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(Prix principal.)

Acquisition d'un terrain pour le pro-
longement de la route forestière de.
(Frais.)-

Subvention de 2,000 francs pour le
chemin vicinal n»5

Subvention de moitié de la dépeose et
an maximum de 1,500 francs pour
le chemin vicinal n° 4

fr. c.

27.153 87

5,000 00
390 30

850 00

15.300 00

6,000 00

1,325 00

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7,135 83

4,025 28 19,736 64

184 22

32 50 2,000 00

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499 499

Seinc-et-Oise

L'Isle-Adam

Subvention de 5,000 francs pour le
chemin vicinal n° 4, à construire en
2 années

Travaux d'entretien prévus. (Routes.)

Travaux neufs de routes, n'excédant

pas 500 francs

Totaux...

1,500 00

2,500 00

9,700 00

1,423 00

48,237 47

102 30 851 12 fr. c.

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fr. c.

24,136 95

5,000 00
390 30

850 00
9,408 50
4,00» 65
1,521 00

45,316 40

Tr. c.

3,966 00

3,354 00

9,986 90

32 50 1,000 00

1,013 00

fr. c.

4,171 77

5,891 50
2,990 35

13,053 62

3,169 83
872 60

1,000 00

408 50

5,450 93

fr. c
114 30

114 30

63 00

78 50

fr. c. 315 20

349 20

10,234 24

489 50 729 53 s 11,453 27

OBSERVATIONS.

13

Cette entreprise aéra achevée sur le fonds de l'exercice prochain.

Les travaux exécutés celte année n'ont pu atteindre la moitié de la dépense,

RÈGLES A OBSERVER DANS LA RÉDACTION DE LTÉTAT.

(Voir les instructions contenue» dam la circulaire du 27 septembre 1862, h» 822.)

Colonne n° i. — Indiquer le numéro d'ordre de l'administration, s'il n'y a pas une série de numéros pour les travaux de l'exercice.

Colonne 2. —Grouper les affaires par département, pour chaque catégorie de dépenses.

Colonne 3. — Adopter toujours la désignation que portent les lettres de notification de l'administration.

Colonne i. — Désigner sommairement les travaux à exécuter par entreprise et par régie; les acquisitions; les reports autorisés pour achever les travaux de l'exercice précédent; les subventions volontaires pour chemins

vicinaux; les travaux d'entretien -, les indemnités pour inceudie;

en un mot, tous les objets de dépenses autorisées ou acquittées sur l'un des fonds désignés dans l'état.

Colonne 5.— Indiquer en bloc, et déduction faite du rabais, l'allocation primitive accordée pour chaque affaire et les augmentations autorisées par l'administration ou le conservateur, avant le 1er du mois courant, dans le but d'assurer la passation des marchés. Porter également en bloc sur trois lignes différentes les crédits ouverts: ■1° Pour les travaux d'entretien prévus; 2° Pour les dépenses urgentes ou imprévues;

3° Pour les travaux neufs dont la dépense n'excède pas 500 francs pour chaque projet, et qui ont donné lieu de la part de l'administration à une allocation collective.

En ce qui concerne les affaires dont la suite doit durer plusieurs aunées (travaux, subventions, repeuplements, délimitations, etc ), ne comprendre dans la colonne n° 5 que la dépense afférente à l'exercice pour lequel l'état est produit.

Colonne s0 0. — Inscrire en bloc pour chaque aflaire les dépenses autorisées, avant le 1" du mois courant, par l'administration et par les conservateurs, en vertu de l'article 33 du cahier des charges générales, et les excédants résultant ou qu'on prévoit devoir résulter des articles 35, 37 et 13 dudit cahier des charges.

Colonnes »"* 7, 8 Et 9. — Ne commencer à remplir la colonne n° 8 que quand la précédente renfermera toutes les dépenses relatives aux repeuplements, et la colonne 9, qu'après les deux attires.

Pour les délimitations, les bornages cl les aménagements (études et partie d'art) les dépenses seront inscrites dans la colonne n° 8, et les deux autres resteront en blanc.

Colonne 10. — Porter dans celte colonne les dépenses restant à acquitter jusqu'à l'entier achèvement des travaux, eu égard aux augmentations et diminutions probables, non compris les créances tombées définitivement en exercice clos.

Colonne If. — Diminutions prévues d'une manière certaine, non encore réalisées.

Colonne 12. — Diminutions réalisées après achèvement complet des travaux ou règlement du décompte d'une entreprise.

L'état doit comprendre toutes les affaires pour lesquelles il a été alloué des crédits, bien que dans le trimesire précédeal elles n'aient donné lieu é aucun payement. Cependant, lorsque, duraut un trimestre, il ne sera survenu aucun changement dans la situation des dépenses autorisées ou des payements effectués sur un ou plusieurs articles du budget (colonnes n°» 7, 8 et 9), on ne reproduira que les totaux du trimestre précédent, en ce qui concerne l'article du budget dont la situation n'aura pas varié,

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