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V

VENTE NATIONALE.

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Interprétation. Il appartient à l'autorité administrative de décider si des bois litigieux ont été compris dans une vente nationale consentie à un particulier, alors surtout qu'il est soutenu, au nom de l'Etat, que ces bois, étant inaliénables, n'ont pu faire partie de la vente (Cons. d'Etat, 4 juill, 1862, hérit. Lachau), 367.

VENTES.

1. Coupes de l'exercice 1862.

Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1862 (Circ. de l'adm. des forêts, du 14 avril 1862, n° 817), 122. 2. Envoi aux préfets du cahier des charges relatif à la vente des mêmes coupes (Circ. du 15 avril 1862, no 88), 125.

3. Coupes de l'exercice 1863. - Instruction pour la vente des coupes de l'exercice 1863 (Circ. de l'adm. des forêts, dù 11 juin 1863, no 837), 328. 4. Bois façonnés. Envoi d'un nouveau cahier des charges pour la vente des bois façonnés dans les forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics (Circ. de l'adm. des forêts, du 44 juill. 1863, n° 840), 343. 5. Receveurs des domaines. — Les receveurs des domaines sont dispensės d'assister aux ventes de coupes et de produits quelconques des bois des communes et des établissements publics (Circ. de l'adm. des forêts, du 17 déc. 1862, n° 827), 997.

6. Voir, en ce qui concerne l'encaissement du prix des ventes, etc., les mots Produits forestiers,

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1. Delimitation. — Décret du 15 mars 1862, qui modifie celui du 16 août 1853 sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la Commission mixte des travaux publics, 162.

2. Instructions pour l'application du décret du 15 mars 1862 (Circ. du min. de la guerre, du 22 mars 1862), 164.

3. Voir aussi Défrichement.

FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE.

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1808. 12 juillet. Fixation et ensemencement des dunes...

1810. 14 déc.

1852. 1 nov.

Fixation et ensemencement des dunes.....

Ecole forestière, admission des élèves de l'Ecole poly-
technique

1861. 31 juillet. Défrichements, zone frontière, territoires réservés...
Bois de l'Etat, aliénation, cession aux communes...
Réorganisation des conservations de Moulins et de
Mâcon.....

10 août. 25 août. 25 août.

Coopération des agents forestiers aux travaux d'aména-
gement dans les bois des communes et des établis-
sements publics

Pêche, rivière du Ciron, flottabilité.

9 octob.

1862. 15 mars.

Zone frontière, nouvelle délimitation..

29 avril.

2 sept. 30 déc. 1863. 18 févr. 25 mars. 19 octob. 24 octob.

Reorganisation du service de la pêche fluviale et du ser-
vice des dunes..

Organisation des 140, 17° et 35° conservations fores-
tières.....

...

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193 et 229 Publicité des audiences des Conseils de préfecture.... 248 Chasse, délits, constatation, gratification, gendarmes.. 340 Recouvrement des produits de la pêche fluviale, etc.. 291 Pêche de la truite et du saumon dans les cours d'eau. Pêche de la truite et du saumon dans la mer et les eaux salées.......

389

389

3o Avis du Conseil d'Etat.

1861.

6 août. Bois communaux, gardes, nomination, nombre, salaire.

40

4° Décisions et circulaires du ministre des finances.

1846.

1 juin. 14 juillet.

}

Délits de ebasse, gratifications aux gardes et gen-
darmes, en note..

77

Page

1847. 24 mai.

Amendes de chasse, caractère, attribution aux com

munes....

77

1860. 14 janv. Noms patronymiques, titres nobiliaires, justification

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6 juin.

Ecole forestière, bourses, fils de préposés..

143

24 juillet. Correspondance en franchise, conservateurs et inspec

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Valence...

24 juillet. Défrichement des bois des particuliers (Circ.)..
9 sept. Chef-lieu de la 7o conservation, fixation à Amiens..
19 octob. Chef-lieu de la 35 conservation, transfert provisoire à

24 octob. Création de l'inspection de Grasse.

5° Circulaires ministérielles diverses.

