Page images
PDF
EPUB

VENTE NATIONALE.

Interprétation. — Il appartient à l'autorité Administrative de décider ai des bois litigieux ont été compris dans une vente nationale consentie à un particulier, alors surtout qn il est soutenu, au nom de l'Etat, que ces bois, étant inaliénables, n'ont pu faire partie de la vente (Cons. d'Etal, 4 iui||, 1862, hérit. Lachau), 367.

VENTES.

*. Coupes de l'exercice 1862. — Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1862 (Cire, de l'adm. des forêts, du U avril 1862, n° 817), 122.

S. Envoi aux préfets du cahier des charges relatif a la vente des mêmes coupes (Cire, du 15 avril 1862, n° 88), 125.

3. Coupes de l'exercice 1803. — Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1863 (Cire, de l'adm. des forêts, du 11 juin 1863, ri» 837), 328.

4. Bois façonnés. — Envoi d'un nouveau cahier des charges pour la vente des bois façonnés dans les forêts de l'Etal, des communes et des établissements publics (Cire, de l'adm. des forêts, du U juill. 1863, n° 840), 343.

5. Receveurs des domaines. — Les receveurs des domaines sont dispinsts d'assister aux ventes du coupes et de produits quelconques des bois des communes et des établissements publics (Cire, de l'adm. des forêts, du 17 déc. 1862, n° 827), 227.

«. Voir, en ce qui concerne l'encaissement du prix des ventes, etc., les mots Produits forestiers.

ZONE FRONTIÈRE.

t. Délimitation. — Décret du 15 mars 1862, qui modifie celui du 16 août 1853 sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la Commission mixte des travaux publics, 162.

S. Instructions pour l'application du décret du, 15 mars 1862 (Cire, du min. de la guerre,du 22 mars 1862), 164.

3. Voir aussi Défrichement. t

FIN DU LA TABLE ANALYT1QDB.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, DÉCRETS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

1° Lois.

Pages 186t. 3 mai. Modifications des délais en matière civile 242

1 juin. Délais des pourvois en cassation, en matière civile.... 243 S juillet. Impôt sur les chevaux et voilures - > i

«» Décrets.

1808. la juillet. Fixation et ensemencement des dunes 235

1816. 14 déc. Fixation et ensemencement des dunes 236

185t. 1 nov. Ecole forestière, admission des élèves de l'Ecole polytechnique 110

1881. 31 juillet. Défrichements, zone frontière, territoires réservés... Il

10 août. Bois de l'Blat, aliénation, cession aux communes 42

25 août. Réorganisation des conservations de Moulins et de

Maçon 58

25 août. Coopération des agents forestiers aux travaux d'aménagement dans les bois des commune'; cl des établissements publics 59

9 octob. Pêche, rivière du Ciron, flottabililé 60

186t. 15 mars. Zone frontière, nouvelle délimitation 162

29 avril. Réorganisation du service de la pêche fluviale et du ser

vice des dunes 126

2 sept. Organisation des 14e, IT« et 35» conservations fores

tières 193 et 229

30 déc. Publicité des audiences des Conseils de préfecture. .. 848

186S. 18 févr. Chasse, délits, constatation, gratification, gendarmes . 340

25 mars. Recouvrement des produits de la pèche fluviale, ele . 801

19 octob. Pèche de la truite et du saumon dans les cours d'eau. 389 84 octob. Pèche de la truite et du saumon dans la nier et les

eaux salées.... 389

8° Avis du Conseil d'Etat.

1861. 6 août. Bois communaux, gardes, nomination, nombre, salaire. 40

I" Décisions et circulaires du ministre des finances.

1 juin. I Délits 14 juillet, f dam

1846. 1 juin. I Délits de chasse, gratifications aux gardes et gen

'armes, en note 77

Page 1849. 24 mai. Amendes de chasse, caractère, attribution aux communes 77

lH(!(t ti janv. Noms patronymiques, titres nobiliaires, justification

(Cire.) 57

IHfil 23 avril. Aliénation des bois de l'Etat, cahier des charges 43

28 août. Bois communaux, aménagements, coopération des agents

forestiers 59

tl nov. Admission d'élèves externes a l'Ecole forestière 70

27 déc. Délits forestiers, insolvables, prestaiions en nature 75

186S. 19 févr. Règlement pour la délivrance des bois de marine. 90

15 mai. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au ré

gime forestier 141

4 juin. Instances domaniales, pourvois en cassation, administra-
tion des domaines 243

6 juin. Ecole fores!ière, bourses, 01s de préposés 143

24 juillet. Correspondance en franchise, conservateurs et inspec-
teurs 192

16 août. Correspondance en franchise, gardes forestiers 193

4 sept. Délits forestiers et de pèche, insolvables, incarcération,

libération ... 246

24 déc. Indemnités pour missions et intérims 250

IN6Ï 7 janv. Bois communaux, délimitations, coopération des agents

forestiers 249

28 janv. Salaire des gardes forestiers communaux 273

28 févr. Circulaire pour l'exécution de la décision qui précède.. 273
9 mars. Travaux d'exploitation dans les forêts domaniales, ca-
hier des charges 293

25 mars. Chemins vicinaux, dégradations,subventions,payement. 328
31 mars. Produits forestiers domaniaux, prix, encaissement.... 321
15 mai. Produit de la chasse et de la pèche sur les cours d'eau,

recouvrement S4I

5 juin. Chasse, location, bois de l'Etat, cahier des charges 333

26 juin. Produits forestiers domaniaux, encaissement, receveur

des domaines 342

21 juillet. Défrichement des bois des particuliers (Cire.).. 388

9 sept. Chef-lieu de la 7" conservation, fixation à Amiens 374

19 oclob. Chef-lieu de. la 35« conservation, transfert provisoire à

Valence 390

24 oclob. Création de l'inspection de Grasse 390

5" Circulaires ministérielles diverses.

