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fr. c. fr. 1001 Oise........ SL-Quentin.. Semis de pin sylvestre sur 22 hectares. 720 00 1003 Idem ....... Ermenonville Création de 3 pépinières de résineux, 1,215 00 1004 Idem......... Idem........ Plantation de 63,600 chènes et pios... ] 5,606 00 1008 Idem........ Parc........ Plantation de 80,000 brins de chêne.. 1009 Idem........ Halatte...... Création de 2 pépinières de résineux. | 760 00 53 1010 Idem........ Idem........ Plantation de

Plantation de 7,000 chènes et héires et

semis de pin sur 31 hectares...... 3,550 00 1012 Idem........ Idem...,.... Semis de chêne et de betre sur 5. 1 hectares 70 ares......

3,320 00 1024 Seine-et-Oise L'Isle-Adam. Etablissement et clôlure d'une pépinière de chênes.......

534 50 50 1025 Idem........ Carnelle..... Semis de pin sylvestre daos des taillis

ruinés........................... 5,515 00 1147 Idem........ Idem........ Préparation de terrain pour semis sur 11 hectares..

533 50 o 1270 Seine-et-Marne Choqueuse.. Repeuplement de vides sur 4 hectares. 806 00 139 50 499

Travaux d'entretien prévos. (Repeu
plements.)....

17,300 00 1,450 00 Travaux neufs de repeuplement, n'ex

cédant pas 500 francs............. 1,745 001 »

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199

TOTAUX... | 43,805 00 2,217 50

3 Oise........ Ermenonville Construction de la maison forestière du Rendez-Vous....

5,984 57 484 35 5 Idem........ Hez......... Reconstruction de la loiture de la maison du magasin........

1,954 53 » 8 Idem. ....... Halatte...... Ouverture de 9,200 mètres de fossés

d'assainissement, etc............. 3,082 50 10 Idem........ Idem....... Ouverture de 2,000 mètres de fossés de clôture....

1,000 00 16 Seine-et-Oise L'Isle-Adam. Construction d'une scierie. (Travaux

du bâtiment, adjugés.)...... 6,206 62 500 16 Idem. ....... Idem........ Construction d'une scierie. (Fourni

tare de la turbine, soumissionnée). 8,902 75 3810 Idem......

Location de l'emplacement des scieries 3700 Idem.......

Redevance pour servitude relative à. 25 00} P. 1870 Idem........

Frais du règlement d'eau relatif à l'éla-
blissement de la scierie de...,..... 47 90

4 reporter... 27,763 871 984 35

de...........

550 00

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fr. c. fr. c.

Report... 27,753 87 984 35 1350 Seine-et-Marne Malvoisine... Acquisition de la maison du sieur... (Prix principal.).......

5,000 00 1350 Idem ........ Idem........ Acquisition de la maison du sieur...

(Frais.).......................... 390 30 2560

Gratifications accordées aux préposés

forestiers pour travaux d'amélio

ration........................... 850 00 499 Seine-et-Marne

Travaux d'entretien prévus. (Maisons,

assainissement, cloture, eic.) ....115.300 00 499 Idem........

Travaux urgents et imprévus de toute

nature........................... 499 Idem........

6,000 00 1,000 00 Travaux neurs de maisons, fossés, etc.

n'excédant pas 500 francs...... 1,325 00 230 00

TOTAUX... 56,619 17 2,214 35

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500 Oise........ Halalte...... Empierrement à neul de la route de 1 Pontpoint........

7,135 83 503|1dem........ Thelle....... Terrassement et empierrement du

prolongement de la route de Ques-
wayer..................

4,025 28 510 Seine-et-Marne Choqueuse.. Consiruction d'une route forestière

avec empterrement et 3 ponceaux. 19,736 64 1364 Idem........ sordun...... Acquisition d'un terrain pour le pro

Jongement de la roule forestiere
de...........

(Prix principal.).................. 184 22 1364 Idem ........ Idem...... | Acquisition d'un terrain pour le pro

longement de la route forestière de.

