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VENTE NATIONALE.

Interprétation. — Il appartient a l'autorité administrative de décider si des bois litigieux ont été compris dans une vente nationale consentie à un particulier, alors surtout qu il est soutenu, au nom de l'Etat, que ces bois, étant inaliénables, n'ont pu faire partie de la vente (Cons. d'Etat, i juill, 1862, hérit. Lachau), 367.

VENTES.

t. Coupes de l'exercice 1862. — Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1862 (Cire, de l'adm. des forêts, du 1 i avril 1862, n« 817), 122.

S. Envoi aux préfets du cahier des charges relatif a la vente des mêmes coupes (Cire, du 15 avril 1862, n° 88), 125.

3. Coupes de l'exercice 1863. — Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1863 (Cire, de l'adm. des forêts, du 11 juin 1863, n° 837), 328.

4. Bois façonnés. — Envoi d'un nouveau cahier des charges pour la vente des bois f.içonnés dans les forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics (Cire, de l'adm. des forêts, du li juill. 1863, n° 840), 343.

5. Receveurs des domaines. — Les receveurs des domaines sont dispensés d'assister aux ventes de coupes et de produits quelconques des bois des communes et des établissements publics (Cire, de l'adm. des forêts, du 17 déc. 1862, n° 827), 227.

«. Yojr, en ce qui concerne l'encaissement du prix des ventes, etc., les mots Produits forestiers.

ZONE FRONTIERE.

i. Délimitation. Décret du 15 mars 1862, qui modifie celui du 16 août 1853 sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la Commission mixle des travaux publics, 162.

a. Instructions pour l'application du décretdu 15 mars 1862 (Cire, du min. de la guerre,du 22 mars 1862), 16i.

3. Voir aussi Défrichement. t

FIN DU LA TABLE ANALYTIQOB.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, DÉCRETS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

1° Lois.

Pages 186t. 3 mai. Modifications des délais en matière civile 242

1 juin. Délais des pourvois en cassation, en matière civile.... 243 S juillet. Impôt sur les chevaux et voilures - > i

«» Décrets.

1808. la juillet. Fixation et ensemencement des dunes 235

1816. 14 déc. Fixation et ensemencement des dunes 236

185t. 1 nov. Ecole forestière, admission des élèves de l'Ecole polytechnique 110

1881. 31 juillet. Défrichements, zone frontière, territoires réservés... Il

10 août. Bois de l'Blat, aliénation, cession aux communes 42

25 août. Réorganisation des conservations de Moulins et de

Maçon 58

25 août. Coopération des agents forestiers aux travaux d'aménagement dans les bois des commune'; cl des établissements publics 59

9 octob. Pêche, rivière du Ciron, flottabililé 60

186t. 15 mars. Zone frontière, nouvelle délimitation 162

29 avril. Réorganisation du service de la pêche fluviale et du ser

vice des dunes 126

2 sept. Organisation des 14e, IT« et 35» conservations fores

tières 193 et 229

30 déc. Publicité des audiences des Conseils de préfecture. .. 848

186S. 18 févr. Chasse, délits, constatation, gratification, gendarmes . 340

25 mars. Recouvrement des produits de la pèche fluviale, ele . 801

19 octob. Pèche de la truite et du saumon dans les cours d'eau. 389 84 octob. Pèche de la truite et du saumon dans la nier et les

eaux salées.... 389

8° Avis du Conseil d'Etat.

1861. 6 août. Bois communaux, gardes, nomination, nombre, salaire. 40

I" Décisions et circulaires du ministre des finances.