1861. 8 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à lâchasse

des oiseaux de passage et du gibier d'eau ••

1861). 22 mars, circulaire du ministre de la guerre relative à la délimitation de la zone frontière 164

25 avril. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la vente

et au colportage des animaux nuisibles en temps „ prohibé 231

20 nov. Circulaire du ministre de l'intérieur relative au trans

port du gibier exotique en temps prohibé 212

20 déc. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la clôture

de la chasse, el à la répression du braconnage 337

1863. 6 mars. Circulaire du ministre de la justice relative a la pour-
suite des délits de pèche MO

4 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à l'ouver-
ture de la chasse en 1863... 338

24 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur (Même objet) 339

[merged small][ocr errors]

6° Arrêtés du directeur général des forêts.

Pages

186». îo oclob. Fixation du traitement des gardes cantonniers et des

gardes mixtes ï2i

1863. 1« juin. Création d'un enseignement préparatoire au grade dogarde général adjoint 327

1" Circulaires de l'administration des forêts.

[ocr errors][merged small][table]

Défrichements, zone frontière, lerritoires ré-
servés 01

Bois communaux, aménagements, coopération des

agcnls forestiers 62

Attributions des lieutenants de louveterie 71

Boisdoniauiaux, aliénation,cession aux communes. 73

Délits forestiers, frais de capture, avances 74

Délits de chasse, transactions, gratifications 77

Transactions avant jugement, mode de notification. 79
Délits forestiers, insolvables, prestations en na-
ture 80

Gardes forestiers, nomination, traitement, entrée

en jouissance 87

Bois de marine, délivrances, estimations 88

Vente des coupes de l'exercice 1862, cahier des

charges 122

Service de la pêche, remise aux ponls et chaussées. 127
Exploitations accidentelles dans les bois soumis au

régime forestier Ul

Dépenses, autorisation, missions 157

Franchises, conservateurs et inspecteurs 192

Travaux d'amélioration, dépenses, payement 213

Gardes cantonniers el gardes mixtes, classes, trai-
tement 823

Agents forestiers, mntalions, inventaire 224

Délits forestiers, transactions avant jugement, noti

fleat ion 225

Transport des objets île matériel 226

Adjudications, receveurs des domaines, présence. 227

Indemnités pour missions et intérims, congés 249

Salaire des gardes forestiers communaux 274

Bois communaux, coupes extraordinaires 275

Forêts domaniales, travaux d'exploitation 292

Préposés, missions, indemnités 297

Produits forestiersjdomaniaux, encaissement 321

Etals d'asssielle, rédaction, formules 322

Enseignement préparatoire au grade de garde gé-
néral adjoint 325

Chemins vicinaux,dégradations, subventions, paye-
ment 328

Vente des coupes de l'exercice 1863, cahier des

charges 328

Chasse, forêts de l'Etat, renouvellement des baux,

cahier des charges 330

Produits forestiers domaniaux, encaissement 342

Vente de bois façonnés dans les forêts domaniales. 343

Défrichement, bois de particuliers, instructions.. 388 8° Lettres circulaires de l'administration des forets.

[ocr errors][table][merged small][merged small]

Ko» pj„(..

» Noms patronymiques, titres nobiliaires, justifica-
tion (en noie) 57

» Reboisement, préposés, indemnité de chauffage... il

» Archives des anciennes maîtrises forestières 61

„83. Bois communaux, aménagement, coopération des

agents forestiers 6*

» Reboisement des montagnes, organisation du personnel 75

84. Délits forestiers, insolvables, prestations en nature. (5 » Service du reboisement, préposés, indemnité de

chauffage 87

85. Forêts domaniales, routes à ouvrir ou à réparer,

dépenses 91

86. Attributions des conservateurs, élagages et r«ce

pages 108

87. Tournée de vérification des conservateurs en 1862. 108 » Comptabilité des travaux de l'exercice 1863 110

88. Vente des coupes de l'exercice 1868 1Î5

89. Mesures disciplinaires contre deux agents 126

» Dépêches télégraphiques administratives 118

90. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au

régime forestier HJ

91. Transport des objets de matériel H*

92. Chasse, renouvellement (ténéral des baux 158

» Voeux des Conseils généraux 193

» Transport des objets de matériel (en note) 226

93. Etude d'un modèle de maison forestière 22«

94. Avancement des brigadiers forestiers communaux, m
» Gardes-pêche mixtes, traitement communal, re-
tenue • 325

» Bois de l'Etat, location de la chasse, lotissement.. 337

» Instruction des affaires, simplification 345

9° Documents divers.

[merged small][ocr errors][merged small]

Circulaire du directeur général des contributions di-
rectes, relative à l'exemption d'impôt pour semis et
plantations opérés dans les landes, dunes et mon-
gnes

Circulaire du directeur de la comptabilité générale des
finances, au sujet îles mesures à prendre par suite du
transfert du service delà pêche aux ponts et chaussées.

Instruction administrative, simplification (Lettre de
l'Empereur) 3*5

180

[ocr errors]
« PreviousContinue »