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fr. c. fr. c.

Report... 27,753 87 984 35 1350 Seine-et-Marne Malvoisine... Acquisition de la maison du sieur... (Prix principal.)..

5,000 00 1350 Idem ........ Idem........ Acquisition de la maison du sieur... (Frais.).........................

390 30 2560 10.

Gratifications accordées aux préposés

forestiers pour travaux d'amélio

ralion........................... 850 00 499 Seine-et-Marne

Travaux d'entretien prévus. (Maisons,

assainissement, clôture, eic.). .... 15.300 000 499 Idem........

Travaux urgents et imprévus de toute
Dalure..

6,000 00 1,000 00 499 Idem........

Travaux neufs de maisons, fossés, etc.

n'excédant pas 500 francs.... 1,325 00 230 00

TOTAUX...

56,619 172,214 35

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500 Oise........ Halatte...... Empierrement à neuf de la route de Pontpoint........

7,135 83 503 Idem........ Thelle....... Terrassement et empierrement du

prolongement de la route de Ques-
wayer ........................... 4,025 28

4,025 510 Seine-et-Marne Choqueuse.. Consiruction d'une route forestière

avec empferrement et 3 ponceaux. 19,736 64 11364 Idem. ....... Sordun...... Acquisition d'un terrain pour le pro

longement de la route forestiere
de...............................
(Prix principal.).....

184 22 1364 Idem ........ Idem........ Acquisition d'un terrain pour le pro

longement de la route forestière de.

(Frais.). ......................... 32 50 975 Idem. ....... Jouy........ Subvention de 2,000 francs pour le chemin vicinal no 2....

2,000 00 -990 Idem........ Malvoisine... Subvention de moitié de la dépense et

au maximum de 1,500 francs pour
le chemin vicinal no 4............

1,500 00 11003 Seine-el-Oise L'Isle-Adam. Subvention de 5,000 francs pour le

chemin vicinal 00 4,. construire en

2 années.......................... 2,500 00

Travaux d'entretien prévus. (Routes.) 9,700 00 499

Travaux neufs de routes, n'excédant
pas 500 francs.....

1,423 00

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fr. c.

fr. c.

24,136 95

5,000 00
390 30

850 00
9,408 50
4,00» 65
1,521 00

45,316 40

Tr. c.

3,966 00

3,354 00

9,986 90

32 50 1,000 00

1,013 00

fr. c.

4,171 77

5,891 50
2,990 35

13,053 62

3,169 83
872 60

1,000 00

408 50

5,450 93

fr. c
114 30

114 30

63 00

78 50

fr. c. 315 20

349 20

10,234 24

489 50 729 53 s 11,453 27

OBSERVATIONS.

13

Cette entreprise aéra achevée sur le fonds de l'exercice prochain.

Les travaux exécutés celte année n'ont pu atteindre la moitié de la dépense,

RÈGLES A OBSERVER DANS LA RÉDACTION DE L'ÉTAT.

(Voir les instruction* contenues dans la circulaire du 27 septembre 1862, n° 822.)

Colonne n° 1. —Indiquer le numéro d'erdrede l'administration, s'il n'y a pas une série de numéros pour les travaux de l'exercice.

Colonne 2. —Grouper les affaires par déparlement, pour chaque catégorie de dépenses.

Colonne 3. — Adopter toujours la désignation que portent les lettres de notiGcation de l'administration.

Colonne A. — Designer sommairement les travaux à exécuter par entreprise et par régie; les acquisitions; les reports autorisés pour achever les travaux de l'exercice précédent; les subventions volontaires pour chemins

vicinaux; les travaux d'entretien ; les indemnités pour incendie;

en un mot, tous les objets de dépenses autorisées ou acquittées sur l'un des fonds désignés dans l'état.

Colonne 5—Indiquer en bloc, et déduction faite du rabais, l'allocation primitive accordée pour chaque affaire et les augmentations autorisées par l'administration ou le conservateur, avant le 1" du mois courant, dans le but d'assurer la passation des marchés. Porter également en bloc sur trois lignes différentes les crédits ouverts: ■1° Pour les travaux d'entretien prévus; 2° Pour les dépenses urgentes ou imprévues;

3° Pour les travaux neufs dont la dépense n'excède pas 500 francs pont1 chaque projet, et qui ont donné lieu de la part de l'administration à une allocation collective*

En ce qui concerne les affaires dont la suite doit durer plusieurs années (travaux, subventions, repeuplements, délimitations, etc ), ne comprendre dans la colonne n° S que la dépense afférente à l'exercice pour lequel l'étal est produit.

Colonne 6. — Inscrire en bloc pour chaque aflaire les dépenses autorisées, avant le 1er du mois courant, par l'administration et par les conservateurs, en vertu de l'article 33 du cahier des charges générales, et les excédants résultant ou qu'on prévoit devoir résulter des articles 35, 37 et 43 dudil cahier des charges.

Colonnes Hm 7, 8 Et 9. — Ne commencer à remplir la colonne n° 8 que quand la précédente renfermera tontes les dépenses relatives aux repeuplements, et la colonne 9, qu'après les deux adirés.

Pour les délimitations, les bornages et les aménagements (éludes et parlie d'art) les dépenses seront inscrites dans la colonne n° 8, et les deux autres resteront en blanc.

Colonne 10. — Porter dans celte colonne les dépenses restant à acquitter jusqu'à l'entier achèvement des travaux, eu égard aux augmentations et diminutions probables, non compris les créances tombées définitivement en exercice clos.

Colonne 11. — Diminutions prévues d'une manière certaine, non encore réalisées.

Colonne 12. — Diminutions réalisées après achèvement complet dés travaux ou règlement du décompte d'une entreprise.

L'état doit comprendre lotîtes les affaires pour lesquelles il a été alloué des crédits, bien que dans le trimestre précédent elles n'aient donné lieu a aucun payement. Cependant, lorsque, durant un trimestre, il ne sera survent aucun changement dans la situation des dépenses autorisées ou des payements effectués sur un ou plusieurs articles du budget (colonnes n°» 7, 8 et 9), ou ne reproduira que les totaux du trimestre précédent, en ce qui concerne l'article du budget dont la situation n'aura sas varié.

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