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VENTE NATIONALE.
Interprétation. - Il appartient à l'aulorité administrative de décider si des

bois litigieux ont été compris dans une vente nationale consentie à un par-
ticulier, alors surtout qu'il est soutenu, au nom de l'Etat, que ces bois,
étant inalienables, n'ont pu faire partie de la vente (Cons. d'Etat, 4 juill,

1862, hérit. Lachau), 367. VENTES. 1. Coupes de l'exercice 1862. — Instruction pour la vente des coupes de

l'exercice 1862 (Circ, de l'adm. des forêts, du 14 avril 1862, 11° 817), 122. 2. Envoi aux préfets du cahier des charges relatif à la vente des mêmes cou

pes (Circ. du 15 avril 1862, n° 88), 125. 3. Coupes de l'exercice 1863. – Instruction pour la vente des coupes de

l'exercice 1863 (Circ. de l'adm. des forêts, du 11 juin 1863, n° 837), 328. 4. Bois façonnés. – Envoi d'un nouveau cahier des charges pour la vente

des bois ficonnés dans les forêts de l'Etat, des communes et des établisse

ments publics (Circ. de l'adm. des forêts, du 14 juill. 1863, 1° 840), 343. 5. Receveurs des domaines. — Les receveurs des domaines sont dispensés

d'assister aux yentes de coupes et de produits quelconques des bois des cominubes et des élablissements publics (Circ. de l'adm. des forêts, du

17 déc. 1862, 11° 827), 2027. 6. Voir, en ce qui concerne l'encaissement du prix des ventes, elc., les mots

Produits forestiers,

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ZONE FRONTIÈRE. 1. Dilimitalion. – Décret du 15 mars 1862, qui modifie celui du 16 août

1853 sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la Com. mission mixte des travaux publics, 162. 2. Instructions pour l'application du décret du 15 mars 1862 (Circ, du min.

de la guerre, du 22 mars 1862), 164. 3. Voir aussi Défrichement.

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PIN DB LA TABLE ANALYTIQUE,

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

1° Lois.

1862.

Pages 3 mai. Modifications des délais en matière civile............ 242 2 juin. Délais des pourvois en cassation, en matière civile.... 243 2 juillel. Impôt sur les chevaux et voitures. .......

244

29 Décrets.

58

1808. 12 juillet. Fixation et ensemencement des dunes, .............. 235 1810. 14 déc. Fixation et ensemenceinent des dunes............... 236 1852. 1 nov. Ecole forestière, admission des élèves de l'Ecole poly

technique ...........
1861, 31 juillet. Défrichements, zone froutière, lerritoires réservés...

10 août. Bois de l'Elal, alienation, cession aux communes.....
25 août. Réorganisation des conservations de Moulins et de
Mâcon.......

...........................
25 août. Coopération des agents forestiers aus travaux d'aména-

gement dans les bois des communes et des établis

sements publics ..... 9 octob. Pêche, rivière du Ciron, Dollabilité. .................. 1862. 15 mars. Zone frontière, nouvelle délimitation.... 29 avril. Réorganisation du service de la pêche fluviale et du service des dunes......

.......

126

18 2 sept. Organisation des 146, 17e et 35e conservations forestières.......

......... 193 et 229 30 déc. Publicité des audiences des Conseils de préfecture.... 248 1863. 18 févr. Chasse, déliis, constatation, gratification, gendarmes., 340

25 mars. Recouvrement des produits de la pécbe Duviale, etc.. 291
19 octob. Pêche de la truite et du saumon dans les cours d'eau. 389
24 octob. Pêche de la truite et du saumon dans la mer et les
eaux salées..

389

.......

162

....................................

389

3° Avis du Conseil d'Etat.

1861.

6 aout. Bois communaux, gardes, nomination, nombre, salaire.

40

4° Décisions et circulaires du ministre des finances.

1846.

1 juin.
14 juillet.

| Délits de ebasse, gratifications aux gardes et gen

darmes, en note........

Page 1847. 24 moi. Amen des de chasse, caractère, attribution aux com munes................

