N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

des ouvriers qui travaillent à l'exploitation

des mines des environs de cette ville..... 114. 415. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Étienne..... . . . .

aux sieurs Alziary et Normand.

au sieur Vasserot....

aux sieurs Lachenal et Chiariglione..

201.

148. 208. 303.

220. 520.

201.

149.

Idem.

au sieur Rodriguez..

220.

521.

9. ·Idem. Idem.

au sieur Gamara

au sieur Marulaz.

205. 231.

208.

304.

218.

490.

192.

[J.

17.

aux sieurs Dembinski et Gallay.......... | 194. |46ct 47.

Idem.

Ducrest...

au sicur Dupenloux.

au sieur Silvetti..

au sicur Giulano.

au sieur Bonifanti..

au sieur Bardini..

192.

194.

47.

198.

100.

199.

112.

208.

304.

209.

310.

Idem.

29.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Noven, de Scy, d'Aboncourt,
de Vaux, de Saint-Julien, de Veslud, de
Rahay, d'Outersteene, commune de Bailleul,
et aux hôpitaux de Bonsecours et de Saint-
Nicolas de Men.

* ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans les villes de Châteaudun, de Nogent-le-
Rotrou, de Narbonne, d'Angers, de Châlons-
sur-Marne, de Louviers, de Cambray et de
Beaucaire.

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de declaration de naturalité aux sieurs Stheit
et Schelborn....

6 Novemb.*ORDONNANCE du Roi qui maintient M. le comte de Mérode-Westerloo dans la jouissance de l'usine dite Forge neuve, dont il est propriétaire, dans la commune de Glageon, arrondissement d'Avesnes, département du Nord.......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation d'une donation faite à la fabrique
de l'église de Moulicent......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fa-
briques des églises de Vicq, d'Arsonval, de

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

194. 48. 199. 113.

201.

149.

209.310.

199.

118 et 119.

Thivet, de Villers-en-Lieu et de Gontaut... 196. 63 e164.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la cure de
la Chaussée et aux fabriques des églises de
Berlaimont, de Vicq, d'Arlay et d'Orléans.
* ORDONNANCE du Roi qui permet de rendre
aux exercices religieux la chapelle de Saint-
Nicolas située à Tirancourt, commune de la
Chaussée, département de la Somme.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Sigaldy et Francq..

-au sicur Troppini dit Tropin....
aux sieurs Giaume, Montebruni et
Uzschneider...

199.

8.

192.

12.

Idem.

aux sieurs de Ponchia et Hérard.....
au sieur Roberti......

194.

13.

.194.

48.

Idem.

Idem.

aux sieurs Arrietta et Anspach...
aux sieurs Strafforeli, Morant et
Saver.

12 Nov.

1817.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

19.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Baillon...

aux sieurs Schammel, Gentil et
Romanetto.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ác-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Pernes et aux pauvres de Grenoble, de
Triconville et de Condat...........

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Robin d'établir dans la commune d'Aude-
lain, arrondissement de Laon, département
de l'Aisne, une usine pour la fabrication
des sulfates de fer et d'alumine.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Rheims, de Mansigné, de Paris, de Mo-
nestiés, d'Amiens, des Mées, de Cuers, de
Castellane, de Paray et de Limoges; aux
pauvres d'Aix, de Montaigut, de Beaucaire,
de Toulouse, de Saint-Servan et de Puligny;
au séminaire de Vannes et aux fabriques des
églises de Marelles-les-Baillis, de Belpech,
de Saint-Hilaire-sous-Lignières, de Bligny-
sur-Ouche, de Taulé, de Walbourg, de
Villa-Savary et de Surrain.....
*ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de houille d'Ahun, de Chanteau, de la Cou-
chezotte et de Fournoux, département de la
Creuse......

* ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans les villes de Castres, de Gaillac, de
Lavaur, de Rabastens, de Morlaix, de Mâcon
et de Sedan...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
sieurs Demange et Charmoy à entrer au ser-
vice de S. M. l'Empereur de Russie...........

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