VENTE NATIONALE. bois litigieux ont été compris dans une vente nationale consentie à un par- 1862, hérit. Lachau), 367. VENTES. 1. Coupes de l'exercice 1862. — Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1862 (Circ, de l'adm. des forêts, du 14 avril 1862, 11° 817), 122. 2. Envoi aux préfets du cahier des charges relatif à la vente des mêmes cou pes (Circ. du 15 avril 1862, n° 88), 125. 3. Coupes de l'exercice 1863. – Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1863 (Circ. de l'adm. des forêts, du 11 juin 1863, n° 837), 328. 4. Bois façonnés. – Envoi d'un nouveau cahier des charges pour la vente des bois ficonnés dans les forêts de l'Etat, des communes et des établisse ments publics (Circ. de l'adm. des forêts, du 14 juill. 1863, 1° 840), 343. 5. Receveurs des domaines. — Les receveurs des domaines sont dispensés d'assister aux yentes de coupes et de produits quelconques des bois des cominubes et des élablissements publics (Circ. de l'adm. des forêts, du 17 déc. 1862, 11° 827), 2027. 6. Voir, en ce qui concerne l'encaissement du prix des ventes, elc., les mots Produits forestiers, ZONE FRONTIÈRE. 1. Dilimitalion. – Décret du 15 mars 1862, qui modifie celui du 16 août 1853 sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la Com. mission mixte des travaux publics, 162. 2. Instructions pour l'application du décret du 15 mars 1862 (Circ, du min. de la guerre, du 22 mars 1862), 164. 3. Voir aussi Défrichement. PIN DB LA TABLE ANALYTIQUE, TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. 1° Lois. 1862. Pages 3 mai. Modifications des délais en matière civile............ 242 2 juin. Délais des pourvois en cassation, en matière civile.... 243 2 juillel. Impôt sur les chevaux et voitures. ....... 244 29 Décrets. 58 1808. 12 juillet. Fixation et ensemencement des dunes, .............. 235 1810. 14 déc. Fixation et ensemenceinent des dunes............... 236 1852. 1 nov. Ecole forestière, admission des élèves de l'Ecole poly technique ........... 10 août. Bois de l'Elal, alienation, cession aux communes..... ........................... gement dans les bois des communes et des établis sements publics ..... 9 octob. Pêche, rivière du Ciron, Dollabilité. .................. 1862. 15 mars. Zone frontière, nouvelle délimitation.... 29 avril. Réorganisation du service de la pêche fluviale et du service des dunes...... ....... 126 18 2 sept. Organisation des 146, 17e et 35e conservations forestières....... ......... 193 et 229 30 déc. Publicité des audiences des Conseils de préfecture.... 248 1863. 18 févr. Chasse, déliis, constatation, gratification, gendarmes., 340 25 mars. Recouvrement des produits de la pécbe Duviale, etc.. 291 389 ....... 162 .................................... 389 3° Avis du Conseil d'Etat. 1861. 6 aout. Bois communaux, gardes, nomination, nombre, salaire. 40 4° Décisions et circulaires du ministre des finances. 1846. 1 juin. | Délits de ebasse, gratifications aux gardes et gen darmes, en note........ Page 1847. 24 moi. Amen des de chasse, caractère, attribution aux com munes................ ........ 77 1860. 14 janv. Noms patronymiques, litres nobiliaires, justification (Circ.)... forestiers..............:: ::: 27 déc. Délits forestiers, insolvables, prestations en nature.... 1862. 19 févr. Règlement pour la délivrance des bois de marine.... 15 maj. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au ré gime forestier............ tion des domaines............................. 243 192 16 août. Correspondance en francbise, gardes forestiers....... 193 4 sept. Delits forestiers et de pêche, insolvables, incarcération, libération...... 216 24 déc. Indemnités pour missions et interims....... 1863. 7 janv. Bois communaux, délimitations, coopération des agents forestiers. ......................... 249 28 janv. Salaire des gardes forestiers communaux....... 273 28 fevr. Circulaire pour l'exécution de la décision qui précède.. 273 9 mars. Travaux d'exploitation dans les forêts doinaniales, ca• hier des charges.... 293 25 mars. Chemius vicinaux, dégradations, subventions, pavement. 