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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

201.

212.

220.

201.

2 1 2.

201.

148.

398.

220.

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7 Mai.

26 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde des
1817

lettres de déclaration de naturalité aux
sicurs Dejasse et Offermann...

208. 301.
7
Mars.
au sieur Oddon..

194. 45. 12. au sieur Descombes .

147 Idem. au sieur Coliner....

208.

301. Idem, aux sieurs Clerico, Arlaud et Perleau.

397 Idem, au sieur Helmodt..

520. 19. au sieur Raichlin..

148. 26. au sieur Fleuri .

197

88. Idem. au sieur Pollé..

398. 2 Avril.

au sieur Desgeorge.. Idem. au sieur Desoie...

205.

229.
Idem.
au sicur Del-Caretto,

2 12.
9.
au sieur Muller...

520.
16.
au sieur Novario..

194. 45. 30. au sieur Cavalo..

199
Idem.
aux sieurs Wilinanns et Merlini. 208.

302.
aux sieurs Messoria ct Morro dit
Mourau .

194. +5 et 16
Idem.
au sieur Denys..

197 Idem,

au sieur Fazio. Idem. au sieur Ducros.

5:0. 14. au sieur Belz..

198.

99. au sieur de Breiderbach..

208.

302. 28. au sieur Beets.

198.

99. Idem. au sieur Reigner-Rossi.

199.

111. Idem. au sieur Roata..

148. Iden. au sieur Riga.

208.

302. au sieur Jule.

194 46. Judem,

aux sieurs Thomas et Petavin. 205. 229. Iden. au sieur Carrier....

490. au sieur Karth.

198. Idem. au sieur Leider..

201. 148. Idem. au sicur Loosberg-Senaule.

208.

302. 18. au sieur Larrosse..

198. Idem. au sieur Guisiana..

205. 230. 25. Ordonnance du Roi qui établit à Rive-de

Gier une caisse de prévoyance en faveur

88.

201.

148.

220.

21.

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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201.

220.

10,

Iden.

Idem. 2 Juiller. .Idem.

9. Idem. ·lden.

23. Idem. Idem.

Idem. Idem,

212.

398.

112,

201.

10.

100.

30. Idem, Idem. 6 Aout. Idem. Idem.

des ouvriers qui travaillent à l'exploitation

des mines des environs de cette ville.....|014. 415. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Etienne.......

148. aux sieurs Alziary et Normand. 208.

303. au sieur Vasserot....

220. 520. aux sieurs Lachenal et Chiariglione.. 201.

149. au sieur Rodriguez..

521. au sieur Gamara ...

192. aux sieurs Mercieca et Deusier.

194. 46. au sieur Renand. au sieur Bonini.

198.

100. au sieur Berger.

199. au sieur Silvany.

149, au sieur de Chabrand...

205. 230. aux sieurs Giausseran, Tadroux et Castelli....

208.

303: au sieur Deblock...

192. au sieur Molle.

193. au sieur Beruti...

208.

304. au sieur Michiels dic Higueras.

192, au sieur Malezewski....

194. 46. aux sieurs Marnef, Drouvy; Fraiture et Loris....

205. 230. au sieur Haruser.

398. au sieur d'Uringer..

198. au sieur Montmasson,

202.

158, au sieur Vindret....

205. 231. au sieur Hoerter.

521. au sieur Massarr..

192. aux sieurs Wampers et Raporo.. 192. 11. au sieur Jacob....

199. au sieur Delire.

198. au sieur W'anhoorick..

199 au sieur Falson....

205. 231. au sieur Réard.

208. 304. au sieur Perret...

490. au sieur Marulaz.

192, aux sieurs Dembinski et Gallay.. 194. 466147

10.

2 12.

100.

Idem.

13 Idem. Idem, Idem.

220.

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.ds
des Pages.
Buil.

11.

112.

205:

218.

22.

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17 Sept. * ORDONNANCE du Roi qui accordé des 1817. léttres de déclaration de naturalité au sieur Schure......

199. 112. Idem.

aux sieurs Turin, Chiabrero et Hoff-
mann..

204. 231. Idem. áu sieur Stelen..

218.

490. au sieur Preaux dit Minuty.

193. Idem. au sieur Zola...

194.

47. Idem. au sieur Jourdan ..

199, Idem. au sieur Ponzio.

232. litem. au sieur Schley..

490. 8 Octobre. au sieur Harmgnies

191. Idem. au sieur Slivarich...

194. 47. 2. au sieur Jacquier et Brande... 194.

47 Idem. au sieur Ferro...

201. 149 Idein. au sieur Schreuder....

