Page images
PDF
EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME SIXIÈME,

CONTENANT les Lors er ORDONNANCES rendues

pendant le premier semestre de l'année 1818.

[blocks in formation]

ALD

KJV

60 . 385 ser, 7 t6 no. 192-222 · 1818

TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances , &c. contenues dans le Tome VI de la 7. série du Bulletin des Lois.

Noia. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

85.

8 Ferier.

I10

197 199. 192. 197:

[merged small][ocr errors]

7 Mars.

[blocks in formation]

10 Janvier ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres 1815. de déclaration de naturalité au sieur Lom

bard .......

au sieur d'Angioli.. 28.

au sieur Romero Idem.

au sieur Sertour.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Gracieux de la Wagdelaine à rester au service

de S. A. S. le prince de Waldeck....... Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accordc des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
de Wautier ...

aux sieurs Pepin et Stamary. Idem.

au sieur Marin.. ch

au sieur de Solio.. Idem.

au sieur Cerboni . Idem.

au sieur Stopani .. Idem.

aux sieurs d'Avance et Tournery.

au sieur de Lohausen. 28 For, 1816.

au sieur Teichmann.. 20 Mars.

au sieur Girard dit Vieux.. Idem.

aux sieurs Fleddermann et Fischer ...

Idm.

[blocks in formation]

22 Noy.

VII. Série. Tome VI.

a ij

[blocks in formation]

199.

117

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Fügen..

au sieur Tarin.
au sieur Richstein

au sieur Blanc..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Ferrière à fixer sa résidence dans le royaume

de Wurtemberg....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

Iden.

86.

Juilla.

3
7 Avúr.

III.

• OVO

Idem.

28. Idem.

Laem.
2 Octobre.

lettres de déclaration de naruralité au sieur
Schwerifeger..

au sieur Damerio.
au sieur Allavena .
au sieur Aludry..
au sieur Belauil.
au sieur Niassolia.
au sieur Kekule...
au sieur Beltramelli.
aux sieurs Berio et Decarli ...
aux sicurs Miggia et de Ferraris....
au sieur Schmitd....
aux sieurs Hubor et Zborow - Jonkowski.
au sieur Gandolf
au sieur Bastia.,
au sieur Icardi..
aux sieurs Perroi et Delsanto..
au sieur Caffare.
au sieur Mongini..
au sieur Cuffia
au sieur Zaicone.
au sieur Scisso.
au sieur Vanslerpur..
au sieur Coinuty.
au sieur Gariliol.
au sieur Ardin..
anxisieurs Ters ga, Casassa et Fraire.
aux sieurs Gaiuti et Pey'ssart...
au sieur Patron..

197
199.
217.
201,
212.
194.
197.
2 12.
194.
201.
217
201.
205.
201.

16.

Idem.

1.97 Nov.

476. 145. 396. 44. 86. 396.

44. 145. 476. 145. 226. 146. 519.

86. 300. 490. 146. 300.

220.

s. 13. Idem.

20. Idem. Iden.

27. ldern: Idem.

Idem. 4. Decemb.

ldım. bidem:

II. Idem. Idem.

197. 208. 218. 201. 208.

112.

396.

2 20. 194. 201. 208. 201. 205. 2 12.

519.

44. 146. 300.

146.

227 397

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°s des Pages. Bull.

LOIS, &c.

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

197.1 87

11 Dármb. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des 1316. lettres de déclaration de naturalité au sieur

Piendiberi...... 18.

au sicur Ermingo.. Ideia,

au sieur Rounty 25.

au sieur Imperial Iden.

au sieur Voyrat. 8 Jaar, 1817.

au sieur Allais I.

au sieur Réal.. Idrin.

- au sieur Bricteux. Iden.

au sieur Vidal.. Idem,

au sieur Brozzi. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Gilles de rester au scrvice de Sa Majesté

l’Empereur de Russie. 30. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sicur

Pasquier ....... Iden.

au sieur Ferri dit Ferré.,.. Idem.

aux sieurs Amedei, Righer, Pignarre,

Grone et Cogorno... I !om.

au sieur Bessun

au sieur Huguenir.. Idem.

aux sieurs Auricot et lioub. Idem.

au sieur Penni... Idem.

au sieur Robberechts , Idem.

aux sieurs Stropiana et Roasa). bilemi.

au sieur de Brou. Idem.

au sieur Sela.

au sieur de Freron.. Idem.

aux sieurs Peran et Gastaldi. Idern.

aux sieurs Mnganza et Camerano. Idem.

au sieur Origheiti Ideni.

au sieur Bezucher...

au sieur Romana .. Julom.

au sieur Barazza. Idem.

aux sieurs Ceha et Cravanzola... Idem.

au sieur Finella.... Idem.

au sieur Castellengo-Balestrero

202.

158.

s Février

205. 220. 194. 197 199. 201, 205. 208. 213. 197 201. 205. 208, 2 12. 194

228. $20. 45 87. III. 147. 228. 390. 397

87. 147. 2291 301, 397 45.

12.

19.

រ ១១:

208. 2 I 2. 218.

301. 397 490.

« PreviousContinue »