328 31 mars. Produits forestiers domaniaux, prix, encaissement.... 321 15 mai. Produit de la chasse et de la pêche sur les cours d'eau, recouvrement..... 341 5 juin. Chasse, location, bois de l'Etat, cahier des charges.... 333 26 juin. Produits forestiers domaniaux, encaissement, receveur des domaines.......... 312 24 juillet. Défrichement des bois des particuliers (Circ.). ...... 388 9 sept. Chef-lieu de la 70 conservation, fixation à Amiens..... 374 19 octob. Chef-lieu de la 35e conservation, transfert provisoire à Valence... .... 390 ence... .................................... 24 octob. Création de l'inspection de Grasse.......... 390 250 5o Circulaires ministérielles diverses. 10 164 231 1861. 8 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau......... 1862. 22 inars. Circulaire du ministre de la guerre relative à la délimi. lation de la zone frontière........ et au colporlage des animaux nuisibles en temps .............. port du gibier exotique en temps prohibé......... 20 déc. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la clôture de la chasse, el à la répression du braconnage...... 6 mars. Circulaire du ministre de la justice relative à la pour suite des délits de pêche..... lure de la chasse en 1863..... 212 337 290 338 339 TABLE CHRONOL. DES LOIS, ET DOCUM, ADMIN. 441 6° Arrétés du directeur général des forêts. Pages 1862. 20 octob. Fixation du traitement des gardes cantonniers et des gardes mixtes...... 1863. fer juin. Création d'un enseignement préparatoire all grade de garde général adjoint.. .......... 327 224 7° Circulaires de l'administration des forêts. 1361 NOS servés. ................ agents forestiers.......... 9 déc. 811. Délits forestiers, frais de capture, avances....... 1862. 11 janv. 812. Délits de chasse, transactions, gratifications...... 13 janv. 813. Transactions avant jugement, mode de notification. ture ......... en jouissance.......... .......... régime forestier........ ................ 6 août. 821, Franchises, conservateurs et inspecteurs......... payement..... tement....... fication..... 17 déc. 827. Adjudications, receveurs des domaines, présence. 1863. 24 janv. 828. lodemnités pour missions et intérims, congés.. 13 mars. 829. Salaire des gardes forestiers coin niunaux........ 8 mai. 833. Produits forestiers domaniaux, encaissement.... néral adjoint.. ........ charges...... cahier des charges... 223 224 225 226 227 249 274 275 292 297 321 322 325 328 328 330 342 343 388 go Lettres circulaires de l'administration des forêts, Nos 1860. 30 janv. 1861. 7 août. 4 nov. Pages ) Noms patronymiques, titres nobiliaires, justifica tion (en note)...... » Reboisement, préposés, indemnité de chauffage... » Archives des anciennes maitrises forestières...... 83. Bois communaux, aménagement, coopération des agents forestiers......iiiiii............ 65 ) Reboisement des montagnes, organisation du per sonnel. ........ 84. Délits forestiers, insolvables, prestations en nature. > Service du reboisement, préposés, indemnité de chauffage. .............. 85. Forêts domaniales, routes à ouvrir ou à réparer, 18 déc. 5 1862. 5 févr. 3 mars. 20 mars. ISES.................. 110 125 28 mars. 86. Attributions des conservateurs, élagages et rece pages........ régime forestier............: X............. 26 déc. 93. Elude d'un modèle de maison forestière.......... 1863. 18 mai. 94. Avancement des brigadiers forestiers communaux. 26 mai. > Gardes-pêche mixtes, traitement communal, retenue.............. ...... 18 juin. » Bois de l'Etat, location de la chasse, lotissement.. 15 juillet. » Instruction des affaires, simplificalion........... 9. Documents divers, 1861. 24 juin. Circulaire du directeur général des contributions di rectes, relative à l'exemplion d'impôt pour semis et .............. 180 1862. 15 déc. Circulaire du directeur de la comptabilité générale des tinances, au sujet des mesures à prendre par suite du Transfert du service de la pêche aux ponts et cbaussées. 247 1863. 24 juin. Instruction administrative, simplification (Lettre de l'Empereur)....... 345 |