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Pages 4, ligne 2, en remontant : au lieu de pouvoirs, lisez pourvois. - 93, - 11,

19 mars, lisez 19 mai. - 99, - 6, en remontant

19 mars, lisez 19 mai. - 194, - 6,

Je la Drôme, lisez du Rhône.

Paris, – Typographie HENNUYER et Fils, rue du Boulevard, 7.

RÉPERTOIRE

DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

Le Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières forme la suite et le complément du Recueil de Baudrillart et du Bulletin administratif et judiciuire des Annales forestières, qui ont cessé de paraitre.

La collection du Répertoire se compose actuellement de 5 volumes.

Tome jer, 1862-1863, prix: 8 fr. 50
Tome 11°, 1864-1865, prix: 8 fr. 50
Tome Ille, 1866-1867, prix : 8 fr. 50
Tome IVe, 1868-1869, prix : 8 fr. 50
Tome Ve, 1870-1873, prix : 8 fr. 50

Les cinq volumes ensemble, 35 francs pour les nouveaux abonnés.

PARIS. – TYPOGRAPHIE A. HENNUYER, RUE DU BOULEVARD, 7.

V

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FORESTIÈRES

RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE

Des lois, décrets, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Etat,

Arrêtés ministériels, circulaires et instructions administratives,

Arrêts de la Cour de cassation et des Cours impériales, et jugements des tribunaux civils,

correctionnels et de commerce

EN MATIÈRE

DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE

M. JULES BEZOU,

DOCTEUR EN DROIT
Avocat à la Cour d'appel de Paris.

TOME CINQUIEME

1870-1873

PARTS

AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORÊTS

Rue Fontaine-aa-Roi, 13

El chez les principaux Libraires de la France et de l'étranger.

1873

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