(Frais.).......................... 32 501 975 Idem. ....... Jouy........ Subvention de 2,000 francs pour le chemin vicinal no 2....

2,000 00 -990 Idem........ Malvoisine... Subvention de moitié de la dépense et

au maximum de 1,500 francs pour
le chemin vicinal no 4............ 1,500 00

1,50 1003 Seine-et-Oise L'Isle-Adam. Subvention de 5,000 francs pour le

chemio vicinal oo 4, à construire en
2 années...

| 2,500 00 499

Travaux d'entretien prévus. (Roules.) 9,700 00
Travaux neurs de routes, n'excédant

pag 500 francs.................... 1,423 00

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.....

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851 12

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RÈGLES A OBSERVER DANS LA RÉDACTION DE L'ÉTAT. (Voir les instructions contenues dans la circulaire du 27 septembre 1862, no 822.)

Colonne N° 1. – Indiquer le numéro d'ordre de l'administration, s'il n'y a

pas une série de numéros pour les travaux de l'exercice. COLONNE N° 2. — Grouper les affaires par département, pour chaque catégorie

de dépenses. COLONNE N° 3. - Adopter toujours la désignation que portent les lettres de

notification de l'administration. Colonne N° 4. — Désigner sommairement les travaux à exécuter par entreprise

et par régie ; les acquisitions ; les reports autorisés pour achever les travaux de l'exercice précédent; les subventions volontaires pour chemins vicinaux; les travaux d'entretien ; les indemnités pour incendie ;. ..... en un mot, tous les objets de dépenses autorisées ou acquiltées sur l'ud

des fonds désignés dans l'état. COLONNE N° 5. - Indiquer en bloc, et déduction faite du rabais, l'allocation

primitive accordée pour chaque affaire et les augmentations autorisées par l'administration ou le conservateur, avant le 1er du mois courant, dans le but d'assurer la passation des marchés.

Porter également en bloc sur trois lignes différentes les crédits ouverts :
1° Pour les travaux d'entretien prévus;
2° Pour les dépenses urgentes ou imprévues ;

3° Pour les travaux neufs dont la dépense n'excède pas 500 francs pour chaque projet, et qui ont donné lieu de la part de l'administration à une allocation collective.

En ce qui concerne les affaires dont la suite doit durer plusieurs années (travaux, subventions, repeuplements, délimitations, etc, ....), ne comprendre dans la colonne n° 5 que la dépense afférente à l'exercice pour le

quel l'étal est produit. COLONNE NO 6. — Inscrire en bloc pour chaque aflaire les dépenses autorisées,

avant le 1er du mois courant, par l'administration et par les conservateurs, en vertu de l'article 33 du cahier des charges générales, et les excédants résultant ou qu'on prévoit devoir résulter des articles 33, 37 et 43 dudit

cahier des charges. COLONNES N°S 7, 8 et 9. – Ne commencer à remplir la colonne n° 8 que quand

la précédente renfermera toutes les dépenses relatives aux repeuplements, et la colonne 9, qu'après les deux antres.

Pour les délimitations, les bornages et les aménagements (études et partie d'art) les dépenses seront inscrites dans la colonne n° 8, et les deux autres

resteront en blanc. Colonne N° 10. — Porter dans cette colonne les dépenses restant à acquitter

jusqu'a l'entier achèvement des travaux, eu égard aux augmentations et diminutions probables, non compris les créances tombées définitivement en

exercice clos. COLONNE NO 11. - Diminutions prévues d'une manière certainé, non encore

réalisées. Colonne No 12. – Diminutions réalisées après achèvement complet des travaus ou reglement du décompte d'une entreprise.

L'élat doit comprendre toutes les affaires pour lesquelles il a été alloué des crédits, bien que dans le trimestre précédent elles n'aient donné lieu á aucun payement. Cependant, lorsque, durant un trimestre, il ne sera survenu aucun changement dans la situation des dépenses autorisées ou des payements elfectués sur un ou plusieurs articles du budget (colonnes nos 7, 8 et 9), on ne reproduira que les totaux du trimestre précédent, en ce qui concerne l'article du budget dont la situation n'aura pas varié.

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