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R EP E T 0 I R E

DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

PARIS - TYPOGRAPIE HENNUYER ET FILS, RCE DU BOJLEVARD 7.

RÉPERTOIRE

DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENGE-

FORESTIÈRES

RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE

Des lois, décrets, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Etal,

Arrélés ministériels, circulaires et instructions administratives,
Arrels de la Cour de cassation et des Cours impériales, el jugements des tribunaux civils,

correctionnels et de commerce

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PARIS
AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORÊTS

Librairie agricole, rue Jacob, 26.

BRUXELLES
ÉMILE TARLIER, RUE MONTAGNE-DE-L'ORATOIRE, 5.

1863

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A VERTISSEMENT

On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois.

PORTALIS.

Notre but en fondant le Répertoire périodique de Législation et de Jurisprudence forestières a été d'offrir au public, et particulièrement aux abonnés de la Revile des Eaux et Forêts, un recueil complet des lois, décrets, règlements, circulaires, jugements et arrêts en matière de bois et forêts, chasse et pêche. Ce but, nous espérons l'atteindre, grâce à l'appui de l'administration, au bienveillant concours de MM. Meaume et Faivre, et aux communications empressées de nos amis de l'administration et du dehors.

Un recueil de ce genre gagnerait, sans aucun doute, à ce que les documents qu'il renferme fussent classés par ordre chronologique ou par catégorie de matières : mais aucun de ces modes de classement ne nous a paru possible dans la pratique.

Le premier, en effet, ne saurait être suivi, en raison des retards qu'éprouve souvent la publication des actes administratifs, et des difficultés que l'on rencontre à se procurer, à une époque assez rapprochée de leur date, les nombreuses décisions de l'autorité judiciaire.

Quant au second mode, il ne pourrait être utileinent adopté qu'autant que la production des lois et règlements administratifs, au lieu d'être subordonnée aux besoins des services publics, et par conséquent éventuelle et irrégulière, serait toujours suffisante pour répondre aux exigences d'un journal périodique dont le cadre doit être forcément rempli.

L'adoption de ce mode de classement aurait donc le grave inconvénient de faire ajourner la publication des documents officiels toutes les fois qu'ils ne seraient ni assez nombreux ni assez étendus pour former une livraison entière.

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