1 juin. I Délits 14 juillet, f dam

1846. 1 juin. I Délits de chasse, gratifications aux gardes et gen

'armes, en note 77

Pige 184». 24 mai. Amendes tle chasse, caractère, altribution aux communes 77

1860. 14 janv. Noms patronymiques, litres nobiliaires, justification

(Cire.) 57

1861 83 avril. Aliénation des bois de l'Etat, cahier des charges 43

28 août. Bois communaux, aménagements, coopération des agents

fonciers 59

11 nov. Admission d'élèves externes a l'Ecole forestière 70

27 déc. Délits forestiers, insolvables, preslaiions en nature.... 75

1862. 19 févr. Règlement pour la délivrance des bois de marine.... 90

15 mai. Explorations accidentelles dans les bois soumis au ré

gime forestier 141

4 juin. Instances domaniales, pourvoisen cassation, administra-
tion des domaines 243

6 juin. Ecole forestière, boirses, fils de préposés 143

24 juillet. Correspondance en franchise, conservateurs et inspec-
teurs 192

16 août. Correspondance en franchise, gariez forestiers 193

4 sept. Délits forestiers et de pèche, insolvables, incarcération,

libération 2t6

24 déc. Indemnités pour missions et intérims 250

1863. 7 janv. Bois communaux, délimitations, coopération des agents

forestiers 249

28 janv. Salaire des gardes forestiers communaux 273

28 févr. Circulaire pour l'exécution de la décision qui précède.. 273
9 mars. Travaux d'exploitation dans les forêts domaniales, ca-
hier des charges 293

25 mars. Chemins vicinaux, dégradations, subventions,payement. 328
31 mars. Produits forestiers domaniaux, prix, encaissement.... 321
15 mai. Produit de la chasse et de la pèche sur les cours d'eau,

recouvrement 341

5 juin. Chasse, location, bois de l'Etat, cahier des charges 333

26 juin. Produits forestiers domaniaux, encaissement, receveur

des domaines 342

24 juillet. Défrichement des bois des particuliers (Cire.) 388

9 sept. Chef-lieu de la 7» conservation, fixation a Amiens 374

19 octob. Chef-lieu de la 35e conservation, transfert provisoire à

Valence 390

24 octob. Création de l'inspection de Grasse 380

5° Circulaires ministérielles diverses.

1861. 8 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à lâchasse

des oiseaux de passage et du gibier d'eau 10

1862). 22 mars Circulaire du ministre de la guerre relative à la délimitation de la zone frontière 164

25 avril. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la vente

et au colportage des animaux nuisibles en temps ., prohibé 231

20 nov. Circulaire du ministre de l'intérieur relative au trans

port du gibier exotique en temps prohibé 218

20 déc. Circulaire du ministre de, l'intérieur relative à la clôture

de la chasse, et à la répression du braconnage 337

1863. 6 mars. Circulaire du minisire de la justice relative à la pour-
suite des délits de pèche 290

4 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à l'ouver-
ture de la chasse en 1863 338

24 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur (Même objet) 339

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6° Arrêtés <lu directeur général des forêts.

Pages 186%. 20 octob. Fixation du traitement des gardes cantonniers el des

gardes mixtes 224

1863. I" juin. Création d'un enseignement préparatoire au grade de

garde général adjoint 327

1" Circulaires de l'administration des forêts.

1861. 31 oclob. 807. Défrichements, zone frontière, territoires ré-
servés 01

5 nov. 808. Bois communaux, aménagements, coopération des

■ agents forestiers 62

18 nov. 809. Attributions des lieutenants de louveterle 71

23 nov. 810. Boisdoinaniaux, aliénation,cession aux communes. 73

9 déc. 811. Délits forestiers, frais de capture, avances 74

1862). Il janv. 812. Délits de chasse, transactions, gratifications 77

13 janv. 813. Transactions avantjugement,modede notification. 79
4 fëv. 811. Délits forestiers, insolvables, prestations en na-
ture 80