........ 77 1860. 14 janv. Noms patronymiques, litres nobiliaires, justification

(Circ.)...
1861. 23 avril. Aliénation des bois de l'Etat, cahier des charges......
28 août. Bois communaux, aménagements, cooperation des agents

forestiers..............:: :::
u nov. Admission d'élèves externes à l'Ecole forestière........

27 déc. Délits forestiers, insolvables, prestations en nature.... 1862. 19 févr. Règlement pour la délivrance des bois de marine.... 15 maj. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au ré

gime forestier............
juin. Instances domaniales, pourvois en cassation, administra-

tion des domaines............................. 243
6 juin. Ecole forestière, bourses, 6ls de préposés......... 143
24 juillet. Correspondance en franchise, conservateurs et inspec-
leurs. ........

192 16 août. Correspondance en francbise, gardes forestiers....... 193 4 sept. Delits forestiers et de pêche, insolvables, incarcération, libération......

216 24 déc. Indemnités pour missions et interims....... 1863. 7 janv. Bois communaux, délimitations, coopération des agents forestiers. .........................

249 28 janv. Salaire des gardes forestiers communaux.......

273 28 fevr. Circulaire pour l'exécution de la décision qui précède.. 273 9 mars. Travaux d'exploitation dans les forêts doinaniales, cahier des charges....

293 25 mars. Chemius vicinaux, dégradations, subventions, pavement. 328 31 mars. Produits forestiers domaniaux, prix, encaissement.... 321 15 mai. Produit de la chasse et de la pêche sur les cours d'eau, recouvrement.....

341 5 juin. Chasse, location, bois de l'Etat, cahier des charges.... 333 26 juin. Produits forestiers domaniaux, encaissement, receveur des domaines..........

312 24 juillet. Défrichement des bois des particuliers (Circ.). ...... 388

9 sept. Chef-lieu de la 70 conservation, fixation à Amiens..... 374 19 octob. Chef-lieu de la 35e conservation, transfert provisoire à Valence... ....

390 ence... .................................... 24 octob. Création de l'inspection de Grasse..........

390

250

5o Circulaires ministérielles diverses.

10

164

231

1861. 8 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la chasse

des oiseaux de passage et du gibier d'eau......... 1862. 22 inars. Circulaire du ministre de la guerre relative à la délimi.

lation de la zone frontière........
25 avril. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la vente

et au colporlage des animaux nuisibles en temps
prohibe.......

..............
20 nov. Circulaire du ministre de l'intérieur relative au trans-

port du gibier exotique en temps prohibé......... 20 déc. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la clôture

de la chasse, el à la répression du braconnage...... 6 mars. Circulaire du ministre de la justice relative à la pour

suite des délits de pêche.....
de juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à l'ouver-

lure de la chasse en 1863.....
24 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur (Même objet)....

212

337

290

338 339

TABLE CHRONOL. DES LOIS, ET DOCUM, ADMIN.

441

6° Arrétés du directeur général des forêts.

Pages 1862. 20 octob. Fixation du traitement des gardes cantonniers et des

gardes mixtes...... 1863. fer juin. Création d'un enseignement préparatoire all grade de garde général adjoint..

.......... 327

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224

7° Circulaires de l'administration des forêts.

1361

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NOS
31 Octob. 807. Défrichements, zove frontière, lerritoires ré-

servés. ................
5 nov. 868. Bois communaux, aménagements, coopération des

agents forestiers..........
18 nov. 809. Aliributions des lieutenants de loureterie, .......
23 nov. 810. Bois domaniaux, alienation, cession aux communes.

9 déc. 811. Délits forestiers, frais de capture, avances....... 1862. 11 janv. 812. Délits de chasse, transactions, gratifications......

13 janv. 813. Transactions avant jugement, mode de notification.
4 fév. 814. Délits forestiers, insolvables, prestations en na-

ture .........
10 mars. 815. Gardes forestiers, nomination, traitement, entrée

en jouissance..........
12 mars. 816. Bois de marine, délivrances, estimations.........
14 avril. 817. Vente des coupes de l'exercice 1862, calier des
charges. .....

..........
17 mai. 818. Service de la pêche, remise aux ponts et chaussées.
4 juin. 819. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au

régime forestier........ ................
30 juin. 820. Dépenses, autorisation, missions................