218. 491. aux sieurs Meyer, Destrument et Ducrés! ...

192. Idem. au sieur Dupenloux.

194.

47. Idem. au sieur Silvetti..

198. đen. au sieur Giulano.

199. Idem. au sieur Bonifanti.

208. 304. Idem. au sicur Bardini..

209. 310. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Noyen, de Soy, d'Aboncourt,
de Vaux, de Saint-Julien, de Veslud, de
Rahy, d'Outersteene, commune de Bailleul,
et aux hôpitaux de Bonsecours et de Saint-
Nicolas de Metz.....

193. 38 et 39.1 Idem. * ORDONNANCE du Roi contenant réglement

sur l'exercice de la profession de boulanger
dans les villes de Châteaudan , de Nogent-le-
Rorrow, de Narbonne, d'Angers, de Châlons-
sur-Marne, de Louriers, de Cambray et de
Beaucaire. ,,

193

40. *ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres

100. 111.

dedeclaration de naturalité aux sieurs Sihat
ct Scheiborn ...

193. 12.

29.

DATES

TITRES DES LOIS, &c.

des LOIS, &c.

N.os des Pages. Butl.

48.

201.

40.

29 Octobre • ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1817. lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Opdebeeck et Mélignon..

194. Idem. au sieur Klodensky.

199. 113. Idem, au sieur Crochet..

149. idem. au sieur Scheper.

209.310. 6 Novemb. *'ORDONNANCE du Roi qui maintient M. le

comte de Mérode-Westerloo dans la jouis-
sance de l'usine dite Forze ncuve, dont il est
propriétaire, dans la commune de Glaceon,
arrondissement d'Avesnes, département du
Nord....

193. 40. Idem.

*OHDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation d'une donation faite a la fabrique
de 'église de Meulicent., ...

193. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fa-
briques des édlises de Vicg, d'Arsonral, de

Thiver, de Villers-en-Lien er de Gontaui... 196. 63 C164. Idem. • ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits à la cure de
la Chaussée et aux fabriques des églises de
Derlaimont, de Vicq, d'Arlay et d'Orléans. 199.

et 119 Idem.

* ORDONNANCE du Roiqui permet de rendre

aux exercices religieux la chapelle de Saint-
Nicolas située à Tirancourt, commune de la
Chaussée, département de la Somme...... [199.

199.08. Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Sigaldy et Francq...

191. Idem.

au sieur Troppini dic Tropin..... 198. 101. Idem.

aux sieurs Giqume, Montebruni et
Urzschneider....

201.
aux sieurs de Ponchia et Hérard... 191.

13. Idem. au sieur Roberii.....

104. 48. aux sicurs Arrietta

et Anspach.. 195. 53. Idem.

aux sieurs Strafforeli , Morant et
Saver. ...

198.

118

14.

149 et

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12.

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101.

VII. Série. Tome VI.

a v

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1817.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

Jettres de déclaration de naturalité au sieur
Baillon ...

Idem.

, 310

et 311.

Idem.

202.

168.

Idem,

Idem.

199. 113: aux sieurs Schaminel, Gentil et Romanetto.

209.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Pernes et aux pauvres de Grenoble, de
Triconville et de Condat. ....

167 et * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Robin d'établir dans la commune d'Aude-
lain, arrondissement de Laon, département
de l'Aisne, une usine pour la fabrication
des sulfates de fer et d'alumine...

203. 184. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Rheims, de Mansigné, de Paris, de Mo-
nestiés, d'Amiens, des Mées, de Cuers , de
Castellane , de Paray et de Limoges ; aux
pauvres d'Aix, de Montaigut, de Beaucaire,
de Toulouse , de Saint-Servan et de Puligny;
au séminaire de Vannes et aux fabriques des
églises de Marolles-les-Baillis, de Belpech,
de Saint-Hilaire-sous-Lignières, de Bligny-
SHT - Ouche , de Taulé, de Walbourg, de
Villa-Savary et de Surrain....

203• 175 * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines

et suiv. de houille d'Ahun, de Chanteau, de la Couchezotte et de Fournoux, département de la Creuse...

204.193. * ORDONNANCE du Roi contenant réglement

sur l'exercice de la profession de boulanger
dans les villes de Castres, de Gaillac, de
Lavaur, de Rabastens, de Morlaix , de Mâcon
et de Sedan....

204. 193• * ORDONNANCES du Roi qui autorisent les

sicurs Demange et Charmoy à entrer au ser-
vice de S. M. l'Empereur de Russie..... 193.

19.

Idem.

Idem.

36.

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