1861. 8 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.....

1862. 22 mars. Circulaire du ministre de la guerre relative à la délimitation de la zone frontière..

25 avril. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la vente

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1863.

et au colportage des animaux nuisibles en temps
prohibé....

231

20 nov.

20 déc.

6 mars.

Circulaire du ministre de l'intérieur relative au trans-
port du gibier exotique en temps prohibé....
Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la clôture
de la chasse, et à la répression du braconnage.....
Circulaire du ministre de la justice relative à la pour-
suite des délits de pêche..

212

337

290

4 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à l'ouver-
ture de la chasse en 1863...

338

24 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur (Même objet).......

339

6° Arrêtés du directeur général des forêts.

1862. 20 octob. Fixation du traitement des gardes cantonniers et des gardes mixtes..

Pages

224

1863.

1er juin. Création d'un enseignement préparatoire au grade de
garde général adjoint....

327

7° Circulaires de l'administration des forêts.

Nos

1861. 31 octob. 807. Défrichements, zoue frontière, territoires ré

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10 mars. 815. Gardes forestiers, nomination, traitement, entrée
en jouissance..

12 mars. 816. Bois de marine, délivrances, estimations..
Vente des coupes de l'exercice 1862, cahier des
charges.

14 avril. 817.

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122

17 mai. 818. Service de la pêche, remise aux ponts et chaussées. 127 4 juin. 819. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au régime forestier.....

30 juin.

6 août.

27 sept.

820. Dépenses, autorisation, missions...

821. Franchises, conservateurs et inspecteurs..
822. Travaux d'amélioration, dépenses, payement....

20 octob. 823. Gardes cantonniers et gardes mixtes, classes, trai

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826. Transport des objets de matériel..

226

17 déc.
1863. 24 janv. 828. Indemnités pour missions et intérims, congés..
13 mars. 829. Salaire des gardes forestiers communaux..
18 mars. 830. Bois communaux, coupes extraordinaires.

28 mars. 831. Forêts domaniales, travaux d'exploitation.
13 avril. 832. Préposés, missious, indemnités.....

19 mai. 834. Etats d'asssiette, rédaction, formules..

827. Adjudications, receveurs des domaines, présence. 227

249

274

275

292

297

8 mai. 833. Produits forestiers domaniaux, encaissement..

321

322

3 juin. 835. Enseignement préparatoire au grade de garde gé-
néral adjoint....

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12 juin. 838. Chasse, forêts de l'Etat, renouvellement des baux,
cahier des charges..

330

342

9 juillet. 839. Produits forestiers domaniaux, encaissement...
14 juillet. 840. Vente de bois façonnés dans les forêts domaniales. 343
19 octob. 841. Défrichement, bois de particuliers, instructions.. 388

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12 juin.

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87. Tournée de vérification des conservateurs en 1862.
Comptabilité des travaux de l'exercice 1862......

88. Vente des coupes de l'exercice 1862.......

89. Mesures disciplinaires contre deux agents..
Dépêches télégraphiques administratives..

90. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au

régime forestier.....

91. Transport des objets de matériel..

17 juillet. 92. Chasse, renouvellement général des baux.
16 août. >>

1863. 18 mai. 26 mai.

18 juin.
15 juillet. >>

1861. 24 juin.

1862. 15 déc.

Vœux des Conseils généraux...

Transport des objets de matériel (en note).
93. Etude d'un modèle de maison forestière..

94. Avancement des brigadiers forestiers communaux.
Gardes-pêche mixtes, traitement communal, re-
tenue..

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Bois de l'Etat, location de la chasse, lotissement..
Instruction des affaires, simplification..

9° Documents divers.

Circulaire du directeur général des contributions di-
rectes, relative à l'exemption d'impôt pour semis et
plantations opérés dans les landes, dunes et mon-
gnes......

180

Circulaire du directeur de la comptabilité générale des finances, au sujet des mesures à prendre par suite du transfert du service de la pêche aux ponts et chaussées. 247 1863, 24 juin. Instruction administrative, simplification (Lettre de

l'Empereur)...

345

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