V VENTE NATIONALE. - Interprétation. Il appartient à l'autorité administrative de décider si des bois litigieux ont été compris dans une vente nationale consentie à un particulier, alors surtout qu'il est soutenu, au nom de l'Etat, que ces bois, étant inaliénables, n'ont pu faire partie de la vente (Cons. d'Etat, 4 juill, 1862, hérit. Lachau), 367. VENTES. 1. Coupes de l'exercice 1862. Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1862 (Circ. de l'adm. des forêts, du 14 avril 1862, n° 817), 122. 2. Envoi aux préfets du cahier des charges relatif à la vente des mêmes coupes (Circ. du 15 avril 1862, no 88), 125. 3. Coupes de l'exercice 1863. - Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1863 (Circ. de l'adm. des forêts, dù 11 juin 1863, no 837), 328. 4. Bois façonnés. Envoi d'un nouveau cahier des charges pour la vente des bois façonnés dans les forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics (Circ. de l'adm. des forêts, du 44 juill. 1863, n° 840), 343. 5. Receveurs des domaines. — Les receveurs des domaines sont dispensės d'assister aux ventes de coupes et de produits quelconques des bois des communes et des établissements publics (Circ. de l'adm. des forêts, du 17 déc. 1862, n° 827), 997. 6. Voir, en ce qui concerne l'encaissement du prix des ventes, etc., les mots Produits forestiers, 1. Delimitation. — Décret du 15 mars 1862, qui modifie celui du 16 août 1853 sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la Commission mixte des travaux publics, 162. 2. Instructions pour l'application du décret du 15 mars 1862 (Circ. du min. de la guerre, du 22 mars 1862), 164. 3. Voir aussi Défrichement. FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE. 1808. 12 juillet. Fixation et ensemencement des dunes... 1810. 14 déc. 1852. 1 nov. Fixation et ensemencement des dunes..... Ecole forestière, admission des élèves de l'Ecole poly- 1861. 31 juillet. Défrichements, zone frontière, territoires réservés... 10 août. 25 août. 25 août. Coopération des agents forestiers aux travaux d'aména- Pêche, rivière du Ciron, flottabilité. 9 octob. 1862. 15 mars. Zone frontière, nouvelle délimitation.. 29 avril. 2 sept. 30 déc. 1863. 18 févr. 25 mars. 19 octob. 24 octob. Reorganisation du service de la pêche fluviale et du ser- Organisation des 140, 17° et 35° conservations fores- ... 193 et 229 Publicité des audiences des Conseils de préfecture.... 248 Chasse, délits, constatation, gratification, gendarmes.. 340 Recouvrement des produits de la pêche fluviale, etc.. 291 Pêche de la truite et du saumon dans les cours d'eau. Pêche de la truite et du saumon dans la mer et les eaux salées....... 389 389 3o Avis du Conseil d'Etat. 1861. 6 août. Bois communaux, gardes, nomination, nombre, salaire. 40 4° Décisions et circulaires du ministre des finances. 1846. 1 juin. 14 juillet. } Délits de ebasse, gratifications aux gardes et gen- 77 Page 1847. 24 mai. Amendes de chasse, caractère, attribution aux com munes.... 77 1860. 14 janv. Noms patronymiques, titres nobiliaires, justification 6 juin. Ecole forestière, bourses, fils de préposés.. 143 24 juillet. Correspondance en franchise, conservateurs et inspec Valence... 24 juillet. Défrichement des bois des particuliers (Circ.).. 24 octob. Création de l'inspection de Grasse. 5° Circulaires ministérielles diverses. 1861. 8 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau..... 1862. 22 mars. Circulaire du ministre de la guerre relative à la délimitation de la zone frontière.. 25 avril. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la vente 1863. et au colportage des animaux nuisibles en temps 231 20 nov. 20 déc. 6 mars. Circulaire du ministre de l'intérieur relative au trans- 212 337 290 4 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à l'ouver- 338 24 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur (Même objet)....... 339 6° Arrêtés du directeur général des forêts. 1862. 20 octob. Fixation du traitement des gardes cantonniers et des gardes mixtes.. Pages 224 1863. 1er juin. Création d'un enseignement préparatoire au grade de 327 7° Circulaires de l'administration des forêts. Nos 1861. 31 octob. 807. Défrichements, zoue frontière, territoires ré 10 mars. 815. Gardes forestiers, nomination, traitement, entrée 12 mars. 816. Bois de marine, délivrances, estimations.. 14 avril. 817. 122 17 mai. 818. Service de la pêche, remise aux ponts et chaussées. 127 4 juin. 819. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au régime forestier..... 30 juin. 6 août. 27 sept. 820. Dépenses, autorisation, missions... 821. Franchises, conservateurs et inspecteurs.. 20 octob. 823. Gardes cantonniers et gardes mixtes, classes, trai 826. Transport des objets de matériel.. 226 17 déc. 28 mars. 831. Forêts domaniales, travaux d'exploitation. 19 mai. 834. Etats d'asssiette, rédaction, formules.. 827. Adjudications, receveurs des domaines, présence. 227 249 274 275 292 297 8 mai. 833. Produits forestiers domaniaux, encaissement.. 321 322 3 juin. 835. Enseignement préparatoire au grade de garde gé- 12 juin. 838. Chasse, forêts de l'Etat, renouvellement des baux, 330 342 9 juillet. 839. Produits forestiers domaniaux, encaissement... 12 juin. 87. Tournée de vérification des conservateurs en 1862. 88. Vente des coupes de l'exercice 1862....... 89. Mesures disciplinaires contre deux agents.. 90. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au régime forestier..... 91. Transport des objets de matériel.. 17 juillet. 92. Chasse, renouvellement général des baux. 1863. 18 mai. 26 mai. 18 juin. 1861. 24 juin. 1862. 15 déc. Vœux des Conseils généraux... Transport des objets de matériel (en note). 94. Avancement des brigadiers forestiers communaux. Bois de l'Etat, location de la chasse, lotissement.. 9° Documents divers. Circulaire du directeur général des contributions di- 180 Circulaire du directeur de la comptabilité générale des finances, au sujet des mesures à prendre par suite du transfert du service de la pêche aux ponts et chaussées. 247 1863, 24 juin. Instruction administrative, simplification (Lettre de l'Empereur)... 345 108 110 125 126 128 142 144 158 193 226 228 $22 325 337 345 |