Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

fr. c.

>>

53 00

fr. C. 1001 Oise........ St-Quentin.. Semis de pin sylvestre sur 22 hectares.

720 00 1003 Idem.. Ermenonville Créalion de 3 pépinières de résineux. 1,215 00 1004 Idem....... Idem........ Plantation de 63,600 chènes et pios... 5,606 00 1008 Idem. ....... Parc........ Plantation de 80,000 brins de chêne.. | 2,200 00 1009 Idem........

Halalte...... Création de 2 pépinières de résineux. 760 00 1010 Idem........ Idem........ Plantation de 7,000 chènes ei hêtres et

semis de pin sur 31 hectares. 3,550 00 1012 Idem........ Idem........ Semis de chêne et de helre sur 5 hectares 70 ares....

3,320 00 1024 Seine-el-Oise L'Isle-Adam. Etablissement et clôture d'une pépinière de chênes..,

534 50 1025 Idem........ Carnelle..... Semis de pin sylvestre dans des taillis ruinés.....

5,515 00 1147 Idem........ Idem........ Préparation de terrain pour semis sur 11 hectares...

533 50

200 00

325 00

50 00

[blocks in formation]

499

1270 Seine-et-Marne Choqueuse.. Repeuplement de vides sur 4 hectares.

Travaux d'entretien prévus. (Repeu

plements.).. 499

Travaux neufs de repeuplement, n'ex

cédant pas 500 francs...

17,300 00 1,450 00

[ocr errors]
[ocr errors]
[merged small][ocr errors]

TOTAUX... | 43,805 00 2,217 50

[merged small][ocr errors]

3 Oise.... Ermenonville Construction de la maison forestière du Rendez-Vous....

5,984 57 5 Idem...... Hez........

Reconstruction de la toiture de la
maison du magasin.....

1,954 53 8 Idem........ Halatte...... Ouverture de 9,200 mètres de fossés d'assainissement, etc..

3,082 50 10 Idem........ Idem..... Ouverture de 2,000 mètres de fossés de clôture...

1,000 00 16 Seine-et-Oise L'Isle-Adam. Construction d'une scierie. (Travaux du baliment, adjugés.)...

6,206 62 16 Idem........ Idem......... Construction d'une scierie. (Fourni

ture de la turbine, soumissionnée). 8,902 75 3810 Idem......

Localion de l'emplacement des scieries
de.....

550 00 3700 Idem.......

Redevance pour servitude relative à. 25 00 1870 Idem.....

Frais du règlement d'eau relatif à l'éta-
blissement de la scierie de... ..... 47 90

500 00

A reparier... 27,753 87

984 35 8,902 75

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[ocr errors]

>>

[ocr errors]

550 00

25 00

47 90

24,136

4,171 77

114 30

315 20

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]

>>

Report... |27,753 87 984 35 1350 Seine-et-Marne Malvoisine... Acquisition de la maison du sieur... (Prix principal.)...

5,000 00 1350 Idem ........ Idem....... Acquisition de la maison du sieur... (Frais.).........

390 30 2560

Gratifications accordées aux préposés

forestiers pour travaux d'amélio-
ration......

850 00 499 Seine-et-Marne

Travaux d'entretien prévus. (Maisons,

assainissement, cloture, etc.) 15.300 00 499 Idem......

Travaux urgents et imprévus de toute
dature...

6,000 00 1,000 00 499 Idem.......

Travaux neufs de maisons, fossés, elc.
n'excédant pas 500 francs..

1,325 00 230 00

TOTAUX... 56,619 172,214 35

264 32

484 50

500 Oise...... Halatte...... Empierrement à neuf de la route de Pontpoint.......

7,135 83 503 Idem........ Thelle....... Terrassement et empierrement du

prolongement de la route de Ques-
wayer............

4,025 28 510 Seine-et-Marne Choqueuse.. Construction d'une roule forestière

avec empierrement et 3 ponceaux. 19,736 64 1364 Idem.... Sordun...... Acquisition d'un terrain pour le

pro-
longement de la roule foresiière
de..
(Prix principal.).

184 22 1364 Idem ........ Idem........ Acquisition d'un ierrain pour le pro

longement de la route forestière de.
(Frais.)..

32 50 975 Idem. ......

Jouy...... Subvention de 2,000 francs pour le
chemin vicipal no 2...

2,000 00 -990 Idem....... Malvoisine... Subvention de moitié de la dépense el

au maximum de 1,500 francs pour
le chemin vicinal no 4...