6 août. 821, Franchises, conservateurs et inspecteurs.........
27 sept. 822. Travaux d'amélioration, dépenses, paveme

payement.....
20 octob, 823. Gardes cantonniers et gardes mixtes, classes, trai-

tement.......
25 nov. 824. Agents forestiers, mutations, inventaire.........
12 déc. 825. Délits forestiers, transactions avant jugement, noti-

fication.....
13 déc. 826. Transport des objets de matériel................

17 déc. 827. Adjudications, receveurs des domaines, présence. 1863. 24 janv. 828. lodemnités pour missions et intérims, congés..

13 mars. 829. Salaire des gardes forestiers coin niunaux........
18 mars. 830. Bois communaux, coupes extraordinaires........
28 mars. 831. Forêts domaniales, travaux d'exploitation.....
13 avril. 832. Préposés, missious, indemnités. ........

8 mai. 833. Produits forestiers domaniaux, encaissement....
19 mai. 834. Etats d'asssielle, rédaction, formules........
3 juin. 835. Enseignement préparatoire au grade de garde gé-

néral adjoint..
8 juin. 836. Chemins vicinaux, dégradations, subventions, paye-
ment.........

........
11 juin. 837. Vente des coupes de l'exercice 1863, cahier des

charges......
12 juin. 838. Chasse, forêts de l'Etat, renouvellement des baux,

cahier des charges...
9 juillet. 839. Produits forestiers domaniaux, encaissement.....
14 juillet. 840. Vente de bois façonnés dans les forêts domaniales.
19 octob. 841. Défrichement, bois de particuliers, instructions..

223 224

225 226 227

249 274 275 292 297 321 322

325

328

328

330 342 343 388

go Lettres circulaires de l'administration des forêts,

Nos

1860. 30 janv.

1861. 7 août.

4 nov.
6 nov.

Pages ) Noms patronymiques, titres nobiliaires, justifica

tion (en note)...... » Reboisement, préposés, indemnité de chauffage... » Archives des anciennes maitrises forestières...... 83. Bois communaux, aménagement, coopération des

agents forestiers......iiiiii............ 65 ) Reboisement des montagnes, organisation du per

sonnel. ........ 84. Délits forestiers, insolvables, prestations en nature. > Service du reboisement, préposés, indemnité de

chauffage. .............. 85. Forêts domaniales, routes à ouvrir ou à réparer,

18 déc.

5

1862. 5 févr.

3 mars. 20 mars.

ISES..................

110

125

28 mars. 86. Attributions des conservateurs, élagages et rece

pages........
7 avril. 87. Tournée de vérification des conservateurs en 1862.
8 avril. » Comptabilité des travaux de l'exercice 1863.....,
15 avril. 88. Vente des coupes de l'exercice 1862.............
22 avril. 89. Mesures disciplinaires contre deux agents........
21 mai. > Dépêches Télégraphiques administratives......
5 juin. 90. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au

régime forestier............:
12 juin. 91. Transport des objets de matériel......
17 juillet. 92. Chasse, renouvellement général des baux......
16 août. » Vaux des Conseils généraux.

X.............
31 octob. » Transport des objets de matériel (en note).....

26 déc. 93. Elude d'un modèle de maison forestière.......... 1863. 18 mai. 94. Avancement des brigadiers forestiers communaux. 26 mai. > Gardes-pêche mixtes, traitement communal, retenue..............

...... 18 juin. » Bois de l'Etat, location de la chasse, lotissement.. 15 juillet. » Instruction des affaires, simplificalion...........

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9. Documents divers,

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1861. 24 juin. Circulaire du directeur général des contributions di

rectes, relative à l'exemplion d'impôt pour semis et
plantations opérés dans les landes, dunes et mon-
gnes............

.............. 180 1862. 15 déc. Circulaire du directeur de la comptabilité générale des

tinances, au sujet des mesures à prendre par suite du

Transfert du service de la pêche aux ponts et cbaussées. 247 1863. 24 juin. Instruction administrative, simplification (Lettre de

l'Empereur).......

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345

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