29; de cinq pensions civiles, 30; des pensions de deux anciens contrôleurs de la garantie des ouvrages d'or et d'argent, 34;. de dix-neuf pensions militaires et d'une pension civile, 140.- Quelles pensions peuvent être cumulées avec le traitement d'activité, 323 et 324. Autres dispositions relatives aux pensions, 325; — elles continueront d'être assujetties à la retenue proportionnelle prescrite par les lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817, sur les traitemens, remises et PERCEPTION de droits. Les dispositions des lois qui régissent les perceptions PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention. - PERMIS de port d'armes. Voyez Droits d'enregistrement. - - POSTES. Réglement pour l'exécution des conventions arrêtées entre les POUDRES. Fixation de l'époque à laquelle la vente des poudres de chasse, PRÉFECTURES. Nomination aux préfectures des départemens de la Haute- PREFETS. Its adresseront, tous les ans, avant le 1er mai, au ministre de |