1,500 00 1003 Seine-et-Oise L'Isle-Adam. Subvention de 5,000 francs pour le

cheniin vicinal n° 4,3 construire en
2 années...

2,500 00 499

Travaux d'entretien prévus. (Routes.) 9,700 00 499

Travaux neufs de roules, n'excédant
pas 500 francs...

1,423 00

Đ

102 30

TOTAUX... 48,237 47

851 12 fr. c.

[blocks in formation]

fr. c.

fr. C.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

24,136 95

D

114 30

315 20

5,000 00

390 30

850 00

>>

9,408 50

[ocr errors]
[ocr errors]

4,009 65

[ocr errors]

1,521 00

34 00

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

4,171 77

5,891 50

2,990 35

13,053 62

3,169 83

872 60

>>

1,000 00

408 50

2,010 50

la moitié de la dépense. 729 53

8,970 47

»

1,525 30

»

B

89 5,450 93

141 50 11,453 27

RÈGLES A OBSERVER DANS LA RÉDACTION DE L'ÉTAT. (Voir les instructions contenues dans la eirculaire du 27 septembre 1862, no 822.)

COLONNE N 1. Indiquer le numéro d'ordre de l'administration, s'il n'y a

pas une série de numéros pour les travaux de l'exercice. COLONNE N° 2. - Grouper les affaires par département, pour chaque catégorie

de dépenses. COLONNE N° 3. — Adopter toujours la désignation que portent les lettres de

notification de l'administration. COLONNE N° 4. — Désigner sommairement les travaux à exécuter par entreprise

et par régie ; les acquisitions ; les reports autorisés pour achever les travaux de l'exercice précédent; les subventions volontaires pour chemins vicinaux; les travaux d'entretien ; les indemnités pour incendie;. en un mot, tous les objets de dépenses autorisées ou acquittées sur l'un

des fonds désignés dans l'état. COLONNE N° 5. Indiquer en bloc, et déduction faite du rabais, l'allocation

primitive accordée pour chaque affaire et les augmentations autorisées par l'administration ou le conservateur, avant le 1er du mois courant, dans le but d'assurer la passation des marchés.

Porter également en bloc sur trois lignes différentes les crédits ouverts :
1° Pour les travaux d'entretien prévus ;
2° Pour les dépenses urgentes ou imprévues ;

3° Pour les travaux neufs dont la dépense n'excède pas 500 francs pour chaque projet, et qui ont donné lieu de la part de l'administration à une allocation collective.

En ce qui concerne les affaires dont la suite doit durer plusieurs années (travaux, subveutions, repeuplements, délimitations, etc. . .), ne comprendre dans la colonne no 5 que la dépense afferente à l'exercice pour le

quel l'étal est produit. COLONNE NO 6. Inscrire en bloc pour chaque affaire les dépenses autorisées,

avant le 1er du mois courant, par l'administration et par les conservateurs, en vertu de l'article 33 du cahier des charges générales, et les excédants résultant ou qu'on prévoit devoir résulter des articles 33, 37 et 43 dudit

cahier des charges. Colonnes Nos 7, 8 et 9. Ne commencer à remplir la colonne n° 8 que quand

la précédente renfermera toutes les dépenses relatives aux repeuplements, et la colonne 9, qu'après les deux attres.

Pour les délimitations, les bornages et les aménagements (études et partie d'art) les dépenses seront inscrites dans la colonne n° 8, et les deux autres

resteront en blanc. COLONNE NO 10. Porter dans cette colonne les dépenses restant à acquitler

jusqu'à l'entier achèvement des travaux, eu égard aux augmentations et diminutions probables, non compris les créances tombées définitivement en

exercice clos. COLONNE N° 11. Diminutions prévues d'une manière certaine, non encore

réalisées. Colonne No 12. Diminutions réalisées après achèvement complet des travaus ou reglement du décompte d'une entreprise.

L'état doit comprendre toutes les affaires pour lesquelles il a été alloué des crédils, bien que dans le trimestre précédent elles n'aient donné lieu à aucun payement. Cependant, lorsque, durant un trimestre, il ne sera survenu aucun changement dans la situation des dépenses autorisées ou des payements esfectués sur un ou plusieurs articles du budget (colonnes nos 7, 8 et 9), on ne reproduira que les totaux du trimestre précédent, en ce qui concerne l'article du budget dont la situation n'aura pas variė.

« PreviousContinue »