10 mars. 815. Gardes forestiers, nomination, traitement, entrée

en jouissance 87

12 mars. 810. Bois de marine, délivrances, estimations 88

14 avril. 817. Vente des coupes de l'exercice 1862, cahier des

charges 122

17 mai. 818. Service de la pêche, remise aux ponts el chaussées. 127
4 juin. 819. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au

régime forestier 141

30 juin. 820. Dépenses, autorisation, missions 157

6 août. 821. Franchises, conservateurs et inspecteurs 192

27 sept. 822. Travaux d'amélioration, dépenses, payement 213

20 octob. 823. Gardes cantonniers el gardes mixtes, classes, trai-
tement 223

25 nov. 824. Agents forestiers, mutations, inventaire 224

12 déc. 825. Délits forestiers, transactions avantjugement, noti

Bcalion 225

13 déc. 826. Transport des objets de matériel 226

17 déc. 827. Adjudications, receveurs des dnmaines, présence. 827

1863. 24 janv. 828. Indemnités pour missions el intérims, congés 249

13 mars. 829. Salaire des gardes forestiers communaux 274

18 mars. 830. Bois communaux, coupes extraordinaires 275

28 mars. 831. Forêts domanial'S, travaux d'exploitation 292

13 avril. 832. Préposés, missions, indemnités 297

8 mai. 833. Produits forestiers;domaniaux, encaissement 321

19 mai. 834. Etats d'asssielte, rédaction, formules 322

3 juin. 835. Enseignement préparatoire au grade de garde gé-
néral adjoint 325

8 juin. 836. Chemins vicinaux,dégradations, subvenlions, paye

ment 328

11 juin. 837. Vente des coupes de l'exercice 1863, cahier des

charges 328

12 juin. 838. Chasse, forêts de l'Etat, renouvellement des baux,

cahier des charges 330

9 juillet. 839. Produits forestiers domaniaux, encaissement 342

14 juillet. 840. Vente de bois façonnés dans les forêts domaniales. 343 , 19 octob. 841. Défrichement, bois de particuliers, instructions.. 388

S 8° Lettres circulaires de l'Administration des forets.

N°» Piges 186©. 30 janv. » Noms patronymiques, litres nobiliaires, justification (en noie) 57

1861. 7 août. » Reboisement, préposés, indemnité de chauffage... il

4 nov. » Archives des anciennes maîtrises forestières 61

6 nov. ^83. Bois communaux, aménagement, coopération des

agents forestiers • 64

18 déc. » Reboisement des montagnes, organisation du per-
sonnel 75

186*. 5 févr. 84. Délits forestiers, insolvables, prestations en nature, as 3 mars. » Service du reboisement, préposés, indemnité de

chauffage 87

20 mars. 85. Forêts domaniales, routes à ouvrir ou à réparer,

dépenses 91

38 mars. 86. Attributions des conservateurs, élagages et rece

pages 108

7 avril. 87. Tournée de vérification des conservateurs en 1862. 108

8 avril. » Comptabilité des travaux de l'exercice 1861 110

15 avril. 88. Vente des coupes de l'exercice 1863 115

22 avril. 89. Mesures disciplinaires contre deux agents 126

21 mai. J Dépêches télégraphiques administratives 128

5 juin. 90. Exploitations accidentelles dans les bois soumis an

régime forestier 142

12 juin. 91. Transport des objets de matériel 144

17 juillet. 92. Chasse, renouvellement général des baux 158

16 août. » Vœux des Conseils généraux 193

31 octoh. » Transport des objets de matériel (en note) 226

26 déc. 93. Elude d'un modèle de maison forestière 22S

1863. 18 mai. 94. Avancement des brigadiers forestiers communaux, oii 26 mai. » Gardes-pêche mixtes, traitement communal, retenue • 325

juin. » Bois de l'Etat, location de la chasse, lotissement.. 337

uillel. » Instruction des affaires, simplification 345

18 juin 15 juill

9° Documents divers.

1861. 14 juin. Circulaire du directeur général des contributions directes, relative à l'exemption d'impôt pour semis et, plantations opérés dans les landes, dunes et mongnes 180

1 86*. 15 déc. Circulaire du directeur de la comptabilité générale des finances, au sujet des mesures "à prendre par suite du transfert du service delà pèche aux ponts et chaussées. 247

186S. 24 juin. Instruction administrative, simplification (Lettre de

l'Empereur) 345

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