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ERRATA

Pages i, ligne 2, en remontant : au lieu de pouvoirs, lisez pourvois.

— 93, — H, — 19 mars, lisez 19 mai.

— 99, — 6, en remontant — 19 mars, lises 19 mai.

— 19i, — 6,. — de la Drôme, lisez du Rhône.

Paria, — Typographie Hirnutir et nu, rue du Boulevard, 7.

RÉPERTOIRE

DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

Le Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières forme la suite et le complément du Recueil de Baudrillart et du Bulletin administratif et judiciaire des" Annales forestières, qui ont cessé de paraître.

La collection du Répertoire se compose actuellement de 5 volumes.

Tome I", 180M 865, prix: 8fr.SO
Tome II», 1804-1868, prix: 8fr.50
Tome III* 1866-1867, prix : 8 fr. 50
Tome IV", 1868-1869, prix : 8 fr. 50
Tome V", 1870-1873, prix: 8fr.50

Les cinq volumes ensemble, 35 francs pour les nouveaux abonnés.

PAKIS. — TYPOGRAPHIE A. HENNUYEH, RUE DD BOULEVARD, 7.

V

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FORESTIÈRES

RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE

Des lois, décrets, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Etat,

Arrêtés ministériels, circulaires et instructions administratives,

Arrêts de la Cour de cassation et des Cours impériales, et jugements des tribunaux civils,

correctionnels et de commerce

EN MATIÈRE

DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE

M. JULES BEZOU,

DOCTEUR EN DROIT
Avocat à la Cour d'appel de Paris.

TOME CINQUIEME

1870-1873

PARTS

AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORÊTS

Rue Fontaine-aa-Roi, 13

El chez les principaux Libraires de la France et de l'étranger.

1873

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